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Projet de loi de finances pour 2010 : Culture (fascicule 2) : Création - Cinéma

 

B. LES MOYENS DE FINANCEMENT DU SECTEUR DU CINÉMA

Le tableau ci-après souligne les évolutions des différentes sources de financement du cinéma français en 5 ans :

%

2004

2005

2006

2007

2008

Apports des producteurs français

25,6

26,6

31,9

25,7

26,7

Pré-achats TV

28,3

25,7

25,4

26,8

24,6

Apports étrangers

11,6

10,3

10,2

9,6

6,8

1. A-valoir salles

6,0

9,8

7,4

9,5

12,1

2. Mandats vente internationale

6,5

5,3

4,2

8,2

12,8

Soutien automatique

7,9

7,9

7,9

6,3

5,5

3. Sofica

3,1

3,1

3,5

3,9

2,8

4. Chaines de TV coproduction

4,3

3,8

3,3

3,8

3,2

5. Soutien sélectif

3,5

2,9

2,6

2,6

2,1

A-valoir vidéo

2,0

3,1

2,2

2,1

1,7

6. Aides régionales

1,2

1,3

1,5

1,6

1,8

Total %

100

100

100

100

100

1. Le compte de soutien du Centre national de la cinématographie et de l'image animée (CNC)

a) En 2008
(1) Le soutien automatique

Les sociétés de production ont largement utilisé le soutien financier automatique généré par leurs films antérieurs, à hauteur de 58,54 millions d'euros, soit plus qu'en 2007 (53,77 millions d'euros) et un niveau légèrement supérieur à celui du record enregistré en 2005.

(2) L'avance sur recettes

L'avance sur recettes avant réalisation a été attribuée à 46 films d'initiative française, soit 8 de moins qu'en 2007, pour un montant moyen de 384 600 euros.

L'avance sur recettes couvre en moyenne 10,2 % du devis des films aidés (contre 15,2 % en 2007 et 13,4 % en 2006).

b) Les perspectives pour 2010
(1) L'évolution du produit des taxes

Rappelons que les soutiens aux industries cinématographiques et audiovisuelles sont financés par des taxes prélevées sur le chiffre d'affaires du secteur et que, depuis le 1er janvier 2009, ces taxes sont directement affectées au CNC, sans transiter, comme auparavant, par un compte d'affectation spéciale.

Elles ont pour base un prélèvement au stade de la diffusion : taxes sur le prix des places de cinéma, sur le chiffre d'affaires des éditeurs et, depuis 2008, des distributeurs de services de télévision, ainsi que sur la vente et la location de vidéogrammes. Le produit de ces taxes qui, pour le cinéma et la vidéo, frappent l'ensemble des oeuvres quelle que soit leur nationalité, est redistribué au profit des branches économiques du cinéma et de l'audiovisuel sous toutes leurs composantes (production, distribution, exploitation, industries techniques et exportation).

Le tableau ci-après retrace l'évolution du produit de ces taxes destinées à financer le fonds de soutien en 2008 et 2009 et les projections pour 2010.

 

Exécution 2008

LFI 2009

Prévisions
pour 2010

Taxe sur les entrées en salles de cinéma (TSA)

122 197 099 €

120 611 000 €

121 345 400 €

Taxe sur les services de télévision (TST)

377 392 609 €

390 474 000 €

422 308 311 €

Taxes vidéo et vidéo à la demande

32 756 387 €

29 169 000 €

32 175 220 €

Autres recettes

1 147 687 €

400 000  €

50 000 €

TOTAL

533 493 782 €

540 654 000 €

575 878 931 €

* Autres recettes : taxes sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence; remboursements d'avances sur recettes accordées avant 1996 ; sanctions pécuniaires prononcées par le CSA à l'encontre des éditeurs de services de télévision.

Pour 2010, le produit de l'ensemble des taxes alimentant le compte de soutien devrait progresser de 35,2 millions d'euros par rapport au budget 2009, soit 6,52 %, les ressources du compte de soutien étant ainsi évaluées à 575,9 millions d'euros.


· Le taux de la taxe sur les entrées en salles de cinéma (TSA) est de 10,72 %. Son produit est évalué à 121,3 millions d'euros pour 2010, en légère progression de 0,6 %.


· Rappelons que depuis le 1er janvier 2008, la base d'imposition de la taxe sur les éditeurs et les distributeurs de services de télévision (TST) est répartie entre deux catégories de redevables : les éditeurs et les distributeurs de services de télévision.

Cette réforme de la taxe sur les services de télévision aura un impact certain sur les recettes du CNC en 2010. En effet, l'adaptation de son assiette permet de consolider le financement du compte de soutien en trouvant des relais de croissance auprès des distributeurs, dans un contexte de ralentissement des ressources publicitaires des grandes chaînes privées, touchées par les effets de la crise du marché publicitaire en 2009.

Les hypothèses retenues par le CNC pour l'évolution de l'assiette 2009, qui conditionnent les prévisions de taxe encaissable en 2010, tiennent compte des grandes tendances suivantes : dynamisme des recettes des chaînes de la TNT gratuite, qui profitent d'un transfert partiel du marché des éditeurs historiques et devraient connaître encore une croissance à deux chiffres de leurs recettes publicitaires ; recul du chiffre d'affaires publicitaire de TF1 et de M6 ; hausse modérée du chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet.

Le produit brut estimé de la TST en 2010 s'établit en progression de 8,1 %, soit de 31,8 millions d'euros par rapport à 2009. Le produit de la taxe éditeurs est estimé en recul de 3,13 % et celui de la taxe distributeurs est, en revanche, estimé en hausse de 30,3 % par rapport à 2009.


· La taxe sur les encaissements réalisés au titre de la commercialisation des vidéogrammes est assise sur le chiffre d'affaires des secteurs de l'édition de vidéo physique (DVD, « Blue-ray ») et de la vidéo à la demande (VàD). Leur taux est de 2 %, sachant qu'une taxe majorée à 10 % s'applique aux oeuvres pornographiques ou d'incitation à la violence.

Les hypothèses d'une décrue du marché de la vidéo physique de 5 % et de croissance du marché VàD de 30 % laissent espérer, pour 2010, une progression du produit global de cette taxe de 3 millions d'euros, soit 10,3 %.

(2) Les priorités pour 2010

Les priorités du CNC en matière de politique de soutien financier au secteur du cinéma pour 2010 devraient porter sur :

- le passage au numérique des salles de cinéma, comme il sera précisé ci-après ;

- la réforme du soutien automatique à la production, dont les principaux objectifs sont de rendre ce soutien plus redistributif ;

- l'extension du soutien automatique vidéo à la VàD ;

- le renforcement de l'avance sur recettes et la mise en place d'une aide sélective aux auteurs pour la création de projets.