b) Les actions à conduire
Trois modes d'intervention complémentaires sont envisagés.
(1) Les aides du CNC à la modernisation des salles
En premier lieu, les aides du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) à la modernisation des salles doivent être renforcées en faveur des exploitants propriétaires de moins de 50 salles à qui elles sont destinées.
Votre rapporteur demandera au ministre quelles seront l'ampleur et les critères de cette aide, afin qu'elle soutienne réellement les exploitations les plus fragiles .
(2) Un fonds de mutualisation géré par le CNC
En deuxième lieu, un fonds de mutualisation sera prochainement créé. Géré par le CNC , il sera ouvert à l'ensemble des exploitants et des distributeurs le souhaitant et sera destiné à collecter et à réaffecter la contribution des distributeurs (les frais de copie virtuelle) vers l'ensemble des établissements adhérents, garantissant ainsi aux exploitants la couverture de la principale partie de leur investissement dans le respect des principes de liberté de programmation prévalant aujourd'hui. Ce dispositif sera fondé sur une solidarité verticale, entre exploitants et distributeurs, et une solidarité horizontale entre exploitants.
Le soutien de ce fonds pourrait concerner 3 000 à 3 500 salles . Le CNC table sur une hypothèse de financement équivalent à 75 % du coût de l'équipement (déduction faite, jusqu'à un plafond de 15 000 euros, des aides sélectives reçues).
Les dépenses prises en compte par le fonds de mutualisation concerneront la totalité des investissements nécessaires pour numériser un cinéma : le matériel de projection, l'aménagement des cabines, les frais financiers (si l'exploitant recourt au crédit bancaire) et les extensions de garantie. Elles seront plafonnées à 74 000 euros par salle auxquels s'ajoutent 10 000 euros par établissement.
Le fonds sera géré dans le respect des principes suivants : égalité de traitement entre les exploitants et entre les distributeurs, frais unique pour tous les distributeurs, même taux de couverture pour tous les exploitants, transparence et co-gestion du fonds, liberté de choix des prestataires par les salles, tant pour leur équipement que pour leur maintenance.
Pour votre rapporteur, l'heure n'est plus aux atermoiements, si l'on veut éviter que ne se développe un réseau à deux vitesses, au risque d'une marginalisation puis d'une disparition des petites salles non numérisées, et d'effets pervers sur la programmation, la distribution et la diversité des films en salles. Il interrogera le ministre sur la coordination des interventions du CNC et des initiatives déjà lancées par des entreprises privées, afin que chacun puisse occuper sa place légitime. Il l'interrogera aussi sur le calendrier de mise en oeuvre du fonds de mutualisation.
(3) Un accès facilité au crédit bancaire
Enfin, il est envisagé de mettre en oeuvre un accès facilité au crédit bancaire, à travers l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), institution spécifique existante qui accorde des garanties aux établissements bancaires qui prêtent au secteur de l'audiovisuel et du cinéma, grâce à un renforcement des fonds apportés à l'IFCIC par le CNC.