Projet de loi de finances pour 2005 : Médias

Avis n° 75 (2004-2005) de M. Louis de BROISSIA , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 25 novembre 2004

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• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  
  LES CRÉDITS DE LA PRESSE
  
  • I. LES AIDES À LA PRESSE EN 2005 : LE DÉBUT DES RÉFORMES ?
    
    • A. LES AIDES DIRECTES
      
      • 1. Les aides budgétaires
        
        • a) Les aides à la diffusion
          
          • (1) La compensation des réductions tarifaires de la SNCF
            
          • (2) L'aide à l'impression décentralisée des quotidiens (anciennement dénommée aide à la transmission par fac-similé)
            
          • (3) Le Fonds d'aide à l'expansion de la presse à l'étranger
            
          • (4) L'aide aux publications hebdomadaires régionales et locales
            
          • (5) L'aide au portage
            
        • b) Les aides concourant au maintien du pluralisme
          
          • (1) Le Fonds d'aide aux quotidiens d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
            
          • (2) Le Fonds d'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces
            
        • c) L'aide au multimédia
          
        • d) Les aides à la modernisation sociale et au transport postal de la presse d'information politique et générale
          
          • (1) L'aide à la modernisation sociale de la presse quotidienne d'information politique et générale
            
          • (a) La situation de la presse quotidienne nationale
            
          • (b) Les besoins de la presse quotidienne régionale et départementale
            
          • (c) L'intervention de l'Etat
            
          • (2) L'aide à la modernisation de la distribution de la presse quotidienne nationale
            
          • (3) L'aide à la modernisation de la diffusion
            
          • (4) L'aide au transport postal de la presse d'information politique et générale
            
      • 2. Le Fonds de modernisation de la presse
        
        • a) Les ressources du Fonds
          
        • b) Le fonctionnement du Fonds
          
    • B. LES AIDES INDIRECTES
      
      • 1. L'aide au transport postal de la presse : un compromis qui paraît contenter toutes les parties
        
        • a) Les conditions de prises en charge du coût du transport postal de presse
          
        • b) Le bilan des accords dits « Galmot » (1997-2001)
          
        • c) Le nouvel accord « Paul » (2005-2008)
          
          • (1) Le cadre général de l'accord
            
          • (2) Le suivi des accords
            
      • 2. Le régime de l'article 39 bis A du code général des impôts (CGI)
        
        • a) Les entreprises bénéficiaires
          
        • b) Les investissements éligibles
          
        • c) Les limites des déductions autorisées
          
      • 3. Le régime préférentiel en matière de TVA
        
      • 4. Les exonérations de taxe professionnelle
        
    • C. L'AGENCE FRANCE-PRESSE
      
      • 1. Une situation juridique regrettable
        
      • 2. Des objectifs respectés
        
  • II. QUELQUES DOSSIERS
    
    • A. 2003-2004 : LES PRÉMICES D'UN RETOURNEMENT DE TENDANCE ?
      
      • 1. 2003 : une nouvelle année morose pour la presse
        
        • a) Un chiffre d'affaires en baisse
          
        • b) Diffusion et audience, des résultats contrastés
          
      • 2. Les perspectives pour 2004 : un marché publicitaire bien orienté
        
    • B. LA LECTURE DE LA PRESSE CHEZ LES JEUNES : LA PROCHAINE GRANDE CAUSE NATIONALE ?
      
      • 1. La lecture de la presse chez les jeunes : l'exception française
        
      • 2. Les propositions du rapport Spitz
        
    • C. LA SITUATION DES NOUVELLES MESSAGERIES DE LA PRESSE PARISIENNE  (NMPP)
      
      • 1. Le plan de restructuration 2000-2004 : des résultats mitigés
        
        • a) Les résultats positifs
          
          • (1) Le volet social du plan
            
          • (2) Le volet tarifaire et commercial
            
        • b) L'impact financier décevant de la réforme
          
      • 2. Les perspectives d'évolution des NMPP
        
        • a) Une situation financière qui demeure précaire à cause de la branche «  quotidiens »
          
        • b) La mise en oeuvre d'un nouveau plan de restructuration (2004-2007)
          
    • D. LE RÉSEAU DE DIFFUSION : UNE STRUCTURE À PRÉSERVER
      
      • 1. Un réseau spécialisé qui fait face à de nombreuses difficultés
        
        • a) Un réseau spécialisé
          
        • b) Un réseau dont l'importance diminue progressivement
          
        • c) Une dégradation des conditions de travail
          
          • (1) La stagnation des rémunérations à un niveau relativement faible
            
          • (2) Des conditions de travail difficiles et dégradées
            
          • (3) L'encombrement des linéaires
            
      • 2. Un cas particulier : les kiosquiers parisiens
        
        • a) Un statut à part
          
        • b) Vers une revalorisation de la situation des kiosquiers ?
          
• DEUXIÈME PARTIE :
  
  LES CRÉDITS DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
  
  • I. LES MOYENS DES ORGANISMES DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
    
    • A. LES RESSOURCES PUBLIQUES
      
      • 1. Des incertitudes sur les encaissements en 2004
        
      • 2. La redevance : une réforme sans ambition pour l'audiovisuel public
        
        • a) L'adossement à la taxe d'habitation
          
        • b) L'élargissement du périmètre des dégrèvements pour motifs sociaux
          
        • c) L'exonération totale des résidences secondaires
          
        • d) La diminution du taux de la redevance
          
        • e) Une compensation partielle des dégrèvements
          
      • 3. La ressource publique disponible en 2005 : +2,4 %
        
        • a) Une forte progression du produit de la redevance
          
        • b) Une importante réduction du coût de gestion de la collecte
          
        • c) L'apparition de coûts de trésorerie
          
        • d) L'augmentation des crédits budgétaires versés au titre de la compensation des dégrèvements pour motif sociaux
          
      • 4. La répartition de la ressource publique entre les organismes
        
    • B. LES RESSOURCES PROPRES DES ORGANISMES
      
      • a) Le « rebasage » des ressources propres des organismes de l'audiovisuel public
        
      • b) Les ressources publicitaires des chaînes de France Télévisions
        
  • II. LES ORGANISMES DE L'AUDIOVISUEL
    
    • A. L'INA : UNE MOBILISATION NÉCESSAIRE POUR LA SAUVEGARDE DES ARCHIVES AUDIOVISUELLES
      
      • 1. Un fonds patrimonial considérable menacé de disparition
        
        • a) Des menaces différentes selon les supports
          
        • b) Une durée de vie limitée
          
        • c) Un enjeu patrimonial pour la France
          
        • d) Un enjeu culturel et commercial pour l'INA
          
      • 2. Le plan de sauvegarde et de numérisation
        
        • a) 70 millions d'euros à mobiliser entre 2004 et 2015
          
        • b) Le Plan de sauvegarde : une priorité pour le deuxième contrat d'objectifs et de moyens
          
        • c) Quelle participation pour l'Etat ?
          
    • B. FRANCE TÉLÉVISIONS : UN GROUPE PERFORMANT
      
      • 1. Le respect des dispositions du contrat d'objectifs et de moyens
        
        • a) Un avenant au contrat d'objectifs et de moyens resté à l'état de projet
          
        • b) Des objectifs financiers respectés
          
        • c) Les résultats du plan Synergia
          
        • d) L'importance donnée aux programmes
          
          • (1) L'évolution des coûts de grille des chaînes du groupe France Télévisions
            
          • (2) Une augmentation bienvenue des investissements dans la fiction, le documentaire et l'animation.
            
          • (3) Se différencier en refusant la «  téléréalité »
            
      • 2. Les efforts entrepris pour réduire le recours à l'emploi précaire
        
        • a) Des objectifs ambitieux
          
        • b) Des progrès déjà perceptibles pour les deux principales chaînes de France Télévisions
          
          • (1) France 2 : vers une baisse de 8% de l'emploi précaire en 2004 ?
            
          • (2) France 3 : une nécessaire réforme de l'organisation du travail
            
      • 3. Réussir l'entrée des chaînes de France Télévisions sur le numérique de terre
        
        • a) Le passage à une diffusion 24H/24 de France 5
          
        • b) La chaîne Festival sur le numérique hertzien
          
        • c) Les coûts de diffusion
          
        • d) Le réaménagement des fréquences analogiques
          
        • e) La société de gestion du réseau R1
          
    • C. RADIO FRANCE : LE PROJET IMMOBILIER AU CoeUR DES PRÉOCCUPATIONS
      
      • a) Un chantier de longue haleine : la sécurisation de la Maison de la Radio
        
        • (1) Un déménagement inévitable...
          
        • (2) ...finalisé au mois de septembre 2004
          
        • (3) Près de 180 millions d'euros de travaux
          
      • b) Une nécessaire modernisation des programmes
        
    • D. ARTE
      
      • 1. Le succès de la nouvelle grille de programmes
        
      • 2. Un contrat d'objectifs et de moyens non respecté par l'Etat
        
  • III. LA TÉLÉVISION À L'HEURE DU NUMÉRIQUE
    
    • A. L'ÉROSION DE L'AUDIENCE DES CHAÎNES HERTZIENNES
      
      • 1. 2003 : une nouvelle diminution de la part d'audience des chaînes hertziennes
        
      • 2. 2004 : un bon cru pour les chaînes publiques ?
        
    • B. LE SUCCÈS GRANDISSANT DES CHAÎNES THÉMATIQUES
      
      • 1. Une audience désormais supérieure à 10 %
        
      • 2. Des écarts d'audience qui tendent à se creuser
        
      • 3. Les chaînes locales
        
        • a) Un régime juridique amélioré
          
          • (1) L'assouplissement des règles d'intervention des collectivités territoriales
            
          • (2) Une fiscalité adaptée à la spécificité des chaînes locales
            
          • (3) Des règles de contrôle des concentrations adaptées à la spécificité des chaînes locales
            
          • (4) Les obligations des chaînes locales : des contraintes sensiblement allégées
            
          • (5) Une ouverture des secteurs interdits de publicité télévisée privilégiant les chaînes locales
            
        • b) Vers une multiplication des services locaux ?
          
          • (1) L'extension du nombre de chaînes locales diffusées en analogique : des perspectives encourageantes
            
          • (2) Un avenir incertain sur la télévision numérique de terre ?
            
    • C. LES NOUVEAUX VECTEURS DE DIFFUSION
      
      • 1. Le câble et le satellite : deux vecteurs de diffusion alternatifs ayant contribué à renouveler les habitudes de consommation
        
      • 2. Le lancement des offres de télévision sur ADSL
        
        • a) Des offres au positionnement commercial différent
          
        • b) Quelles perspectives pour la télévision par ADSL ?
          
        • c) Quelle place pour la télévision par ADSL vis-à-vis des vecteurs traditionnels de l'audiovisuel ?
          
      • 3. La télévision numérique de terre : enfin une réalité ?
        
        • a) Un calendrier globalement respecté
          
        • b) Les opérations de réaménagements de fréquences
          
          • (1) Des modalités de financement précisées
            
          • (2) Un coût total compris entre 65 et 70 millions d'euros
            
          • (3) La poursuite de l'identification des réaménagements
            
        • c) Un lancement prévu en mars 2005 pour les services gratuits
          
        • d) Le bilan des expériences étrangères
          
          • (1) La TNT au Royaume-Uni
            
          • (2) La TNT en Allemagne
            
          • (3) La TNT en Italie
            
          • (4) Le bilan des expériences étrangères
            
        • e) Quelles utilisations possibles pour le multiplexe R5 ?
          
          • (1) Les services de télévision locaux ou régionaux
            
          • (2) Les services innovants
            
          • (a) La mobilité
            
          • (b) La haute définition
            
          • (c) La diffusion de données
            
        • f) Eviter la guerre des normes (MPEG 2/MPEG 4) : un enjeu essentiel pour la TNT
          
          • (1) La norme actuelle : le MPEG 2
            
          • (2) Le MPEG 4 et la Haute Définition
            
  • IV. LA RADIO : UNE MODIFICATION DU PLAN DE FRÉQUENCES EN PERSPECTIVE
    
    • A. LES RADIOS DE SERVICE PUBLIC : 22 % DE L'AUDIENCE TOTALE EN 2004
      
      • 1. L'érosion de la durée d'écoute
        
      • 2. Radio France : des taux d'audience contrastés
        
    • B. LA REPLANIFICATION DE LA BANDE FM
      
      • 1. Une nouvelle organisation de la bande FM
        
      • 2. Les travaux entrepris par le CSA
        
  • V. L'OUVERTURE DES SECTEURS INTERDITS : UN PREMIER BILAN
    
    • A. UN CONTEXTE PUBLICITAIRE FAVORABLE SUSCEPTIBLE DE FAUSSER L'ANALYSE
      
    • B. LES RECETTES POUR LES CHAÎNES DE TÉLÉVISION
      
      • 1. Les chaînes généralistes hertziennes
        
      • 2. Les recettes des chaînes du câble et du satellite
        
        • a) Les annonceurs de la presse
          
        • b) Les annonceurs de l'édition littéraire
          
        • c) Les investissements du secteur de la distribution
          
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION