19 novembre 1998 :
Budget 1999 - Culture et communication
( rapport général - première lecture )
- Par M. Yann GAILLARD
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Projet de loi de finances pour 1999
MARINI (Philippe), Rapporteur général ; GAILLARD (Yann), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 7 - COMMISSION DES FINANCES


Table des matières
- I. PRINCIPALES OBSERVATIONS
- II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
- III. ASPECTS DE LA POLITIQUE CULTURELLE
- IV. EXAMEN EN COMMISSION
- V. MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- VI. ANNEXES
