Allez au contenu, Allez à la navigation

19 novembre 1998 : Budget 1999 - Culture et communication ( rapport général - première lecture )

 

Retour Sommaire Suite

B. OBSERVATIONS SUR LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE

La nomenclature, sans connaître les changements importants des années précédentes, n'atteint pas encore le degré de stabilité qui permettrait d'éviter de devoir corriger et compléter les chiffres fournis par les fascicules budgétaires. En outre, certaines modifications opérées dans le cadre du processus de déconcentration, ne facilitent pas l'identification de la destination des crédits.

Au titre III, ce sont les crédits de l'architecture qui sont redistribués. Les chapitres 33-01-60, 31-03-70, 33-90-50 et 33-91-50, intitulés " architecture ", sont supprimés et remplacés par les nouveaux articles " écoles d'architecture " 31-01-61, 31-03-61, 33-90-61 et 33-91-61, 497,2 millions de francs sont ainsi supprimés pour 314,8 millions de francs de crédits réinscrits à ces articles ; le solde, relatif aux rémunérations des personnels d'architecture non enseignants, se retrouve intégré en 1999 dans les articles " administration centrale et services déconcentrés " du ministère de la culture. Encore au titre III, on note la création d'un article 36-60-54 pour le Centre national de la danse, abondé en partie par un transfert de crédits en provenance des chapitres 43-20 et 43-30 à concurrence de près de 22 millions.

Au titre IV, on assiste, d'abord, à l'occasion des restructurations rendues nécessaires par la déconcentration, à une globalisation des dépenses de développement culturel et des spectacles avec la disparition de l'article 43-20-30, qui est réparti entre les articles 43-20-20 pour les interventions d'intérêt national et 43-30-20 pour les interventions déconcentrées.

Ce regroupement, - destiné à permettre aux directeurs régionaux de bénéficier de dotations suffisamment globales pour disposer d'une véritable autonomie de gestion -, a pour conséquence de mélanger des interventions les plus diverses dans des chapitres " fourre-tout ". Finalement, les articles ont un objet trop général pour qu'on puisse déterminer la destination des crédits : 855 millions francs pour le développement culturel et les spectacles au niveau national, 1,332 milliard de francs pour le développement culturel et les spectacles déconcentrés. C'est précisément au niveau des crédits d'intervention où le risque d'arbitraire ou de gaspillages est le plus important, et donc où l'on a besoin le plus de transparence et de cohérence, que la nomenclature est la plus floue. Tel est, semble-t-il, le prix à payer pour mettre en place une vraie déconcentration.

Toujours au titre IV, on a décidé d'isoler, avec la création d'un nouvel article 43-20-90, les bourses de l'enseignement supérieur des dépenses d'enseignement et de formation. Il s'agit d'une conséquence de la volonté d'être en mesure d'isoler les dépenses d'enseignement supérieur, à l'instar de ce qui est fait dans le cadre de l'enveloppe recherche.

Au titre V, c'est l'article 56-91-50 relatif aux arts plastiques qui est supprimé pour être scindé en deux articles nouveaux : 56-91-51  " arts plastiques hors écoles " - en fait il s'agit du Mobilier national et de la Manufacture de Sèvres - et " écoles supérieures d'arts plastiques ", l'ensemble marquant une augmentation de plus de 10 millions de francs en crédits de paiement.

Au titre VI, il faut surtout noter la création de deux articles nouveaux relatifs, l'un au Musée des arts et des civilisations (66-91-62), et l'autre aux établissements d'enseignement supérieur (66-91-61), dotés respectivement de 15 et 8 millions de francs de crédits de paiement.

Par suite de ces changements de nomenclature, on se trouve confronté à un problème de lisibilité des fascicules budgétaires. En particulier, des mesures nouvelles négatives importantes sont souvent la conséquence de transferts résultant d'une nouvelle nomenclature budgétaire ; c'est, de toute façon, se livrer à véritable jeu de piste que d'essayer de reconstituer le circuit de réaffectation de ces crédits ; la chose est rendue encore plus compliquée du fait qu'il faut faire la part, dans les mesures nouvelles, des transferts et des variations de dotations. En tout état de cause, il est relativement difficile de passer des données du " bleu " budgétaire à celles figurant dans la présentation synthétique distribuée lors de la conférence de presse du ministre.

Retour Sommaire Suite