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19 novembre 1998 : Budget 1999 - Culture et communication ( rapport général - première lecture )

 

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II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS

Le projet de budget pour 1999 prévoit une hausse sensible des crédits du ministère de la culture. Globalement, ceux-ci augmentent de + 3,46 % en termes de dépenses ordinaires et de crédits de paiement pour atteindre 15,670 milliards de francs, soit une augmentation de + 545 millions de francs.

En revanche, les autorisations de programme diminuent de - 4,91% pour s'établir à 3,522 milliards de francs. Cette évolution défavorable fait contraste avec la hausse de près de 20% que marquait le projet de budget pour 1998.

A. LES DOTATIONS EN PERSPECTIVE

L'année dernière, la loi de finances pour 1998 constituait un retournement de tendance par rapport au projet de budget pour 1997, qui se caractérisait par une régression des crédits de près de 3 %, et même d'environ 8 % si l'on raisonnait à périmètre constant.

Mon prédécesseur en qualité de rapporteur spécial des crédits de la culture, M. Maurice Schumann, s'en était ému et était parvenu à obtenir, au cours de la discussion de ce projet de loi de finances pour 1997, le déblocage de 70 millions de francs pour le patrimoine monumental, qui avait été particulièrement frappé par les restrictions budgétaires.

Mais, ce succès fut de courte durée, car le bénéfice de ce surcroît de crédits fut plus que compensé par des gels en cours d'exercice, faisant apparaître des pourcentage d'annulation par rapport à la loi de finances initiale de 1997, de 4,2% pour les crédits de paiement et 5,2% pour les dépenses en capital.

En 1998, le budget de la culture n'a pas eu - à ce jour - à souffrir de mesures de régulations budgétaires substantielles. Seuls sont intervenus, en application de l'arrêté du 15 janvier 1998, 44,8 millions de francs d'annulations sur le titre IV, ainsi que 15,5 millions de francs sur les titres V et VI, soit un pourcentage d'annulation égal, aussi bien pour les dépenses ordinaires que les dépenses en capital, à 0,4% du montant des crédits initiaux.

Tel est le contexte dans lequel se situe le présent projet de budget pour 1999, dont le tableau ci-dessous présente par titre les principales évolutions.



NATURE DES CREDITS

1998 LFI

1999 PLF

Evolution en pourcentage

DEPENSES ORDINAIRES

 
 
 

Titre III Moyens des services

7 106 477 976

7 342 657 978

3,32%

Titre IV Interventions publiques

4 618 543 117

4 783 797 355

3,58%

Total

11 725 021 093

12 126 455 333

3,42%

DEPENSES EN CAPITAL

 
 
 

Titre V Investissements exécutés par l'État

1 519 780 000

1 567 305 000

3,13%

Titre VI Subventions d'investissement accordées par l'État

1 900 770 000

1 976 020 000

3,96%

Total

3 420 550 000

3 543 325 000

3,59%

TOTAL DO+CP

15 145 571 093

15 669 780 333

3,46%

 
 
 
 

AUTORISATIONS DE PROGRAMME

 
 
 

Titre V Investissements exécutés par l'État

1 438 490 000

1 966 290 000

36,69%

Titre VI Subventions d'investissement accordées par l'État

2 265 640 000

1 556 070 000

-31,32%

Total

3 704 130 000

3 522 360 000

-4,91%

En dépit de l'ombre au tableau que constitue le recul des dépenses en capital en termes d'autorisations de programme, la culture fait partie des priorités gouvernementales. Ce budget arrive, avec ses 3,46% au neuvième rang en termes de taux de croissance, nettement au dessus des 2,2 % d'augmentation de la moyenne du budget de l'État.

Les crédits de la culture représenteront 0,941% du budget de l'État en 1999. Hors effet de structure dû aux rebudgétisations, ce pourcentage est de 0,967%. On se rapproche donc de l'objectif de 1% du budget de l'État qu'il est désormais admis de se fixer en matière de dépenses culturelles.

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