II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
Le
projet de budget pour 1999 prévoit une hausse sensible des
crédits du ministère de la culture. Globalement, ceux-ci
augmentent de
+ 3,46 %
en termes de dépenses ordinaires et de
crédits de paiement pour atteindre
15,670 milliards de
francs
, soit une augmentation de
+ 545 millions de francs
.
En revanche, les
autorisations de programme
diminuent de
- 4,91%
pour s'établir à 3,522 milliards de francs.
Cette évolution défavorable fait contraste avec la hausse de
près de 20% que marquait le projet de budget pour 1998.
A. LES DOTATIONS EN PERSPECTIVE
L'année dernière, la loi de finances pour 1998
constituait un retournement de tendance par rapport au projet de budget pour
1997, qui se caractérisait par une régression des crédits
de près de 3 %, et même d'environ 8 % si l'on raisonnait à
périmètre constant.
Mon prédécesseur en qualité de rapporteur spécial
des crédits de la culture, M. Maurice Schumann, s'en était
ému et était parvenu à obtenir, au cours de la discussion
de ce projet de loi de finances pour 1997, le déblocage de 70 millions
de francs pour le patrimoine monumental, qui avait été
particulièrement frappé par les restrictions budgétaires.
Mais, ce succès fut de courte durée, car le
bénéfice de ce surcroît de crédits fut plus que
compensé par des
gels
en cours d'exercice, faisant
apparaître des pourcentage d'annulation par rapport à la loi de
finances initiale de
1997,
de
4,2% pour les crédits de
paiement et 5,2% pour les dépenses en capital
.
En 1998, le budget de la culture n'a pas eu - à ce jour - à
souffrir de mesures de
régulations budgétaires
substantielles. Seuls sont intervenus, en application de
l'arrêté du 15 janvier 1998,
44,8 millions de francs
d'annulations sur le titre IV
, ainsi que
15,5 millions de francs sur
les titres V et VI
, soit un
pourcentage d'annulation égal,
aussi bien pour les dépenses ordinaires que les dépenses en
capital, à
0,4%
du montant des crédits initiaux.
Tel est le contexte dans lequel se situe le présent projet de budget
pour 1999, dont le tableau ci-dessous présente par titre les principales
évolutions.
|
NATURE DES CREDITS |
1998 LFI |
1999 PLF |
Evolution en pourcentage |
|
DEPENSES ORDINAIRES |
|
|
|
|
Titre III Moyens des services |
7 106 477 976 |
7 342 657 978 |
3,32% |
|
Titre IV Interventions publiques |
4 618 543 117 |
4 783 797 355 |
3,58% |
|
Total |
11 725 021 093 |
12 126 455 333 |
3,42% |
|
DEPENSES EN CAPITAL |
|
|
|
|
Titre V Investissements exécutés par l'État |
1 519 780 000 |
1 567 305 000 |
3,13% |
|
Titre VI Subventions d'investissement accordées par l'État |
1 900 770 000 |
1 976 020 000 |
3,96% |
|
Total |
3 420 550 000 |
3 543 325 000 |
3,59% |
|
TOTAL DO+CP |
15 145 571 093 |
15 669 780 333 |
3,46% |
|
|
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AUTORISATIONS DE PROGRAMME |
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Titre V Investissements exécutés par l'État |
1 438 490 000 |
1 966 290 000 |
36,69% |
|
Titre VI Subventions d'investissement accordées par l'État |
2 265 640 000 |
1 556 070 000 |
-31,32% |
|
Total |
3 704 130 000 |
3 522 360 000 |
-4,91% |
En
dépit de l'ombre au tableau que constitue le recul des dépenses
en capital en termes d'autorisations de programme, la culture fait partie des
priorités gouvernementales. Ce budget arrive, avec ses 3,46% au
neuvième rang en termes de taux de croissance, nettement au dessus des
2,2 % d'augmentation de la moyenne du budget de l'État.
Les crédits de la culture représenteront
0,941% du budget de
l'État en 1999
. Hors effet de structure dû aux
rebudgétisations, ce pourcentage est de 0,967%. On se rapproche donc de
l'objectif de 1% du budget de l'État qu'il est désormais admis de
se fixer en matière de dépenses culturelles.