Projet de loi de finances pour 1999 : Culture et communication

V. MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Les majorations de crédits non reconductibles concernant le budget de la culture ont concerné le titre IV pour 15,751 millions de francs et le titre VI pour 12,941 millions de francs.

L'Assemblée nationale a ainsi majoré :

de 15,751 millions de francs les crédits du chapitre 43-20 , interventions culturelles d'intérêt national :

• 0,037 million de francs à l'article 10, patrimoine culturel ;

• 15,681 million de francs à l'article 20 spectacles ;

• 0,033 million de francs à l'article 40 Enseignement et formation.

En conséquence, la dotation du chapitre 43-20 , est portée à 1489,062millions de francs soit une croissance de 1,07%.

de 4 ,471 milli ons de francs (AP+CP) les crédits du chapitre 66-20 , Patrimoine monumental

• 0,08 million de francs article 20 Édifice ruraux et jardins non protégés,

• 0,15 million de francs, article 30 Qualité architecturale et abords,

• 4,241 millions de francs article 90 opération d'intérêt national .

En conséquence, la dotation du chapitre 66-20 est portée à 375,571millions de francs, soit une croissance de 1,2 %.

de 8,47 millions de francs (AP+CP), les crédits du chapitre 66-91 Autres Équipements à l'article 50 Développement culturel.

La dotation du chapitre 66-91 est ainsi portée à 1318,15 millions de francs, soit une croissance de 0,6 %.

VI. ANNEXES

État sanitaire du parc des monuments historiques classés

Un fichier sanitaire informatisé des monuments classés est régulièrement tenu à jour à la sous-direction des monuments historiques à partir des informations recueillies auprès des conservations régionales des M.H. ainsi qu'auprès des architectes en chef des monuments historiques et des architectes des bâtiments de France. La mise à jour de ce fichier pour l'ensemble du territoire national prend à peu près 2 ans.

Si l'on définit l'état de péril comme un état où des désordres graves de structure affectent l'ensemble de l'édifice et peuvent entraîner sa disparition totale ou partielle, on compterait actuellement en France métropolitaine (hors la Corse ),485 monuments en " péril " qui représentent 3,5 % du parc classé.

Le tableau ci-après donne par région le nombre de monuments historiques classés en péril ou en état très défectueux.

Région		Edifices totalement en péril
1	Ile-de-France	Paris	3
		Seine-et-Marne	14
		Yvelines	8
		Essonne	2
		Hauts de Seine	1
		Val d'Oise	3
			31 M.H.
2	Bretagne	Côtes d'Armor	6
		Finistère	3
		Ile-et-Vilaine	5
		Morbihan	3
			17 M.H.
3	Centre	Cher	4
		Eure-et-Loir	4
		Indre	2
		Indre et Loire	5
		Loir et Cher	2
		Loiret	9
			26 M.H.
Région		Edifices totalement en péril
4	P.A.C.A.	Alpes-Maritimes	1
		Alpes de Haute-Provence	5
		Hautes-Alpes	4
		Bouches-du-Rhône	8
		Var	3
		Vaucluse	15
			36 M.H.
5	Midi-Pyrénées	Ariège	4
		Haute-Garonne	7
		Gers	7
		Lot	5
		Hautes-Pyrénées	3
		Tarn	3
			29 M.H.
6	Rhône-Alpes	Ain	7
		Ardèche	5
		Isère	2
		Loire	8
		Rhône	3
		Savoie	5
		Haute-Savoie	1
			1
			32 M.H.
7	Bourgogne	Côte d'Or	4
		Nièvre	4
		Saône et Loire	3
		Yonne	10
			21 M.H.
8	Poitou-Charente	Charente	6
		Charente-Maritime	7
		Deux-Sèvres	6
		Vienne	11
			30 M.H.
9	Picardie	Aisne	9
		Oise	6
		Somme	4
			19 M.H.
10	Pays-de-la-Loire	Loire-Atlantique	5
		Maine-et-Loire	10
		Mayenne	2
		Sarthe	1
		Vendée	6
			24 M.H.
Région		Edifices totalement en péril
11	Aquitaine	Dordogne	11
		Gironde	9
		Lot-et-Garonne	5
		Pyrénées-Atlantiques	5
			30 M.H.
12	Auvergne	Allier	9
		Cantal	4
		Haute-Loire	3
		Puy-de-Dôme	10
			26 M.H.
13	Champagne	Aube	10
		Haute-Marne	8
		Ardennes	8
		Marne	5
			31 M.H.
14	Lorraine	Meurthe et Moselle	10
		Moselle	4
		Marne	4
		Vosges	3
			21 M.H.
15	Languedoc-Roussillon	Aude	4
		Gard	4
		Hérault	11
		Lozère	3
		Pyrénées Orientales	2
			24 M.H.
16	Bassse-Normandie	Calvados	4
		Manche	10
		Orne	5
			19 M.H.
17	Haute-Normandie	Eure	5
		Seine-Maritime	10
			15 M.H.
18	Alsace	Bas-Rhin	7
		Haut-Rhin	4
			11 M.H.
19	Limousin	Corrèze	6
		Creuse	4
		Haute-Vienne	3
			13 M.H.
Région		Edifices totalement en péril
20	Franche-Comté	Doubs	5
		Jura	6
		Haute-Saône	6
		Territoire de Belfort	0
			17 M.H.
21	Nord-Pas-de-Calais	Nord	8
		Pas-de-Calais	5
			13 M.H.
		TOTAL M.H. soit 3,5 du parc classé	485 M.H.