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19 novembre 1998 : Budget 1999 - Culture et communication ( rapport général - première lecture )

 

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V. MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Les majorations de crédits non reconductibles concernant le budget de la culture ont concerné le titre IV pour 15,751 millions de francs et le titre VI pour 12,941 millions de francs.

L'Assemblée nationale a ainsi majoré :

 de 15,751 millions de francs les crédits du chapitre 43-20, interventions culturelles d'intérêt national :

· 0,037 million de francs à l'article 10, patrimoine culturel ;

· 15,681 million de francs à l'article 20 spectacles ;

· 0,033 million de francs à l'article 40 Enseignement et formation.

En conséquence, la dotation du chapitre 43-20, est portée à 1489,062millions de francs soit une croissance de 1,07%.

 de 4 ,471 millions de francs (AP+CP) les crédits du chapitre 66-20, Patrimoine monumental

· 0,08 million de francs article 20 Édifice ruraux et jardins non protégés,

· 0,15 million de francs, article 30 Qualité architecturale et abords,

· 4,241 millions de francs article 90 opération d'intérêt national .

En conséquence, la dotation du chapitre 66-20 est portée à 375,571millions de francs, soit une croissance de 1,2 %.

 de 8,47 millions de francs (AP+CP), les crédits du chapitre 66-91 Autres Équipements à l'article 50 Développement culturel.

La dotation du chapitre 66-91 est ainsi portée à 1318,15 millions de francs, soit une croissance de 0,6 %.

VI. ANNEXES

État sanitaire du parc des monuments historiques classés

Un fichier sanitaire informatisé des monuments classés est régulièrement tenu à jour à la sous-direction des monuments historiques à partir des informations recueillies auprès des conservations régionales des M.H. ainsi qu'auprès des architectes en chef des monuments historiques et des architectes des bâtiments de France. La mise à jour de ce fichier pour l'ensemble du territoire national prend à peu près 2 ans.

Si l'on définit l'état de péril comme un état où des désordres graves de structure affectent l'ensemble de l'édifice et peuvent entraîner sa disparition totale ou partielle, on compterait actuellement en France métropolitaine (hors la Corse ),485 monuments en " péril " qui représentent 3,5 % du parc classé.

Le tableau ci-après donne par région le nombre de monuments historiques classés en péril ou en état très défectueux.



Région

Edifices totalement en péril

 
 
 
 

1

Ile-de-France

Paris

3

 
 

Seine-et-Marne

14

 
 

Yvelines

8

 
 

Essonne

2

 
 

Hauts de Seine

1

 
 

Val d'Oise

3

 
 
 

31 M.H.

 
 
 
 

2

Bretagne

Côtes d'Armor

6

 
 

Finistère

3

 
 

Ile-et-Vilaine

5

 
 

Morbihan

3

 
 
 

17 M.H.

 
 
 
 

3

Centre

Cher

4

 
 

Eure-et-Loir

4

 
 

Indre

2

 
 

Indre et Loire

5

 
 

Loir et Cher

2

 
 

Loiret

9

 
 
 

26 M.H.

 
 
 
 
 
 
 
 

Région

Edifices totalement en péril

4

P.A.C.A.

Alpes-Maritimes

1

 
 

Alpes de Haute-Provence

5

 
 

Hautes-Alpes

4

 
 

Bouches-du-Rhône

8

 
 

Var

3

 
 

Vaucluse

15

 
 
 

36 M.H.

 
 
 
 

5

Midi-Pyrénées

Ariège

4

 
 

Haute-Garonne

7

 
 

Gers

7

 
 

Lot

5

 
 

Hautes-Pyrénées

3

 
 

Tarn

3

 
 
 

29 M.H.

 
 
 
 

6

Rhône-Alpes

Ain

7

 
 

Ardèche

5

 
 

Isère

2

 
 

Loire

8

 
 

Rhône

3

 
 

Savoie

5

 
 

Haute-Savoie

1

 
 
 

1

 
 
 

32 M.H.

 
 
 
 

7

Bourgogne

Côte d'Or

4

 
 

Nièvre

4

 
 

Saône et Loire

3

 
 

Yonne

10

 
 
 

21 M.H.

 
 
 
 

8

Poitou-Charente

Charente

6

 
 

Charente-Maritime

7

 
 

Deux-Sèvres

6

 
 

Vienne

11

 
 
 

30 M.H.

 
 
 
 

9

Picardie

Aisne

9

 
 

Oise

6

 
 

Somme

4

 
 
 

19 M.H.

 
 
 
 

10

Pays-de-la-Loire

Loire-Atlantique

5

 
 

Maine-et-Loire

10

 
 

Mayenne

2

 
 

Sarthe

1

 
 

Vendée

6

 
 
 

24 M.H.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Région

Edifices totalement en péril

11

Aquitaine

Dordogne

11

 
 

Gironde

9

 
 

Lot-et-Garonne

5

 
 

Pyrénées-Atlantiques

5

 
 
 

30 M.H.

 
 
 
 

12

Auvergne

Allier

9

 
 

Cantal

4

 
 

Haute-Loire

3

 
 

Puy-de-Dôme

10

 
 
 

26 M.H.

 
 
 
 

13

Champagne

Aube

10

 
 

Haute-Marne

8

 
 

Ardennes

8

 
 

Marne

5

 
 
 

31 M.H.

 
 
 
 

14

Lorraine

Meurthe et Moselle

10

 
 

Moselle

4

 
 

Marne

4

 
 

Vosges

3

 
 
 

21 M.H.

 
 
 
 

15

Languedoc-Roussillon

Aude

4

 
 

Gard

4

 
 

Hérault

11

 
 

Lozère

3

 
 

Pyrénées Orientales

2

 
 
 

24 M.H.

 
 
 
 

16

Bassse-Normandie

Calvados

4

 
 

Manche

10

 
 

Orne

5

 
 
 

19 M.H.

 
 
 
 

17

Haute-Normandie

Eure

5

 
 

Seine-Maritime

10

 
 
 

15 M.H.

 
 
 
 

18

Alsace

Bas-Rhin

7

 
 

Haut-Rhin

4

 
 
 

11 M.H.

 
 
 
 
 
 
 
 

19

Limousin

Corrèze

6

 
 

Creuse

4

 
 

Haute-Vienne

3

 
 
 
 
 
 
 

13 M.H.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Région

Edifices totalement en péril

20

Franche-Comté

Doubs

5

 
 

Jura

6

 
 

Haute-Saône

6

 
 

Territoire de Belfort

0

 
 
 

17 M.H.

 
 
 
 

21

Nord-Pas-de-Calais

Nord

8

 
 

Pas-de-Calais

5

 
 
 

13 M.H.

 
 
 
 
 
 

TOTAL M.H.

soit 3,5 du parc classé

485 M.H.

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