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19 novembre 1998 : Budget 1999 - Culture et communication ( rapport général - première lecture )

 

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III. ASPECTS DE LA POLITIQUE CULTURELLE

Cette partie est consacrée à des développements factuels ou techniques venant, soit illustrer et compléter l'information sur des points évoqués dans les observations du rapporteur, soit traiter des questions d'actualité, soit, enfin, passer en revue l'activité des directions ou organismes relevant du ministère de la culture avec l'ambition d'exposer en deux ou trois ans de façon très concrète tous les aspects de la politique culturelle.

Votre rapporteur a pris le risque, en n'approfondissant que certains aspects de la politique de ministère, de donner à ses analyses un caractère hétérogène et au lecteur le sentiment d'un propos décousu. Nul que doute que, s'il avait eu plus d'ancienneté dans sa fonction, votre rapporteur aurait préféré traiter successivement de tous les domaines d'intervention du ministère de la culture, en évoquant, à chaque fois, les points qui lui paraissent devoir être, critiqués, surveillés ou simplement remarqués.

Cette année, compte tenu des priorités affichées par le ministère , il a paru opportun d'exposer la politique d'encouragement à la culture vivante, dans les domaines des spectacles et des arts plastiques.

D'autres aspects de la politique culturelle seront examinés par le rapporteur à l'occasion de ses activités de contrôle, qu'il s'agisse des musées dont les problèmes seront évoqués dans le cadre d'un rapport sur le marché de l'art, ou du livre auquel il est prévu de s'intéresser à travers une évaluation de l'action du Centre national du livre, entreprise conjointement avec le rapporteur spécial en charge des comptes spéciaux du Trésor.

Enfin, votre rapporteur reste attentif à la question de la protection du patrimoine, bien qu'elle ne soit abordée qu'au travers d'une annexe récapitulant les monuments historiques menaçant ruine. Il prend acte de l'abandon de la méthode de la loi programme et jugera la politique sur les faits.

A. LE SOUTIEN AU SPECTACLE VIVANT

Les restructurations administratives intervenues dans ce secteur doivent être replacées dans le contexte plus général de la décentralisation.

Lorsqu'en 1998, on compte, sur un budget total de 15,399 milliards de francs, plus de 20,7 % de crédits déconcentrés, il est légitime de reconsidérer les moyens administratifs affectés à la gestion de ces crédits.

Deux domaines se caractérisent globalement par un taux de près de 50% de déconcentration des crédits : musique et dans théâtre et spectacle, d'une part, patrimoine et architecture d'autre part.

Il y a donc une logique à regrouper des domaines connexes, même si chacun de ces domaines présente des spécificités qu'il convient de préserver. Votre rapporteur comprend les inquiétudes manifestées par les uns ou les autres, mais reconnaît que, dans la conjoncture budgétaire actuelle, la création d'une direction de l'architecture et du patrimoine et celle d'une direction de la musique de la danse des théâtres et des spectacle peut se justifier.

1. La fusion des directions du théâtre, de la musique et de la danse

Créée par le décret 98-840 du 21 septembre 1998, la direction de la musique de la danse du théâtre et des spectacles est désormais compétente pour tous les arts du spectacle vivant.

L'organisation de la nouvelle structure est transversale aux différentes disciplines, comme en témoigne la nature des compétences conférées à chaque sous-direction : création et activités artistiques, enseignements et pratiques artistiques, d'une part, formation professionnelle et entreprises culturelles, de l'autre. Il s'y ajoute un service d'inspection et d'évaluation, ainsi qu'un secrétariat général, dont les tâches seront enrichies des actions régionales et internationales. Enfin, trois comités, pour les politiques musicale, chorégraphique et théâtrale sont prévus pour garantir la prise en compte de l'approche propre à chaque discipline. Il faut, comme on l'a déjà dit, souhaiter que ces instances aient l'autorité nécessaire pour satisfaire le besoin de chaque discipline de préserver son identité.

Sur les quelque 2,18 milliards de francs inscrits au budget de la nouvelle direction, 49,63 % sont déconcentrés. Il était difficile alors que les directions régionales des affaires culturelles manquent de personnel pour assumer leurs nouvelles compétences, de ne pas restructurer les services centraux pour dégager les marges de manoeuvres nécessaires.

La convergence des modes de gestion administrative, doublée parfois de l'unité de lieu que permet la multiplication de plateaux polyvalents ont rendu possible ce rapprochement entre des disciplines, qui se sont longtemps perçues comme plus concurrentes que complémentaires.

a) Les objectifs affichés

La politique en faveur de la musique et de la danse doit désormais être replacée dans le contexte plus global de la politique menée en faveur des arts du spectacle vivant. Dans ce secteur diversifié dans ses disciplines comme dans ses esthétiques, sont apparues des préoccupations de plus en plus convergentes et, partant, la nécessité de recherche des solutions communes.

Pour servir de guide à l'action de l'État, il a été défini une charte des missions de service public ; celle-ci met l'accent sur les responsabilités des équipes et des structures subventionnées, dès lors qu'elles sont bénéficiaires de fonds publics. Il reviendra aux collectivités publiques, et d'abord à l'État, d'accompagner ce processus.

Au nom de " la démocratisation culturelle ", la politique actuelle s'est donné pour but de relancer la politique en faveur des enseignements spécialisés, et de développer les actions conjointes avec l'Éducation nationale : il s'agit, notamment, sur la base d'expériences visant à introduire dans les écoles primaires une formation musicale du même niveau que celui du premier cycle dispensé dans les écoles de musique et de danse contrôlées par l'État.

Un autre objectif important est l'encouragement aux " pratiques en amateur " : chacun doit pouvoir trouver dans son département, un lieu généraliste ou plusieurs lieux spécialisés, dispensant de l'information personnalisée et de la documentation générale sur la formation, sur les ressources existantes en termes d'équipes artistiques amateurs, sur les lieux de répétition et de pratiques disponibles...

Les " musiques actuelles " - l'expression a parfois choqué ainsi que les danses urbaines, reçoivent une attention toute particulière comme un instrument privilégié au service des politiques d'intégrations urbaines. Il s'agit, notamment, pour l'État d'accompagner le mouvement de reconnaissance ou de création, par les collectivités locales de lieux de diffusion dédiés aux musiques actuelles, dans le cadre de conventions d'objectifs valant cahier des charges pouvant aboutir à une labellisation en "scènes de musiques actuelles". On note que des actions spécifiques seront en outre menées en faveur du jazz et de la chanson française, qui, en toute hypothèse, devront également trouver place dans tout ou partie du réseau des scènes de musiques actuelles.

Il faut également remarquer qu'au niveau des intentions, du moins, ces incitations à la création sont censées devoir trouver un public : " la revitalisation du territoire national en termes de production et de diffusion artistique, est-il précisé, prendra d'autant plus sens qu'elle parviendra à rapprocher encore davantage la création contemporaine du public d'aujourd'hui; le ministère procédera à une relance de la politique d'aide à l'écriture et à la recherche musicales, tout en veillant à ce que ces oeuvres nouvelles soient, au plus près des ensembles artistiques, mises à disposition du plus grand nombre ".

Il faut enfin souligner que 1999 sera en effet la première année de fonctionnement de plein exercice du nouvel établissement public du Centre national de la danse, installé à Pantin, et verra également l'ouverture, sur le site de la Villette à Paris, du Hall de la Chanson, dédié à la mise en valeur du patrimoine vivant de la chanson française.

b) Les crédits

Le tableau ci-dessous fourni dans les réponses aux questionnaires montre qu'il est désormais par le jeu combiné de la fusion des structures et de la décentralisation de faire la part de l'effort consenti en faveur de chaque discipline.

2. L'action en faveur de la danse

La politique de la danse répond à la dynamique de croissance que connaît aujourd'hui la danse dans notre pays, qui se caractérise par une création exceptionnellement riche, un public sans cesse élargi, et, enfin, une large pratique d'amateurs.

En 1998, les crédits affectés à la danse ont bénéficié d'une augmentation de 5,8 millions de francs (ce qui représente 4,7% d'augmentation par rapport à l'année 1997).

L'année 1998 est marquée par la concrétisation d'un projet ambitieux qui revêt en outre une forte portée symbolique : la création du Centre National de la Danse, établissement public national exclusivement dédié au développement de l'art et de la culture chorégraphiques, installé dans de nouveaux locaux à Pantin.

Au service des professionnels et du grand public, cet établissement - qui fait suite à l'association de préfiguration2(*) - regroupe des missions confiées jusque là à plusieurs organismes de droit privé institués à l'initiative du Ministère de la Culture, dont l'activité et les moyens lui sont intégralement transférés. Lui sont confiées également des missions nouvelles répondant aux exigences du développement de l'activité chorégraphique. Il est ainsi chargé de champs divers et complémentaires : formation et reconversion professionnelles, soutien à la création et à la diffusion, observatoire des métiers de la danse, information, documentation, recherche, conservation et enrichissement du patrimoine chorégraphique.

a) L'action en matière de création et de diffusion

Dans le domaine de la création, cette politique s'est traduite, en 1998, par :

1) Le renforcement et l'élargissement du réseau des centres chorégraphiques nationaux en région avec

  la création de deux nouveaux centres chorégraphiques nationaux en région : le Ballet Biarritz, dirigé par un chorégraphe néoclassique, et le Centre chorégraphique national de Rilleux-la-Pape en région lyonnaise, dirigé par un chorégraphe contemporain.

 un soutien renforcé de plusieurs autres centres chorégraphiques nationaux pour accompagner leur développement.

 une aide apportée à une mission spécifique des centres chorégraphiques nationaux en direction des autres compagnies chorégraphiques.

En 1998, la dotation globale réservée aux centres chorégraphiques nationaux est de 58,9 millions de francs (56,6 millions de francs en 1997, soit 4% d'augmentation).

2) La poursuite de la mise en oeuvre du programme en faveur des ballets de la Réunion des théâtres lyriques de France autour de la signature de conventions d'objectifs associant l'État et les collectivités territoriales.

En 1998, se sont poursuivies les conventions signées avec l'Opéra de Lyon et le Capitole de Toulouse. Trois nouvelles conventions ont été signées avec les opéras de Strasbourg, de Bordeaux et d'Avignon. En 1998, les crédits affectés au soutien des ballets de la Réunion des théâtres lyriques de France s'élèvent à 4,9 millions de francs.

3) La déconcentration de l'aide aux compagnies chorégraphiques.

Les procédures d'aide à la création chorégraphique, initiées en 1984, se sont enrichies et complétées progressivement pour accompagner le développement de l'activité chorégraphique. La mise en oeuvre des dispositifs d'aide à la création a donc été confiée aux préfets de région dès le 1er janvier 1998.

Ces aides attribuées après avis des commissions interrégionales consultatives compétentes ont touché 134 compagnies chorégraphiques contre 96 compagnies en 1997.

En complémentarité avec l'aide à la création, l'aide aux résidences a pour but d'inciter les structures culturelles et les collectivités à accueillir une compagnie chez elle sur une certaine durée, à lui donner des conditions favorables de travail et de production et à mener avec elle, autour de ses créations, une sensibilisation de la population à l'art chorégraphique.

En 1998, 25 compagnies ont été accueillies en résidence sur l'ensemble de la France.

4) Enfin, des actions en faveur de la création d'oeuvres musicales liées à un projet chorégraphique ont été poursuivies.

En crédits centraux, cette aide a été d'un montant global de 14,5 millions de francs. En crédits déconcentrés, 25 millions de francs environ ont été consacrés à l'aide à la diffusion chorégraphique en région et au soutien à des actions souvent financées également par les collectivités territoriales.

Deux nouvelles mesures viennent compléter cette politique en 1998. Il s'agit d'intensifier et de diversifier l'aide de l'État à la diffusion chorégraphique par la reconnaissance et le soutien accru à deux nouveaux réseaux :

· Les plateaux pour la danse qui sont des structures de diffusion appelées à devenir, en complémentarité des autres réseaux du spectacle vivant, des lieux de diffusion de la culture chorégraphiques. Ils sont labellisés par l'État et signent avec lui une convention d'objectifs de trois ans. En 1998, dix plateaux pour la danse auront été labellisés. Les crédits affectés par l'État à cette mesure s'élèvent à 2,5 millions de francs.

· L'accueil-studio des centres chorégraphiques nationaux, qui sont dotés de lieux appropriés, a pour contenu l'accueil, le soutien artistique et logistique et l'aide à la production et la diffusion d'autres compagnies. Sept centres chorégraphiques nationaux ont été aidés spécifiquement sur cette mission en 1998. Les crédits affectés par l'État à cette mesure s'élèvent à 2,1 millions de francs.

b) L'enseignement et la formation

Il existe aujourd'hui un fort contraste entre l'enseignement supérieur destiné aux professionnels, du plus haut niveau, reconnu internationalement, et l'enseignement de base pour tous les Français, d'un niveau inégal, dispensé dans un réseau hétérogène, généralement privé ou associatif.

Il faut rappeler l'effort budgétaire très important dont l'enseignement supérieur a bénéficié avec :

- l'installation à Nanterre, dans des locaux adaptés, de l'École du Ballet de l'Opéra de Paris,

- la création et l'installation d'un département danse au Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris ainsi qu'au Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Lyon dont les nouveaux locaux des Greniers d'Abondance ont été inaugurés en 1993,

- le développement des actions de formation menées par le Centre National de Danse Contemporaine d'Angers,

- l'ouverture, à la rentrée 1992-1993, de l'École Nationale Supérieure de Danse de Marseille.

L'amélioration de l'enseignement de base pour tous les Français se réalise progressivement grâce à la mise en oeuvre de la loi du 10 juillet 1989 :

La loi sur l'enseignement de la danse est entrée en application dans tous ses termes depuis le 7 septembre 1993 : elle permet, par la mise en place du diplôme d'État obligatoire de professeur de danse, d'améliorer la qualification des enseignants et d'apporter du même coup une vraie considération pour cette profession. La formation à ce diplôme est actuellement assurée par 41 centres privés habilités.

Le réseau des structures publiques de formation au diplôme d'État a été élargi en 1997 par la mise en place de deux nouveaux centres publics de formation : le Centre de Formation des Enseignants de la Musique - Danse de Poitiers et le centre de formation de Haute et Basse Normandie.

Le diplôme d'État de professeur de danse, homologué au niveau III, au titre de l'enseignement technologique, par arrêté du 14 octobre 1992 a vu cette homologation renouvelée pour trois ans le 3 juillet 1997. Ainsi, le métier de professeur de danse est-il durablement reconnu. Une étude sur les perspectives de débouchés des titulaires du diplôme d'État ayant pour objet l'analyse du marché du travail dans le domaine de l'enseignement de la danse et les possibilités réelles de débouchés dans le secteur public ou privé, vient d'être conduite par le Département des Études et de la Prospective (D.E.P.) du ministère en relation avec la délégation à la danse.

Par ailleurs, associant systématiquement professionnels de la danse (chorégraphes, danseurs, professeurs) et personnels éducatifs de l'Éducation Nationale (enseignants, conseillers pédagogiques), des actions de formation d'intervenants en milieu scolaire rencontrent un grand succès et ont généré des demandes de soutien de plus en plus nombreuses.

Pour ce qui concerne la danse à l'université, une réflexion est en cours avec le Ministère de l'Éducation Nationale.

Enfin, un effort particulier est prévu en faveur du réseau des écoles contrôlées par l'État se présente, aujourd'hui, comme le point faible du dispositif d'enseignement.

D'ores et déjà, dès 1994, un dispositif spécifique a été mis en place qui s'appuie sur deux axes :

- Le soutien au développement de l'enseignement spécialisé de la danse par l'aide à la création de postes d'enseignants et d'accompagnateurs, dans le cadre du Fonds d'Intervention Pédagogique (FIP).

- Le développement d'actions de formation de formateurs :

Pour répondre également à ce besoin d'encadrement, un examen au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse est organisé, tous les 18 mois, dans les trois techniques : classique, contemporaine et jazz. Dans le même souci, la délégation à la danse va continuer de développer la préparation à cet examen en articulation étroite avec le contenu de la préparation au diplôme d'État.

En outre, en liaison avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale des stages sont mis en place à l'initiative des directions régionales des affaires culturelles afin d'assurer la formation continue des professeurs de danse exerçant dans les écoles gérées par les collectivités territoriales, et plus particulièrement de ceux qui ont été dispensés du diplôme d'État au titre des dispositions transitoires de la loi du 10 juillet 1989.

c) Bilan de la décentralisation en matière chorégraphique

La décentralisation chorégraphique demeure une dimension essentielle de la politique de la danse menée par le Ministère. Elle s'inscrit dans une tradition née en 1968 de l'installation à Amiens du " Ballet Théâtre Contemporain de la Danse " (BTC) puis en 1972 du " Ballet National de Marseille " confié à Roland PETIT.

En 1997, le montant des crédits déconcentrés concernant les activités chorégraphiques s'élève à 22 147 965 francs. En 1998, le montant global des crédits déconcentrés sur les activités chorégraphiques s'élève à 58 312 965 francs.

Les nouvelles déconcentrations concernent :

Le taux de déconcentration pour les activités chorégraphiques est, pour 1998, de 82,3 %. En 1999, les nouvelles déconcentrations concerneront essentiellement les centres chorégraphiques nationaux. Le montant total des crédits déconcentrés supplémentaires s'élèvera à 22 360 000 francs.

3. Les interventions en faveur de la musique et de l'expression lyrique en régions

Compte tenu de l'importance du processus de déconcentration comme des interventions de l'État en matière de musique et de danse du point de vue de l'aménagement culturel du territoire, il a paru intéressant - quitte à examiner ultérieurement les quelque 570 millions de francs de subvention à l'Opéra de Paris3(*) de passer en revue ce qui est fait, dans le domaine du spectacle vivant, pour la musique et l'opéra dans les régions.

a) Les théâtres lyriques

Depuis 1994, les aides aux théâtres lyriques, membres de la Réunion des théâtres lyriques de France, sont en grande partie déconcentrées.

En 1998, seuls 4 d'entre eux restent financés sur crédits centraux : les opéras de Marseille (4,2millions de francs) et d`Avignon (2,4millions de francs), vis-à-vis desquels une réflexion globale portant sur l'ensemble des structures de diffusion de la région P.A.C.A est en cours, et les opéras de Lyon (28,8millions de francs) et du Rhin (20,9millions de francs), qui par leur statut d'opéra national ont vocation à être financés sur crédits centraux.

Il faut rappeler que, dans un souci de rééquilibrage entre Paris et les régions, et, plus généralement, d'aménagement culturel du territoire, le ministère de la culture a lancé une politique de labellisation de certains opéras de région en opéras nationaux. Cette démarche a pour objet de consacrer ou promouvoir des pôles lyriques de référence, comme l'illustre l'établissement des conventions d'opéra national à Lyon4(*) et Strasbourg, conclues respectivement en 1996 et 1997.

Des études sont en cours pour l'élaboration de conventions d'opéra national en faveur du Grand Théâtre de Bordeaux et du Théâtre du Capitole de Toulouse. Dans les autres cas, les aides de l'état sont déconcentrées au niveau des préfets de région (directions régionales des affaires culturelles). Leur montant pour 1998, pour leur seule activité lyrique est de :

- opéra de Bordeaux 6,3 millions de francs

- opéra de Metz 3,0 millions de francs

- opéra de Nancy 2,6 millions de francs

- opéra de Nantes 2,6 millions de francs

- opéra de Rouen 4,8 millions de francs

- opéra de Toulouse 8,1 millions de francs

- opéra de Tours 3,6 millions de francs

Il est précisé qu'une " attention particulière est-elle accordée aux institutions menant une politique de collaboration avec d'autres théâtres lyriques, des orchestres ou encore des centres chorégraphiques, et à celles qui mènent une politique volontariste de diffusion, notamment par la mise en place d'actions de recherche de nouveaux publics ".

b) Le soutien aux orchestres en régions

Les subventions attribuées par le Ministère de la Culture aux orchestres et formation, instrumentales et vocales sont retracées dans le tableau ci-après :



ORCHESTRES SUBVENTION DE L'ETAT 1998

(en milliers de francs)

ORCHESTRE DE PARIS 43.330

ENSEMBLE INTERCONTEMPORAIN 19.630

ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE 14.865

ORCHESTRE NATIONAL D'ILE-DE-FRANCE 13.500

ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DES PAYS DE LOIRE 11.420

ORCHESTRE NATIONAL DE LYON 11.300

ORCHESTRE DU CAPITOLE DE TOULOUSE 9.500

ORCHESTRE DE MONTPELLIER 8.400

PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG 7.800

ORCHESTRE DE CANNES PROVENCE 7.500

ORCHESTRE NATIONAL DE BORDEAUX-AQUITAINE 7.200

PHILHARMONIE DE LORRAINE 6.800

ORCHESTRE SYMPHONIQUE DU RHIN (MULHOUSE) 6.000

ENSEMBLE ORCHESTRAL DE PARIS 5.000

ORCHESTRE D'AVIGNON 5.000

ORCHESTRE DE BRETAGNE 4.860

ORCHESTRE D'AUVERGNE 4.215

ORCHESTRE DE PICARDIE 3.400

ORCHESTRE DE CHAMBRE DE GRENOBLE 3.050

ENSEMBLE INSTRUMENTAL DE BASSE NORMANDIE 2.700

ORCHESTRE DE POITOU-CHARENTES 2.700

ORCHESTRE NATIONAL DE CHAMBRE DE TOULOUSE 2.000

ORCHESTRE DES PAYS DE SAVOIE 1.970

ORCHESTRE SYMPHONIQUE ET LYRIQUE DE NANCY 1.865

ORCHESTRE DE BAYONNE COTE BASQUE 4.501

TOTAL ORCHESTRES 2.044.551

Pour ce qui concerne les orchestres employant des musiciens permanents, le partenariat avec les collectivités locales est formalisé dans des conventions sur trois ans, dont la première a été conclue avec l'orchestre de Lille en 1996 suivie par celles de l'orchestre national des Pays de Loire, de l'ensemble de Basse-Normandie, etc... Ce cadre contractuel définit les missions assignées à l'orchestre en matière de diffusion (nombre et répartition géographique des concerts) de création (compositeurs en résidence, programmation de musique contemporaine), d'insertion professionnelle des jeunes artistes, et de sensibilisation des publics.

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