Projet de loi de finances pour 1999 : Culture et communication

B. L'ENCOURAGEMENT AUX ARTS PLASTIQUES

La délégation aux arts plastiques n'échappe pas au mouvement général de déconcentration. En 1998, sur 589, 48 millions de francs de crédits, 231,76 millions étaient déconcentrés, soit un pourcentage de 39,32 %. Le ratio des crédits déconcentrés par rapport aux crédits déconcentrables, est de 76 %, ce qui montre que le processus n'est sans doute pas arrivé à son terme.

L'essentiel du processus de déconcentration concerne les crédits d'intervention pour lesquels, en 1998, le pourcentage de crédits déconcentrés par rapport aux dotations initiales est supérieur à 60%. C'est sur ces crédits d'un montant de 207,3 millions de francs que s'effectue l'aide à la création sur laquelle il vous est proposé de mettre l'accent dans le présent rapport.

L'action de la délégation aux arts plastiques dépasse le cadre de la commande publique proprement dite, qu'elle émane de l'administration centrale ou des collectivités territoriales.

1. Les commandes publiques de l'État

La création, en 1983, au sein du Centre national des arts plastiques (Délégation aux arts plastiques), du fonds national d'art contemporain correspondait pour l'État à la volonté de contribuer à l'enrichissement du cadre de vie et au développement du patrimoine artistique national par l'implantation d'oeuvres d'art public

Outil au service des artistes, la commande publique manifeste également le souci de l'État de " mettre à la disposition des artistes un outil leur permettant de réaliser des projets dont l'ampleur, l'originalité et le caractère parfois utopique ou expérimental nécessitent un soutien de la part de la collectivité publique. "

Avant de faire le point des interventions de l'État en faveur de la création dans le domaine des arts plastiques - sans perdre de vue que l'autre volet important de cette politique relève des musées de France - votre rapporteur spécial ne peut pas esquiver une question préalable : l'intervention de l'État en matière d'arts plastiques est-elle légitime ? Accessoirement, et subséquemment , comment en apprécier l'efficacité ?

Il n'est, certes, pas question de rentrer dans le débat qui oppose les partisans d'un État culturel minimum et ceux qui prônent un interventionnisme culturel d'autant plus actif qu'ils dénoncent la faillite de l'initiative privée, en l'occurrence du mécénat. Mais, surtout lorsqu'il s'agit d'une introduction à des développements très descriptifs, il fallait rappeler qu'il n'y a pas là d'évidence.

Est-ce à l'État de jouer les mécènes dans un domaine où les règles du jeu sont moins que jamais assurées, est-ce à lui d'explorer les nouvelles voies dans une esthétique fondée désormais sur l'innovation, voire la provocation et non sur la référence aux maîtres ? La question mérite d'être posée.

Même lorsque, il y est répondu par l'affirmative, il faut bien admettre qu'indépendamment même de l'évaluation de l'efficacité des interventions, il se pose d'emblée un problème de structure : comment choisir ceux qui choisissent au nom de l'État ? Le problème trouve une solution naturelle dans les musées - en France du moins - où les décideurs artistiques sont choisis par concours. Le système est sans doute critiquable, eu égard à l'absence de référence vraiment stable en matière d'art vivant, mais il ne faudrait pas que l'affaire du legs Caillebotte occulte le fait qu'un certain nombre de conservateurs d'avant la seconde guerre mondiale - on pense en particulier à celui de Grenoble - ont vu clair dans l'art du XX e siècle.

Les instances en charge, au nom de la délégation aux arts plastiques, - on pense au Fonds national d'Art Contemporain - FNAC - et surtout au Fonds Régionaux d'art contemporains -, se sont créées, pour une part, contre les musées, que certains responsables politiques et leur conseillers jugeaient, à tort ou à raison, poussiéreux et en retard sur leur époque. Le recrutement des " décideurs " en matière d'art contemporain a donc largement changé depuis quinze ans, tandis que les musées ont, de leur côté, fait évoluer leurs critères de recrutement. Les nouvelles structures ont, incontestablement apporté un sang neuf de nature à stimuler l'intervention de l'État, même si, surtout au début, on pas pu rester perplexe devant le recrutement de tel ou tel conseiller artistique. On note que le même problème se pose pour les écoles d'art, lorsqu'il s'agit de choisir les professeurs et de définir les programmes universitaires.

Là comme ailleurs, l'État se retrouve dans le dilemme classique : s'en remettre à l'arbitraire des choix et affinités personnelles , ou faire confiance à la sagesse collective, qui, par nature, nivelle et confine l'intervention dans la " zone grise " des solutions de compromis ou des choix attendus, voire convenus du microcosme artistique.

Au delà des choix artistiques eux-mêmes, l'interventionnisme dans le domaine des arts plastiques affronte deux risques  : la boulimie d'acquisition , qui aboutit à l'accumulation d'oeuvres toujours plus nombreuses et, donc, coûteuses à stocker encore plus à exposer - sans que cela corresponde aux goûts d'un public souvent conformiste ; l'acquisition à finalité sociale , où l'achat public devient un substitut à ce que pourrait être un revenu minimum pour les artistes. Quiconque a déjà visité les réserves du Fonds national d'Art Contemporain, peut mesurer la réalité de ces deux risques.

• Le bilan des interventions récentes

Le volet " cadre de vie " de cette politique est maintes fois réaffirmé ; Ces dernières années, la ville a constitué l'un des terrains privilégiés des recherches et des réalisations de commande publique ^{5( * )} .

En outre et suivant une orientation déjà ancienne, la commande publique a souvent démontré que l'art contemporain pouvait servir utilement à la cause des monuments anciens ; de nombreux projets ont été réalisés depuis quinze ans aussi bien dans les domaines appartenant à l'État que dans les constructions appartenant à des collectivités territoriales (églises, châteaux...) ^{6( * )} .

La commande publique concerne aussi le domaine de l'éphémère, de l'événement et du spectacle. De nombreux décors et costumes de danse ont été produits avec l'aide de la commande publique.

La commande publique participe activement au développement des métiers d'art avec le Centre international de recherche sur le verre et les arts plastiques à Marseille (CIRVA), le Centre de recherche sur les arts du feu et de la terre à Limoges (CRAFT), les manufactures, les ateliers privés de tapisserie d'Aubusson, les ateliers de fonderie et les artisans maîtres verriers (les nombreux projets de vitraux en cours de réalisation dans les chapelles, églises et cathédrales...) l'important programme de réalisation de 40 estampes en 1997.

Par ailleurs, on remarque que, du fait du transfert des compétences de certains ministères vers les collectivités territoriales et de la mise en oeuvre, suite au décret du 23 mars 1993 de commissions régionales pour les réalisations plastiques et du 1 % du Ministère de l'Enseignement supérieur, il est impossible d'établir un bilan exhaustif de l'emploi des crédits affectés au 1 % en 1996 et 1997.

• L'exécution des budgets 1997, 1998, perpectives pour 1999

En 1997, le budget voté était de 21,5 millions de francs mais il a été réduit à 12,5 millions de francs après régulation. La Délégation aux arts plastiques qui souhaitait renforcer sa politique de collaboration avec les collectivités territoriales a souhaité déconcentrer la moitié de ses crédits soit 6,1 millions de francs.

Le complément de 6,4 millions de francs a été affecté au fonctionnement des commandes publiques dont la Délégation aux arts plastiques a la charge du fait de son statut de propriétaire (Le Cyclop, la Tour aux Figures, la Fontaine Blondel), et à la restauration d'oeuvres du domaine public en Limousin (Resal à Ussel, Jacobsen à Meymac) en Rhône-Alpes (Calder et Raynaud à Grenoble). En raison de ces restrictions budgétaires peu d'opérations nouvelles ont pu être engagées. Toutefois, on peut citer l'aide apportée par la commande publique à la Biennale de Venise (Fabrice Hybert), le lancement du grand projet photo de Bettina Rheims autour de la vie du Christ qui a suscité une vive polémique.

En 1998 , le budget voté était de 23 millions de francs ; la délégation aux arts plastiques, pour ouvrir la procédure des commandes publiques, a mis en place une commission nationale à laquelle participent des artistes et des personnalités qualifiées. Elle a été consultée pour la plupart des projets de commandes publiques.

La délégation aux arts plastiques a déconcentré 5,5 millions de francs en 1998 pour des projets élaborés avec les collectivités locales, tandis que 18millions de francs ont été affectés au Centre national des arts plastiques:

- 1,6 million de francs à des projets de photographies,

- 0,65 million de francs à des projets destinés à encourager les initiatives dans le domaine des nouvelles technologies ( Internet, Global Tekno),

- 0,4 million de francs pour le graphisme et le design,

- 3,2 millions de francs à des projets thématiques (dont 1 million de francs destinés à passer des commandes d'art contemporain à des ateliers de fonderies d'art et 1 millions de francs à commémorer l'armistice de 1918),

- 8,7 millions de francs à des opérations importantes comme l'aménagement du Jardin des Tuileries (3 millions de francs) ou d'autres liées à la célébration de l'an 2000 (Jardin Ti-Jean à la Réunion 2 millions de francs),

- le complément (3,8 millions de francs) est consacré au fonctionnement et à la restauration des oeuvres appartenant à l'État (Le Cyclop, la Tour aux figures).

Pour 1999, la dotation dévolue aux commandes publiques sera de 23 millions de francs, soit le même montant qu'en 1998.

Plus de la moitié de cette enveloppe sera déconcentrée pour mener des opérations réalisées en partenariat avec les collectivités locales.

Cette dotation permettra notamment à la délégation aux arts plastiques de participer à des projets liés à la célébration de l'an 2000. Parmi eux, le Pavillon des enfants à Blois, le jardin Ti-Jean à la Réunion, le projet de Yann Kersalé en Polynésie, l'installation de sculptures le long du canal du midi, les programmes destinés à accompagner la réalisation de nouveaux tramways (à Strasbourg, Orléans, Montpellier, Lyon).

Dans le budget du Centre national des arts plastiques, on note que le poste fonctionnement d'oeuvres appartenant à l'État est en augmentation sensible en raison d'un certain nombre de restaurations devenues urgentes (la Tour aux figures à Issy-les-Moulineaux, les commandes publiques du chateau d'Oiron, Arman à la gare Saint Lazare).

En 1998, la dotation initiale du F.N.A.C. pour l'achat d'oeuvres d'art était de 21 millions de francs.

Ce budget a été réparti ainsi entre les trois commissions :

- 16,9 millions de francs pour les arts plastiques

- 1,8 million de francs pour les arts décoratifs et le design

- 2,3 millions de francs pour la photographie

Le tableau figurant ci-après fait apparaître les répartitions budgétaires par commissions spécialisées en même temps que le nombre d'oeuvres acquises.

Les perspectives pour 1999 : la dotation de 21 millions de francs sera reconduite. Elle permet d'envisager la poursuite de l'enrichissement des collections du F.N.A.C.. Elle contribuera à faire face à une conjoncture difficile tant pour les artistes que pour le marché de l'art.

2. Les Fonds régionaux d'art contemporain - FRAC

Depuis leur création en 1982, les FRAC concourent à la création et à la promotion de l'art contemporain par des actions qui s'articulent autour de quatre axes : la constitution d'une collection par l'acquisition d'oeuvres d'art, leur diffusion par le biais d'expositions, ainsi que le soutien à la création en relation avec les artistes et enfin la formation et la sensibilisation des publics les plus larges.

Créés aux côtés des musées voués à l'histoire de l'art et à la consécration artistique, les FRAC sont avant tout destinés à la diffusion de l'art contemporain davantage qu'à la présentation statique sur un même site de leurs oeuvres.

Conçus à l'origine comme des fonds d'acquisition destinés à rattraper le retard que la France connaissait en matière d'art contemporain, la liberté d'initiative qui leur était laissée a créé des situations de plus en plus diversifiées d'une région à l'autre. Dans certaines d'entre elles, ils sont devenus un outil important d'une politique de diffusion de l'art contemporain. C'est le cas en Champagne-Ardenne, Lorraine, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes. Par ailleurs, au travers des différentes sensibilités des acteurs de ces fonds, les collections des FRAC s'orientent vers des thématiques différentes.

C'est ainsi que dans certaines régions, on a vu naître aux côtés du mode classique de l'achat aux galeries et aux artistes des propositions originales d'acquisition : en Pays de la Loire avec la mise sur pied d'ateliers de recherche et de création invitant des artistes venus de France ou de l'étranger dont le travail peut être acquis par le FRAC à la fin de leur séjour.

Les FRAC se sont ainsi dotés d'un patrimoine représentant fin 1997, 12.582 oeuvres depuis leur création acquises auprès de plus de 2.600 artistes.

Ces dernières années les FRAC ont accentué leur collaboration avec les centres d'art, musées, les écoles d'art. Certaines manifestations comme l'exposition de Pier Paolo Calzolari a été conçu dans une relation entre le FRAC Bretagne et le Domaine de Kerguéhennec ou comme l'exposition de Yves Oppenheim réalisée dans trois lieu distincts (Musée des beaux arts de Nantes, le domaine de Kerguéhennec, le FRAC Franche Comté). En 1998, le centre d'art "Le nouveau musée" et le FRAC Rhône-Alpes ont fusionné en une seule association "l'Institut d'art contemporain" afin de développer leurs missions respectives, d'accroître leur synergie et de renforcer leur activité à l'échelon d'un territoire plus vaste, pour conquérir de nouveaux publics.

En 1998, pour un budget total de 65.882.704 francs, la part de l'État a été de 14 521 139 F en acquisition, de 12.776.300 francs en diffusion et de 7.630.000 francs pour les investissements. La répartition des crédits entre les 23 FRAC figure dans le tableau joint ci-après.

Perspectives pour 1999 :

L'engagement de l'État passe désormais par la signature de conventions pluriannuelles d'objectifs, fixant les missions qui leur sont assignées (aide à la création, expositions, actions de sensibilisation, ancrage local et régional de partenariat artistiques et institutionnels). Ce dispositif définit également les moyens nécessaires et les collaborations entre les partenaires de l'institution (État et Régions).

Dans les années à venir, l'effort portera essentiellement sur l'offre de services aux publics, les collaborations avec d'autres institutions de promotion de l'art contemporain mais aussi avec d'autres structures artistiques et culturelles (médiathèques, scènes nationales) ou des structures de formation (établissements scolaires et universitaires,...). Il importe également de réaffirmer et de développer les initiatives internationales.

Dans ces perspectives, il est prévu en 1999 de conforter les moyens des FRAC en matière de diffusion et de sensibilisation.

FRAC 1998

Budgets d'acquisitions,

de fonctionnement/Diffusion

et d'équipement 1998.

FRAC	Acquisitions				Diffusion - fonctionnement				Equipement				Totaux
1998	Etat-DAP		Région		Etat-DAP		Etat-DDF	Région	Etat-DAP	Région			Etat		Région			TOTAL
Alsace	360 000		360 000		320 000		137 000	3) 440 000					817 000		800 000			1 617 000
Aquitaine	567 699		-		375 000		-	1 590 000	-	? 55 000			942 699		1 645 000			2 587 699
Auvergne	560 560		400 000		360 000		-	450 000	-	-			920 560		850 000			1 770 560
Bourgogne	600 000		200 000		600 000		-	730 000	100 000	100 000			1 300 000		1 030 000			2 330 000
Bretagne	850 000		1 328 000		1) 900 000		117 500	1 172 000	-	-			1 867 500		2 500 000			4 367 500
Centre	700 000		500 000		629 000		264 000	1 184 000	150 000	150 000			1 743 000		1 834 000			3 577 000
Champagne-Ardenne	600 000		500 000		700 000		-	665 000	-	-			1 300 000		1 165 000			2 465 000
Corse	500 000		500 000		100 000		-	750 000	250 000	400 000			850 000		1 650 000			2 500 000
Franche-Comté	550 000		370 000		200 000		-	400 000	30 000	30 000			780 000		800 000			1 580 000
Languedoc-Roussillon	550 000		650 000		550 000		100 000	650 000	500 000				1 700 000		1 300 000			3 000 000
Limousin	750 000		329 000		810 000		-	1 086 100					1 560 000		1 415 100			2 975 100
Lorraine	700 000		200 000		295 000		50 000	800 000	1 500 000				2 545 000		1 000 000			3 545 000
Martinique	-		-		-		-	-					-		-			-
Pôle art contemporain Toulouse	686 400		500 000		600 000		-	?	-				1 286 400		500 000			1 786 400
Nord-Pas de Calais 2)	800 000		760 000		655 000		130 000	1 800 000	-	86 165			1 585 000		2 646 165			4 231 165
Basse-Normandie	550 000		150 000		275 000		20 000	1 475 000	50 000	60 000			895 000		1 685 000			2 580 000
Haute-Normandie	465 000		-		478 800		90 000	1 800 000					1 033 800		1 800 000			2 833 800
Pays de la Loire	937 851		550 000		1 200 000		400 000	1 850 000	3 250 000				5 787 851		2 400 000			8 187 851
Picardie	900 000		550 000		440 000		390 000	1 335 000					1 730 000		1 885 000			3 615 000
Poitou-Charentes	700 000		350 000		500 000		-	450 000	1 500 000				2 700 000		800 000			3 500 000
Provence-Alpes Côte d'Azur	750 000		600 000		500 000		100 000	1 350 000					1 350 000		1 950 000			3 300 000
Réunion	843 629		-		450 000		40 000	1 000 000					1 333 629		1 000 000			2 333 629
Rhône Alpes - IAC 4)	600 000		300 000						300 000				900 000		300 000			1 200 000
TOTAUX	14 521 139		9 097 000		10 937 800		1 838 500	20 977 100	7 630 000	881 165			34 927 439		30 955 265			65 882 704
						1) dont 350 KF pour la Criée (350 KF ville de Rennes et 350 KF mise à dispo. FRAC)
						2) et participation Ville(86KF +520 KF), Conseils Généraux (440 KF)
						3) et 80 KF Bas-Rhin, 75 KF communes
						4) Voir Institut d'art contemporain : fusion en 1998 avec le Nouveau Musée

3. Le FIACRE et l'aide aux créateurs

Le Fonds d'Incitation à la création (FIACRE), dont les crédits sont inscrits sur le budget du Centre national des arts plastiques, attribue des aides directes aux artistes ainsi qu'aux structures éditoriales et aux galeries. Il est doté de 5.469.800 F. en 1998, contre 5.102.000 F. en 1997 (hors crédits déconcentrés).

L'aide à l'édition d'ouvrages d'art contemporain

Le montant des subventions versées au titre de l'année 1997 s'élevait à 2.500.000 F. Le montant du budget 1998 en subventions atteint 2.410.000 F. Il se répartit comme suit:

• 1.450.000 F pour le financement de 25 ouvrages, d'un pilote de CD-ROM dans le cadre des projets éditoriaux examinés par la Commission Nationale du FIACRE ;

• 960.000 F pour dix titres dans le cadre des quatre co-éditions,

Au total, 36 éditions ont été aidées en 1998.

La politique éditoriale mise en place par le ministère ces deux dernières années a permis d'accroître le soutien aux éditeurs professionnels et de constituer ainsi un fonds théorique indispensable en matière d'art contemporain.

Ce fonds nécessite le développement d'une diffusion auprès d'un plus large public, notamment celui des bibliothèques, y compris celui des écoles d'art et des universités. On note que le FIACRE prête l'attention la plus grande au prix de vente de ces ouvrages qui doit être le plus accessible possible.

Aides à la première exposition :

Le ministère attribue, après avis d'une commission ad hoc, des aides à des galeries organisant la première exposition d'artistes plasticiens, photographes, designers, graphistes et du domaine des nouvelles technologies. 30 aides ont été accordées en 1997 pour une dotation de 800.000 F. Il en sera de même en 1988 F

Depuis 1990, les galeries d'art contemporain connaissent une situation difficile du fait de la conjoncture très déprimée du marché de l'art. L'aide à la première exposition permet d'inciter les galeries à promouvoir le travail des jeunes artistes encore en dehors des circuits commerciaux et d'aider la prise de risque économique sur le marché de la jeune création.

Allocations de recherche et aides à la création :

Les allocations de recherche aux artistes sont destinées à leur permettre de réaliser un projet spécifique en France ou à l'étranger. Elles sont attribuées soit au niveau central (commission nationale du FIACRE), soit au niveau des directions régionales après avis de commissions ad hoc.

Au niveau central, la dotation était en 1997 de 1.399.500 F ;

37 allocations ont été réparties de la manière suivante :

- Arts plastiques :13 ;

- nouvelles technologies : 4 ;

- vidéo. : 5 ;

- photographie : 8 ;

- design : 2 ;

- graphisme :3 ;

- BD : 2 ;

En 1998, la dotation augmente sensiblement pour atteindre 1.741.300 francs. 35 allocations peuvent être réparties de la manière suivante : Arts plastiques :10 ; BD : 1 ; nouvelles technologies : 5 ; vidéo : 4 ; photographie 8 ; graphisme 4 ; design : 3 ; Critique d'art : 2.

L'accent a été mis essentiellement sur des projets de recherche et de création présentant un caractère prioritaire fondé sur des critères de qualité d'une part, et, d'autre part, sur une évaluation des difficultés rencontrées par l'artiste pour réunir les concours nécessaires à la réalisation de son projet.

Au niveau régional , les aides individuelles sont attribuées par les DRAC, à la suite d'un effort notable de déconcentration des crédits du FIACRE, les crédits qui les financent sont désormais globalisés sur une même ligne budgétaire regroupant les aides à la création et à la diffusion.

En 1997, le nombre d'aides individuelles aux artistes accordées par l'ensemble des DRAC s'élève à 113 pour un budget de 2.415.800 F . En 1998, l'estimation actuelle fait apparaître une diminution du nombre et du montant d'aides attribuées aux artistes.

Au total le nombre des allocations allouées en 1998, tant au niveau central que régional, devrait être de l'ordre de 150 aides, représentant une somme prévisionnelle de 4.000.000 francs.

Votre rapporteur manque d'élément d'informations concrets pour apprécier la pertinence de ces aides, dont on ne sait à quelle population elles bénéficient exactement. On peut néanmoins souligner le faible montant moyen et donc le caractère probablement superficiel des contacts établis, lorsqu'il s'agit de favoriser un déplacement à l'étranger.

Le partenariat avec le Ministère des affaires étrangères se renforce dans le sens d'une vraie politique commune destinée à favoriser la présence d'artistes français à l'étranger par un suivi des artistes aidés. L'insertion de l'artiste est ainsi facilitée dans le réseau culturel du pays et parfois donne lieu à une exposition ou à une édition.

Ce soutien direct à la création est présenté comme permettant " aux artistes de réaliser leurs projets personnels en marge d'un marché de l'art en difficulté ": une telle formulation pourrait laisser que cette procédure est au moins autant une aide au projet qu'un soutien individuel sans véritable contrepartie. Ce genre de procédure devrait faire l'objet d'une évaluation

Depuis 1992, le ministère tend à développer des domaines spécifiques ou "expérimentaux" :

- Des allocations de séjour sont attribuées à deux artistes invités annuellement dans le cadre de l'atelier CALDER à Saché : 144.000 francs en 1997, 72.000 francs pour un artiste en 1998 ;

- Dans le domaine de la restauration, des recherches de professionnels sont financées pour mener à bien des restaurations d'oeuvres d'art contemporaines (100.000 francs. en 1996 et 1997) ;

- Des bourses de formation sont accordées aux stagiaires dans le cadre de l'atelier national de recherche typographique (ANRT) (budgets 1997 et 1998 : 211.500 francs) ;

- Le domaine de la vidéo et des nouvelles technologies est un secteur en plein essor ; il nécessite des moyens financiers et matériels importants et coûteux pour la production des oeuvres et leur diffusion (dvd-rom, cd-rom, projets en ligne) ;

- Le design, domaine en plein développement subissant actuellement les contingences économiques difficiles du secteur industriel et commercial. La recherche financée par le FIACRE pour la réalisation de prototypes, permet aux designers de diffuser et d'éditer leurs travaux en France et à l'étranger.

- Le graphisme, où depuis 1993, l'allocation attribuée par le FIACRE permet aux graphistes professionnels de réaliser soit une recherche personnelle, soit la conception d'un projet graphique en liaison avec de jeunes institutions ou associations qui ne peuvent en assumer le coût.

En région, afin de continuer à mener à bien la politique de déconcentration des aides individuelles dans le domaine des arts plastiques et de la photographie (projets en France), deux objectifs sont poursuivis :

- aider à l'insertion dans le milieu professionnel de jeunes artistes issus de l'enseignement artistique,

- favoriser et développer l'accueil d'artistes en résidence, et contribuer ainsi à l'enrichissement de la vie artistique régionale, notamment dans les DOM-TOM (échanges d'artistes avec la métropole).

4. Les autres interventions en faveur de la création plastique

Le soutien à la création passe aussi, indépendamment des actions entreprises dans le cadre des manufactures nationales et du Mobilier national par des interventions plus générales en matière de diffusion de l'art contemporain, ainsi que pour le bon fonctionnement des écoles d'art.

En ce qui concerne l'enseignement , il s'agit :

• de parvenir à compenser les revalorisations salariales dans les établissements tels que l'Académie de France à Rome, ou l'école nationale supérieure de création industrielle (ENSCI), qui supportent des charges salariales importantes, " afin d'éviter que le respect des accords salariaux ne leur impose des prélèvements sur les budgets culturels ou pédagogiques " ;

• pour les écoles nationales d'arts plastiques (ENAP) l'objectif à atteindre, en plusieurs années, est de parvenir à des dotations budgétaires par élève comparables à celles des écoles nationales supérieures parisiennes, traditionnellement mieux dotées, ou des écoles régionales et municipales dont les ratios sont également supérieurs ;

• La dotation pour 1998 du chapitre 43.30.35 (crédits déconcentrés) s'est élevée à 124,397 MF, se décomposant en 80 MF pour le fonctionnement des écoles municipales et régionales d'art que la DAP soutient en partenariat avec les collectivités territoriales, et en 44 MF de bourses d'étudiants, assorti notamment de l'alignement du barème des bourses aux élèves sur ceux pratiqués par l'Éducation nationale; ainsi que l'augmentation de la participation de l'État au fonctionnement des écoles les moins bien dotées par rapport au nombre d'étudiants et aux enseignements dispensés ;

• enfin, en matière de dépenses d'investissement il faut signaler les efforts entrepris pour la réhabilitation des locaux de l'École nationale supérieure des arts décoratifs et de l'École nationale supérieure des Beaux-arts - actuellement insuffisants ou vétustes.

En matière de diffusion , il convient de signaler les actions suivantes :

• la priorité donnée pour les crédits centraux, au renforcement des seules grandes institutions nationales de diffusion de la création contemporaine : galerie nationale du Jeu de Paume et Centre national de la photographie ;

• Le soutien de la présence des artistes français ou des galeries françaises à l'étranger. En 1999, la délégation aux arts plastiques aidera notamment les galeries françaises qui participeront à Madrid à ARCO 99 dont la France est invitée d'honneur

• Pour les crédits déconcentrés, seront plus spécialement soutenus :

- Les institutions et manifestations en plein essor telles l'Espace d'art moderne et contemporain de Toulouse et Midi-Pyrénées, le centre d'art de Kerguéhennec, récemment labellisé en tant que centre culturel de rencontres, le centre d'art de Sète...

- L'institut d'art contemporain de Villeurbanne, le centre d'art de Pougues-les-Eaux, de Tanlay qui viennent de recruter leurs directeurs ainsi que les institutions qui se sont récemment dotées d'espaces d'exposition et de pédagogie (FRAC Languedoc-Roussillon, Haute-Normandie, Centre, Pays de Loire, lieu d'expositions consacré au photo-journalisme à Perpignan)

Le développement du réseau de l'art contemporain et plus particulièrement celui des centres périphériques de l'Île-de-France (Marne-la-Vallée, Ivry, Evry, Brétigny-sur-Orge, Fresnes), celui d'Alsace (Alkirch, Strasbourg, Colmar, Mulhouse et le FRAC à Sélestat), du Limousin (Vassivière, Meymac, Eymoutiers, Rochechouart et le FRAC de Limoges) qui nécessitent des moyens complémentaires pour jouer leur rôle;

- Les actions concourant au développement des pratiques amateurs et à la lutte contre l'exclusion (programme de sensibilisation aux nouvelles technologies, actions en faveur des jeunes dans le domaine de la BD, de la photographie);

- L'accompagnement de l'aide à la création d'emplois de médiateurs de l'art contemporain auprès des FRAC, centres d'art, écoles d'art au titre des emplois jeunes (formation des personnels, conception de matériel pédagogique ... ) ;