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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Pierre LELEUX, Mmes Maryvonne BLONDIN et Cécile CUKIERMAN
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 110 (2011-2012) de M. Jean-Pierre LELEUX, Mmes Maryvonne BLONDIN et Cécile CUKIERMAN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 17 novembre 2011
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- INTRODUCTION
- I. LE SPECTACLE VIVANT AU SEIN DU PROGRAMME
« CRÉATION » DE LA MISSION
« CULTURE »
- A. LES CONCLUSIONS DU GROUPE DE TRAVAIL DU
SÉNAT SUR LE SPECTACLE VIVANT
- 1. Améliorer l'observation et l'information
sur le spectacle vivant
- 2. Répondre aux inquiétudes relatives
au financement du secteur
- 3. Trouver les moyens d'un meilleur
équilibre entre création et diffusion artistiques
- 4. Les questions du maillage culturel de la France
et des politiques culturelles à l'échelle territoriale
- 5. Légiférer pour lutter contre la
vente illicite de billets pour les manifestations culturelles ou
sportives
- 1. Améliorer l'observation et l'information
sur le spectacle vivant
- B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
- 1. Quid depuis 10 ans ?
- 2. Un budget 2012 en trompe-l'oeil
- a) L'évolution générale
- b) 81 % des nouveaux crédits
d'investissement absorbés par la Philharmonie de Paris
- c) Un plan modeste en faveur du spectacle
vivant
- d) Une baisse en euros constants des crédits
de fonctionnement
- e) Une concentration des crédits sur les
opérateurs nationaux
- (1) Des efforts néanmoins exigés
compte tenu d'une baisse des crédits en euros constants
- (2) Vers quel équilibre
territorial ?
- f) Un focus sur les musiques actuelles
- g) Les conséquences de l'amendement de
plafonnement des ressources affectées aux opérateurs de
l'État
- (1) Le Centre national de la chanson, des
variétés et du jazz (CNV)
- (2) L'Association pour le soutien du
théâtre privé (ASTP)
- (3) La position de votre commission
- h) Un maintien du taux « super
réduit » de TVA sur les spectacles
- a) L'évolution générale
- 3. Vers des financements
extrabudgétaires ?
- 1. Quid depuis 10 ans ?
- A. LES CONCLUSIONS DU GROUPE DE TRAVAIL DU
SÉNAT SUR LE SPECTACLE VIVANT
- II. LES ARTS VISUELS : L'URGENCE DE MOYENS
À LA HAUTEUR DES ENJEUX
- A. LES ARTS PLASTIQUES : UNE PRIORITÉ
DONT ON ATTEND LES PREUVES
- B. FOCUS SUR LA PHOTOGRAPHIE : DES MOYENS QUI
DOIVENT SUIVRE LES ANNONCES
- A. LES ARTS PLASTIQUES : UNE PRIORITÉ
DONT ON ATTEND LES PREUVES
- III. LE CINÉMA
- A. UN SECTEUR GLOBALEMENT EN CROISSANCE
- B. DES MODES DE FINANCEMENT PUBLICS À
CONFORTER ET/OU À SÉCURISER
- 1. Le Centre national du cinéma et de
l'image animée (CNC) : un établissement public juridiquement
conforté
- 2. Des missions et charges croissantes
- 3. Des recettes dynamiques
- 4. Un financement à sécuriser
- a) Une nécessaire réforme de la TST
- (1) Une réforme attendue de l'assiette de
la TST en vue de mettre fin à la stratégie d'optimisation fiscale
des fournisseurs d'accès à Internet
- (2) Un article 5 bis du PLF permettant de
rétablir l'équité fiscale et de consolider les
recettes
- b) Un dispositif de financement vertueux à
préserver
- (1) Un dispositif efficace
- (2) L'article 16 ter du PLF : en
l'état, une menace pour le dispositif de soutien du CNC
- (3) La décision de votre commission :
ne pas soumettre le CNC au plafonnement du produit des taxes
affectées
- c) Une possible sous-évaluation des
recettes pour 2012
- a) Une nécessaire réforme de la TST
- 5. Les autres sources de financement public
- a) Le soutien des régions
- b) Les SOFICA : une efficience
reconnue
- c) Le crédit d'impôt national
à la production cinématographique
- (1) Un dispositif au caractère vertueux
reconnu par l'Inspection générale des finances (IGF)
- (2) Une attractivité désormais
insuffisante
- (a) Les résultats d'une étude
comparative avec les dispositifs étrangers...
- (b) ... et le paradoxe d'un crédit
d'impôt national moins attractif que le crédit d'impôt
international...
- (c) ...démontrent la
nécessité de conforter le crédit d'impôt
cinéma national
- a) Le soutien des régions
- 1. Le Centre national du cinéma et de
l'image animée (CNC) : un établissement public juridiquement
conforté
- C. FOCUS SUR QUELQUES POINTS
D'ACTUALITÉ
- 1. La numérisation des salles de
cinéma
- a) L'application de la loi du 30 septembre
2010
- (1) Une application efficace et globalement
satisfaisante
- (2) La France, en tête des pays
européens pour la numérisation des salles
- b) Le volet non législatif : les aides
aux petites exploitations
- (1) Une aide sélective
adaptée
- (2) La question non encore résolue des
établissements « peu actifs » et des circuits
itinérants
- a) L'application de la loi du 30 septembre
2010
- 2. La numérisation des oeuvres
- 3. Le premier bilan d'activité de la Haute
autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur
Internet (Hadopi)
- a) La réponse graduée
- (1) Un impact plutôt positif
- (2) Mais des contournements de la loi
- (3) Un dispositif qui fait « tâche
d'huile »
- b) Un volet essentiel : le
développement de l'offre légale
- (1) Quelques avancées
- (2) Mais des efforts à amplifier, notamment
en développant la vidéo à la demande (VàD)
- a) La réponse graduée
- 4. Une convention collective sur la production
cinématographique difficile à faire aboutir
- 1. La numérisation des salles de
cinéma
- A. UN SECTEUR GLOBALEMENT EN CROISSANCE
- I. LE SPECTACLE VIVANT AU SEIN DU PROGRAMME
« CRÉATION » DE LA MISSION
« CULTURE »
- EXAMEN EN COMMISSION
- SOUS-AMENDEMENT À L'AMENDEMENT N°
I-28 DE LA COMMISSION DES FINANCES PRÉSENTÉ PAR M. DAVID
ASSOULINE ET MME MARIE-CHRISTINE BLANDIN
AU NOM DE LA COMMISSION DE LA CULTURE,
DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- ANNEXES
