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Projet de loi de finances pour 2012 : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels ( avis - première lecture )
5. Les autres sources de financement public
a) Le soutien des régions

Les fonds régionaux d'aide à la production en région n'ont cessé de se développer depuis une dizaine d'années. Ils représentent désormais un élément essentiel du financement du cinéma en France.

En 2010, les collectivités territoriales ont engagé 53,8 millions d'euros dans le cadre de leur politique de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle, dont 39,1 millions d'euros sur leur budget propre et 14,7 millions d'euros en provenance du CNC dans le cadre des conventions de développement cinématographique et audiovisuel. Si ce montant global représente un léger recul (de 1 %) par rapport à 2009, la hausse s'établit à près de 25 % sur les cinq dernières années. Au total, 1 474 aides ont été accordées.

Les aides régionales sous forme de subventions et/ou d'avances remboursables ont représenté 1,9 % du financement des films de long métrage d'initiative française agréés en 2010.

Le fonctionnement de ces fonds d'aides s'est considérablement amélioré au cours des dernières années. Les régions se sont en général dotées des moyens humains et logistiques nécessaires à l'instruction et au suivi des dossiers, avec par exemple la mise en place de comités de lecture chargés d'établir des recommandations aux élus.

Une concurrence s'est instaurée entre les régions pour attirer les tournages, avec un risque de marginalisation des collectivités les moins dotées. Cependant, on notera les efforts de certaines collectivités pour mettre en place une coopération infra ou interrégionale, qu'elle soit systématique ou ad hoc pour des projets particuliers.

La généralisation des conventions de développement cinématographique et audiovisuel État-CNC-région a permis une sécurisation juridique des aides ainsi qu'une harmonisation des procédures mises en place par les collectivités, ceci afin d'aider les auteurs et les producteurs dans le processus de dépôt de leurs demandes de soutien.

Enfin, les collectivités territoriales financent quasi intégralement les bureaux d'accueil des tournages (également appelés « commissions du film »), qui offrent aux professionnels une assistance gratuite portant sur de nombreux types de services.

Les engagements de l'État (CNC+DRAC) dans le cadre de ces conventions sont passés de 10,1 millions d'euros en 2004 à 24,3 millions d'euros en 2010, soit une augmentation de 141 %. Sur la même période, les engagements des collectivités locales sont passés de 35,5 millions d'euros à 61,5 millions d'euros, en hausse de 73 %. Tous partenaires confondus, la progression est de 88 % entre 2004 (45,6 millions d'euros) et 2009 (85,6 millions d'euros).

Votre rapporteur est témoin de la satisfaction des professionnels dans ce domaine.