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Projet de loi de finances pour 2012 : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels ( avis - première lecture )
b) Les SOFICA : une efficience reconnue

Les SOFICA sont des sociétés d'investissement qui collectent des fonds auprès des particuliers pour les investir dans la production. Elles favorisent le financement de la production indépendante et le renouvellement de la création et des talents en soutenant de manière significative la production française. Ces aides sélectives soutiennent la création d'oeuvres de long métrage (avec l'avance sur recettes, notamment) et permettent notamment d'aider de jeunes réalisateurs.

En 2010, 122 films et 31 programmes audiovisuels ont bénéficié de l'apport des SOFICA. En 2012, les SOFICA, devraient collecter 63 millions d'euros, pour une dépense fiscale de 27 millions d'euros.

2012 est l'année de la reconduction triennale du dispositif des SOFICA. L'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2012 procède à cette reconduction jusqu'en 2014.

Votre rapporteur relève que l'efficacité des SOFICA cinéma a été soulignée par l'Inspection générale des finances dans son rapport de juin 2011 sur l'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, qui lui a attribué une note d'efficience de 2 (sur une échelle de 0 à 3).

Le projet de loi de finances pour 2011 avait réduit de 10 % l'avantage fiscal lié à un investissement dans une SOFICA, à compter de la campagne de collecte de 2011, au titre du « coup de rabot fiscal ». Il en sera de même pour 2012, ce qu'il est permis de regretter compte tenu de l'efficience reconnue du dispositif.

c) Le crédit d'impôt national à la production cinématographique
(1) Un dispositif au caractère vertueux reconnu par l'Inspection générale des finances (IGF)

Conformément à son objectif initial, le Crédit d'impôt cinématographique (CIC) a permis une relocalisation des tournages cinématographiques sur le territoire français, puisque la part des jours de tournage réalisés en France pour les films de fiction français a sensiblement augmenté, passant de 65,1 % en 2003 à 71,7 % en 2010.

Une étude commandée par le CNC en septembre 2010 a démontré le caractère vertueux du dispositif : pour un euro de crédit d'impôt cinéma versé en 2009, 11,3 euros de dépenses sont réalisées dans la filière et 3,6 euros de recettes fiscales et sociales sont perçues par l'État.

Toutefois, ces dernières années, plusieurs films français n'ont pas été tournés en France, en raison notamment de coûts élevés de production par rapport à des pays voisins.

En effet, l'apport du CIC français est limité pour les films à gros budget, couvrant seulement 4,4 % des coûts de production des films dont le budget est supérieur à 15 millions d'euros sur la période 2005-2010, alors qu'il couvre 9,2 % des coûts pour les films dont le budget de production compris entre 1 et 2,5 millions d'euros. Le CIC étant plafonné à 20 % des dépenses éligibles et à 1 million d'euros, son intérêt est mécaniquement plus important pour les films à faible coût que pour les films à budget élevé.

Par ailleurs, on observe depuis quelques années une tendance à la délocalisation partielle de films à moyen budget (entre 4 et 7 millions d'euros). Cette tendance s'est intensifiée en 2010.