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Projet de loi de finances pour 2012 : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels ( avis - première lecture )
(2) La France, en tête des pays européens pour la numérisation des salles

Grâce à une croissance soutenue de la numérisation des salles depuis deux ans, on comptait, fin juin 2011, 48 000 écrans numériques dans le monde (soit près de 42 % du parc), dont 44 % en Amérique du Nord, 25 % en Europe, 23 % en Asie et 18 % dans le reste du monde. Sur les 12 000 écrans installés en Europe, soit un tiers des cinémas, la France est le pays européen le plus équipé, suivie de la Grande-Bretagne et de l'Allemagne.

Cette accélération du déploiement s'explique à la fois par la forte attractivité des films en relief et par la mise en place concrète de modalités de collecte et de redistribution d'une partie des économies réalisées par les distributeurs grâce au passage au numérique.

Au cours de l'été 2011, le CNC a mis en en place un nouveau baromètre trimestriel afin de suivre l'évolution du parc de salles de cinéma numérisées.

Fin septembre 2011, 3 191 écrans cinématographiques étaient équipés pour la projection numérique, soit 58 % de l'ensemble des écrans actifs sur le territoire national. Ce nombre d'écrans numérisés est en progression de 75,3 % par rapport à fin décembre 2010 et de 18,8 % par rapport à fin juin 2011. Ils sont regroupés au sein de 827 établissements réputés numériques (soit + 59 % par rapport à décembre 2010 et + 20,2 % par rapport à juin 2011), dont 645 sont intégralement numérisés.

40,2 % des établissements cinématographiques disposent ainsi d'au moins un écran équipé pour la projection numérique (contre 25,4 % fin décembre 2010 et 33,5 % fin juin 2011).

Votre rapporteur se réjouit de la rapidité avec laquelle notre parc de salles s'équipe en écrans numériques, limitant ainsi la durée de la transition technologique.

b) Le volet non législatif : les aides aux petites exploitations

Votre rapporteur s'intéresse tout particulièrement au sort des petites exploitations, pour lesquelles un soutien public à la numérisation des salles est indispensable.

Il s'agit de leur permettre d'accueillir, dans les mêmes conditions que les autres, le nombre croissant de films tournés en vidéo numérique : 92 films en 2010, contre 76 en 2009 et 29 en 2008.

(1) Une aide sélective adaptée

Outre l'accès facilité au crédit bancaire grâce à la garantie de l'IFCIC évoqué précédemment, le soutien à la numérisation des salles des petites exploitations repose sur une aide spécifique mise en place par le CNC et par des aides des régions.

Cette aide sélective à la numérisation des salles, placée sous le régime communautaire de minimis, est destinée aux établissements de petite taille (trois écrans au maximum) qui ne sont pas, du fait de leur programmation, susceptibles de générer suffisamment de contributions des distributeurs pour couvrir au moins 75 % du coût de leurs investissements. Cette aide a déjà bénéficié, début septembre 2011, à près de 245 établissements, soit 331 salles. Elle est versée pour partie sous forme d'avance remboursable et pour partie sous forme de subvention.

Les collectivités territoriales se sont également fortement impliquées dans ce soutien. Les régions ont mis en place un dispositif d'aide complémentaire de celui du CNC, de même que dix départements. Pour les dossiers suivis par le CNC, cette aide représente globalement 23 % des investissements de numérisation.

Si le nombre d'écrans numériques progresse de 18,8 % au total entre septembre et juin 2011, il augmente de 37,2 % dans la petite exploitation et de 39,1 % dans les établissements de moins de 4 écrans. On peut s'en réjouir.