C. FOCUS SUR QUELQUES POINTS D'ACTUALITÉ
Outre ses missions traditionnelles de soutien aux secteurs du cinéma et de l'audiovisuel, le CNC assume désormais de lourdes charges supplémentaires liées à un plan très ambitieux de numérisation des salles de cinéma et des oeuvres.
1. La numérisation des salles de cinéma
Lancé par le CNC en 2010, le plan pluriannuel de numérisation des salles a vocation à accompagner les professionnels dans les meilleures conditions. Il s'agit tout à la fois de les accompagner dans la période de transition et de réguler les pratiques, tout en limitant au maximum sa durée. En effet, cette transition est coûteuse pour les exploitants de salles, qui doivent maintenir un double équipement, mais aussi pour les distributeurs, qui doivent financer à la fois des copies argentiques et des copies numériques. Ces difficultés pèsent encore davantage sur les acteurs de taille modeste (les distributeurs indépendants, les petites salles de cinéma) ainsi que pour les « petits » films ou films d'auteur.
Ainsi que l'avait exprimé notre collègue Serge Lagauche, rapporteur pour votre commission, au cours de la séance publique du 14 septembre 2010, il s'agit « d'une « fusée » dont les étages sont complémentaires » , avec d'une part, un volet législatif et, d'autre part, des aides publiques à la numérisation des salles des petites exploitations.
a) L'application de la loi du 30 septembre 2010
(1) Une application efficace et globalement satisfaisante
Rappelons que la loi n° 2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des salles, impose le principe du paiement de contributions des distributeurs de films et autres utilisateurs de l'équipement numérique aux exploitants de salles. Elle garantit que les conditions de négociation de ces contributions et de fixation de leurs montants ne nuisent ni à la liberté de programmation des exploitants, ni à la maîtrise des plans de sortie des distributeurs.
Si quelques difficultés ont pu être exprimées, les négociations entre distributeurs et exploitants ont néanmoins été facilitées par les recommandations de bonnes pratiques émises par le comité de concertation pour la diffusion numérique en salles, instauré par la loi.
Votre rapporteur relève néanmoins que les distributeurs et exploitants de taille moyenne ou plus petite ont rencontré davantage de difficultés que les autres, même si elles semblent s'être considérablement atténuées depuis juin 2011. Son attention a été attirée notamment sur l'importance des différentiels de contributions selon la taille des exploitations. Il rappelle que le Médiateur du cinéma peut être saisi de tout différend dans ce domaine. Par ailleurs, il convient d'être particulièrement vigilant sur les conditions d'accès de ces salles aux films.
Par ailleurs, l'intervention de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), conçu spécifiquement pour garantir les prêts bancaires des exploitants contractés pour leur numérisation, devrait contribuer à aplanir ces difficultés.
Précisons que, en 2010, les programmes dits « hors film » (qu'il s'agisse de retransmissions d'opéras, de rencontres sportives ou de séries télévisées) réalisent 0,2 % des entrées, 0,4 % des recettes et occupent 0,1 % des séances. 313 programmes de cette nature ont été projetés en 2010, dont 23 avec une recette moyenne de plus de 15 euros et 35 au-delà de 10 euros.
Enfin, la loi a mis en place un comité de suivi parlementaire composé de deux députés et de deux sénateurs, chargé d'évaluer son application et de s'assurer qu'elle répond aux exigences de diversité culturelle de l'offre cinématographique et d'aménagement culturel du territoire. En tant que membre de ce comité de suivi, votre rapporteur tient à saluer l'efficacité et la rapidité avec laquelle le CNC a assumé ses missions.