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Projet de loi de finances pour 2012 : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels ( avis - première lecture )
(c) ...démontrent la nécessité de conforter le crédit d'impôt cinéma national

D'après les informations transmises à votre rapporteur, sans aller jusqu'à un tel alignement, porter le plafond du crédit d'impôt national de 1 à 1,8 million d'euros suffirait à couvrir 95 % des films.

Votre rapporteur demandera au Gouvernement ses intentions dans ce domaine.

En effet, compte tenu des études réalisées, il estime qu'il convient de considérer ce crédit d'impôt comme une source efficiente d'attractivité davantage que comme une « niche fiscale ». Cette attractivité procure des retombées :

- directes sur les professions concernées, y compris les industries techniques, affectées par le passage de la technologie chimique au numérique ;

- et indirectes pour notre pays, y compris sur le plan touristique.