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Projet de loi de finances pour 2012 : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels ( avis - première lecture )
(2) La question non encore résolue des établissements « peu actifs » et des circuits itinérants

Des études sont en cours concernant deux catégories d'établissements cinématographiques : les établissements « peu actifs » et les circuits itinérants, qui devront faire l'objet d'aides spécifiques. Votre rapporteur s'en préoccupe régulièrement à l'occasion des réunions du comité de suivi parlementaire d'application de la loi. D'après les informations qui lui ont été fournies :

- on comptait, en 2008, 280 établissements et 293 écrans pour les établissements dits « peu actifs » (programmant moins de cinq séances hebdomadaires sur l'année). Cette catégorie regroupe des exploitations extrêmement diverses, de l'établissement ayant d'autres activités (spectacle vivant...) à l'établissement saisonnier (zones de montagne ou stations balnéaires). Une étude spécifique est en cours afin de connaître la réalité de leurs activités culturelles et cinématographiques ;

- parmi les 5 465 écrans actifs en 2010, figurent 126 circuits itinérants (128 en 2009 et 130 en 2008) et 6 écrans en plein air (8 en 2009 et 9 en 2008). L'ensemble de ces exploitations particulières réalisent 0,69 % de la fréquentation totale en 2010 (0,72 % en 2009 et 0,81 % en 2008). La numérisation des circuits itinérants pose, en premier lieu, la question technique de la nature de l'équipement de projection adapté à leurs spécificités. Pour y répondre, un cahier des charges reflétant les spécificités des projections itinérantes a été adressé aux fabricants de matériels de projection, le 19 août 2010. Il semble, à ce stade, qu'un modèle de projecteur puisse répondre à ce cahier des charges. Des tests en situation ont débuté et devaient s'achever en 2011 afin de s'en assurer.

Votre rapporteur propose d'interroger le ministre sur ces questions qui préoccupent les élus, compte tenu de l'irrigation culturelle de nos territoires que permettent ces types d'exploitation cinématographique.