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Projet de loi de finances pour 2012 : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels ( avis - première lecture )
2. La numérisation des oeuvres

Le 15 mai 2011, en présence d'une délégation de votre commission de la culture, l'État et les sociétés détentrices de catalogues (EuropaCorp, Gaumont, Pathé, SND, Studio 37, StudioCanal, TF1 Droits Audiovisuels, la SACD et la Cinémathèque française) ont signé l'accord-cadre relatif au financement de la numérisation des oeuvres cinématographiques.

Celui-ci prévoit la numérisation de 10 000 films pour un budget de 100 millions d'euros. Ce plan est piloté par le CNC et financé dans le cadre du programme des investissements d'avenir. Précisons que parmi les 2 500 premières oeuvres concernées figurent les longs métrages postérieurs à 1929, les films de Jean Cocteau, Julien Duvivier, René Clair ou Alain Resnais.

En complément, le CNC prévoit un dispositif de soutien à la numérisation des oeuvres cinématographiques qui portent une ambition artistique et culturelle forte, sans toutefois garantir une rentabilité suffisante. Il s'agit ainsi d'agir en faveur de la conservation du patrimoine à l'heure du numérique.

3. Le premier bilan d'activité de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi)
a) La réponse graduée
(1) Un impact plutôt positif

En janvier et en mai 2011, la Hadopi a réalisé des études afin de faire un état des lieux. Il en ressort notamment que :

- 66 % des internautes connaissent la Hadopi et 72 % pour les usagers « illicites» (ayant consommé au moins une fois des biens culturels de façon illicite sur Internet) ;

- en mai, 41 % des internautes déclarent que la Hadopi les a incité à changer leurs habitudes de consommation en ligne de biens culturels (44 % des usagers « illicites »), contre 25 % en janvier ;

- parallèlement, 50 % des internautes se sentent incités à consommer plus régulièrement des oeuvres culturelles sur des sites respectueux du droit d'auteur (contre 36 % en janvier 2011). Mais 37 % d'entre eux ne s'y déclarent pas incités ;

- chez les internautes déclarant un usage illicite, les films arrivent en deuxième position (71 %), après la musique et avant les séries ;

- 7 % des internautes déclarent qu'eux-mêmes ou un membre de leur entourage ont reçu une recommandation de la Hadopi. 72 % de ces internautes sensibilisés déclarent avoir réduit ou arrêté leur consommation illicite suite à la réception d'une recommandation. La « réponse graduée » semble bien installée même si son dispositif technique est encore « en rodage ».