Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2012 : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels ( avis - première lecture )
(2) Mais des contournements de la loi

54 % des internautes pensent que lorsqu'ils consomment des contenus culturels payants sur Internet, ces contenus sont forcément légaux (49 % des usagers « illicites » et 56 % des usagers « licites »), ce qui dénote une confusion entre l'offre légale et l'offre payante.

Par ailleurs, l'efficacité du dispositif est amoindrie par le fait qu'il s'attache aux téléchargements sur les sites « peer to peer », alors que nombre de pratiques passent par d'autres voies (streaming, etc.).

(3) Un dispositif qui fait « tâche d'huile »

En Europe, la France et le Royaume-Uni font figure de pionniers en la matière en matière de lutte contre le téléchargement illégal d'oeuvres culturelles.

La riposte graduée se met également en place dans d'autres régions du monde. C'est le cas des États-Unis, où un accord a été trouvé avec les opérateurs, et de la Nouvelle-Zélande, où la riposte graduée est officiellement entrée en vigueur le 1er septembre 2011.

LE DISPOSITIF NÉO-ZÉLANDAIS APPLICABLE
DEPUIS LE 1ER SEPTEMBRE 2011

Désormais, en Nouvelle-Zélande, comme en France, le mécanisme s'articule en trois étapes : les deux premières phases rappelent à l'ordre l'internaute dont l'adresse IP aurait été prise en train de télécharger sur les réseaux « peer to peer » (P2P) un fichier protégé par le droit d'auteur ; la troisième phase permet aux ayants droit de saisir la justice afin d'obliger les FAI à révéler l'identité des suspects.

L'internaute en indélicatesse avec la loi pourra être sanctionné de deux manières différentes : d'une part, par une amende dont le montant pourra atteindre 15 000 dollars néo-zélandais (environ 8 900 euros) et, d'autre part, par la suspension de la connexion à Internet pour une durée n'excédant pas six mois. Comme dans les autres pays ayant légiféré dans ce domaine, le gouvernement espère que les internautes rentreront dans le rang lors de la réception du premier ou du second avertissement.

La loi néo-zélandaise autorise le ciblage des internautes par les ayants droit pour des faits datés de 21 jours. La collecte a donc commencé dès le 12 août 2011, permettant un envoi rapide des premiers avertissements.

b) Un volet essentiel : le développement de l'offre légale
(1) Quelques avancées

La labellisation prévue par la loi constitue un premier pas vers l'encouragement des offres légales. Elle permet aux utilisateurs de mieux se retrouver dans la profusion d'informations disponibles sur Internet. Mais sa mise en oeuvre connaît de réelles difficultés.

La situation des offres légales est profondément disparate selon les secteurs. La Hadopi estime que si elle est pratiquement achevée pour la musique, elle est encore au stade embryonnaire pour d'autres oeuvres.