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Projet de loi de finances pour 2012 : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels ( avis - première lecture )
3. Vers des financements extrabudgétaires ?

Au-delà du budget, la question d'éventuels financements extrabudgétaires est en débat.

(1) Les propositions du rapport sur le « financement de la diversité musicale à l'ère numérique »

La mission confiée par le ministre de la culture à MM. Franck Riester, député-maire de Coulommiers, Daniel Colling, directeur du Zénith de Paris et du festival « le Printemps de Bourges », Alain Chamfort, auteur-compositeur-interprète, Marc Thonon, directeur du label Atmosphériques, président de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), et Didier Selles, conseiller-maître à la Cour des comptes, sur le « financement de la diversité musicale à l'ère numérique » a rendu son rapport en septembre 2011.

Ce dernier relève notamment que la filière musicale est moins aidée que d'autres secteurs de la création culturelle tels que le cinéma, l'audiovisuel ou le livre. Ainsi, elle reçoit 41 millions d'euros pour ce qui concerne le spectacle vivant. La faiblesse des ressources financières est aggravée par la dispersion des guichets d'aide, qui forment un maquis au sein duquel il est parfois difficile de s'orienter.

Sa principale proposition consiste à rassembler le soutien à la musique enregistrée et au spectacle vivant dans un établissement public couvrant l'ensemble de la filière, le Centre national de la musique (CNM), « la plupart des acteurs de la filière reconnaissant l'absence d'étanchéité entre ces deux économies ».

L'objectif serait de « soutenir, par des aides plus importantes et mieux ciblées, la diversité de la création musicale, d'améliorer la diffusion de ces contenus auprès des publics, notamment à travers les services numériques, et si possible de favoriser le développement et l'émergence de structures françaises. Les aides doivent être ciblées prioritairement sur ceux qui supportent le risque financier et allouées selon une double logique économique (soutien à une industrie culturelle qui investit dans la création et la diffusion) et culturelle (incitation à la diversité et à l'émergence de nouveaux talents).

Le CNM, agissant au nom de l'intérêt général, doit rechercher un équilibre dans ses interventions, assurer la défense des acteurs les plus faibles, maintenir la diversité et favoriser l'accès de nouveaux entrants. Il disposera d'une vision transverse à la filière qui permettra de renforcer l'efficacité de son action au service de celle-ci. »

Il s'agirait aussi de rationaliser les guichets d'aide en vue de simplifier l'environnement administratif des acteurs, d'améliorer la cohérence et l'efficacité dans l'instruction des dossiers et l'attribution des aides, ainsi que de renforcer la visibilité de la politique de l'État.

Dans ce secteur riche et complexe du spectacle vivant, il est proposé que le CNM, par ses aides, favorise la diversité des formes artistiques, l'émergence de nouveaux artistes et le développement de leur carrière, et soutienne la diversité des modèles économiques et esthétiques, notamment en permettant d'éviter la concentration accrue des opérateurs.

A cette fin, les auteurs du rapport suggèrent que le CNM reprenne, moyennant d'éventuels aménagements, l'éventail des interventions du CNV, « qui ont démontré leur efficacité. Les aides seraient majoritairement dirigées vers l'émetteur de la billetterie (producteur ou diffuseur), qui supporte le risque, tandis que l'exploitant de salles est davantage à l'abri. Le volume des aides augmenterait grâce à l'affectation d'une fraction des ressources nouvelles (23 millions d'euros) qui permettrait un doublement du budget d'aide actuel (46 millions d'euros au total).

Les aides à la production verraient leur montant atteindre 28 millions d'euros. A l'instar des aides à la musique enregistrée, elles seraient réparties entre :

- un droit de tirage automatique, dont une fraction (65 % du produit de la taxe sur la billetterie) serait, comme actuellement, attribuée sans autre condition que la poursuite de l'activité de producteur et l'autre serait soumise à l'obligation de production de spectacles d'artistes francophones, nouveaux ou émergents ;

- des aides sélectives au projet comportant les mêmes obligations mais réservées aux seules entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à un seuil à définir. Il s'agit de préserver ainsi la diversité par un soutien renforcé aux petites entreprises du secteur.

Ces aides permettraient d'accroître le nombre de spectacles financés et d'aider les producteurs de spectacles à prendre en charge une partie des frais de promotion des jeunes talents. Elles compenseraient en outre l'impact de la hausse de la TVA sur la billetterie, qui passera de 2,1 à 5,5 % à compter du 1er janvier 2012.

Les autres aides seraient dotées d'un budget total de 18 millions d'euros qui permettrait de financer :

- les festivals promouvant les artistes nouveaux ou les musiques de niche ainsi que les festivals ruraux ;

- l'équipement et à la mise aux normes des salles, notamment pour l'accessibilité aux handicapés, l'insonorisation et la numérisation de la billetterie ;

- l'activité des salles de spectacles en faveur de la diversité et des artistes nouveaux ;

- le développement en réseau des Zéniths ;

- le soutien aux réseaux de promotion commerciale afin de permettre des économies d'échelle substantielles aux producteurs ;

- les actions d'intérêt général permettant la mise en valeur du secteur ;

- les aides à l'enregistrement et la captation pour les ensembles consacrés à la musique savante. »