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Projet de loi de finances pour 2012 : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels ( avis - première lecture )
h) Un maintien du taux « super réduit » de TVA sur les spectacles

D'après les informations recueillies par votre rapporteure, le taux de TVA « super réduit » de 2,1 % sur les spectacles continuera de s'appliquer dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui.

Rappelons qu'il concerne les recettes de billetterie des 140 premières représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques, payantes.