Projet de loi de finances pour 2012 : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels

Repères ?

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels ( avis - première lecture )

Par M. Jean-Pierre LELEUX, Mmes Maryvonne BLONDIN et Cécile CUKIERMAN
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Sommaire
Dossier législatif
Disponible en une seule page HTML (372 Koctets)
Disponible au format PDF (949 Koctets)
Tous les documents sur ces thèmes :

Commander ce document

h) Un maintien du taux « super réduit » de TVA sur les spectacles

D'après les informations recueillies par votre rapporteure, le taux de TVA « super réduit » de 2,1 % sur les spectacles continuera de s'appliquer dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui.

Rappelons qu'il concerne les recettes de billetterie des 140 premières représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques, payantes.