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Projet de loi de finances pour 2012 : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels ( avis - première lecture )

II. LES ARTS VISUELS : L'URGENCE DE MOYENS À LA HAUTEUR DES ENJEUX

Votre commission a souhaité que soit développée, au sein de l'avis budgétaire relatif au programme « Création », une analyse dédiée aux arts visuels. Cette démarche s'inscrit dans la continuité des travaux abordés au cours de l'année, mais en renforce l'intérêt pour prendre en compte les efforts de l'État en direction des arts plastiques et plus particulièrement de la photographie.

La première partie de ce chapitre présente une analyse des crédits de l'action 2 (« arts plastiques ») qui compose le second volet du programme 131 « Création » au sein de la mission « Culture ». Ils représentent 8,77 % des crédits de ce programme.

La seconde partie propose une analyse centrée sur les enjeux de la photographie, qu'il s'agisse de la photographie d'art ou du photojournalisme dont les frontières tendent d'ailleurs à s'effacer.

Votre rapporteure s'est attachée à analyser les efforts budgétaires proposés en appréhendant à la fois quantitativement et qualitativement les besoins du secteur des arts visuels et la politique publique menée par le ministère de la culture.

A. LES ARTS PLASTIQUES : UNE PRIORITÉ DONT ON ATTEND LES PREUVES

1. Une diminution des crédits en contradiction avec le plan de soutien aux arts plastiques annoncé par le ministre de la culture
 

AE 2011

AE 2012

Variation AE

CP 2011

CP 2012

Variation CP

131 - CRÉATION

753 119 598 €

735 716 707 €

- 2,3 %

736 807 906 €

787 946 707 €

+ 6,9 %

01 Spectacle vivant

682 030 001 €

665 283 901 €

- 2,5 %

663 930 001 €

718 943 901 €

+ 8,3 %

02 Arts plastiques

71 089 597 €

70 432 806 €

- 0,9 %

72 877 905 €

69 002 806 €

- 5,3 %

Le tableau ci-dessus présente l'évolution des crédits du programme n° 131 « Création » composé de deux actions.

La première, dédiée au spectacle vivant, est analysée dans la première partie du présent rapport. La seconde concerne l'action 2 « Arts plastiques » à laquelle votre rapporteure s'est plus particulièrement intéressée.

L'enveloppe budgétaire proposée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012 prévoit 70,43 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) à hauteur de 69 millions d'euros. Ces montants représentent une diminution de 0,9 % en AE et de 5,3 % en CP.

Cette baisse de l'effort budgétaire n'est pas cohérente car elle intervient alors que le ministre de la culture a présenté un plan en faveur du monde des arts plastiques le 11 octobre dernier. Ce plan résulte des propositions recueillies lors des Entretiens des arts plastiques, ouverts le 11 février 2011 et ayant réuni plus de 450 personnes autour de tables rondes thématiques. Il est orienté autour de quatre axes principaux :

- le soutien à l'effort de professionnalisation du secteur des arts plastiques, indispensable à sa croissance et à sa résistance (mesures 1 à 6) ;

- le développement du marché de l'art contemporain (mesure 7, 8, 9) ;

- le renforcement du réseau des arts plastiques en région (mesures 10, 11, 12) ;

- l'investissement de l'espace numérique et le développement des échanges internationaux, afin de diffuser l'art et la pensée de l'art de la scène française dans le monde (mesures 13, 14, 15).

LES 15 MESURES DU PLAN D'ACTION EN FAVEUR DES ARTS PLASTIQUES

1. La mise en place d'un groupe de travail pour l'élaboration d'une convention collective propre au secteur des arts plastiques

2. Le développement d'une approche globale des questions liées à la rémunération des artistes

3. La mise en place d'un fonds pour la formation professionnelle continue des artistes auteurs

4. La recherche d'une meilleure insertion professionnelle des étudiants et des jeunes artistes

5. La relance d'un programme de construction d'ateliers pour les artistes

6. Le renforcement du rôle fédérateur du Centre national des arts plastiques

7. Le développement d'un fonds de production

8. L'accès des acteurs privés à un fonds de garantie

9. Une collaboration renforcée dans le cadre de la procédure de la commande publique

10. Le renforcement des moyens d'acquisition des établissements en région

11. L'organisation d'entretiens pour les arts plastiques en région

12. Le développement d'une politique de résidences

13. Un « plan traduction » pour l'histoire de l'art et la critique d'art

14. Le lancement d'un groupe de travail sur le numérique dans les arts plastiques

15. Le renforcement de l'action internationale

Dans la présentation de son plan, le ministère mentionne des moyens « encore en augmentation » alors que les chiffres démontrent le contraire. Cette évolution des crédits intervient certes après une hausse de 19,3 % des AE et de 28,7 % des CP dans la loi de finances pour 2011. Mais ces hausses avaient déjà pour objectif de financer des projets d'envergure qui en quelque sorte « aspirent » les crédits de l'action 2. Ainsi, dès 2011, le projet du Palais de Tokyo absorbait 82,1 % des crédits d'investissement en AE et 71,7 % de ceux en CP.

L'analyse des crédits présentés pour 2012 est la suivante :

17,79 millions d'euros sont prévus pour les dépenses de fonctionnement :

· 4 millions d'euros sont destinés au Service à compétence nationale (SCN) du Mobilier national et des Manufactures des Gobelins, Beauvais et de la Savonnerie ;

· 13,79 millions d'euros sont des subventions pour charges de service public réparties entre trois opérateurs : CNAP à hauteur de 9,6 millions d'euros (soit 54 % des crédits de fonctionnement) dont 4,7 millions pour la commande publique, Cité de la céramique pour 2,8 millions d'euros (soit 16 % des crédits de fonctionnement), RMN-Grand Palais pour des manifestations comme Monumenta avec 1,3 million d'euros (soit 7,31 % des crédits de fonctionnement).

- Les crédits d'investissement sont prévus à hauteur de 7,85 millions d'euros en AE et 7,55 millions d'euros en CP dont 71 % sont à nouveau consacrés au Palais de Tokyo. La société gestionnaire du site, une Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) créée en juillet 2011, a absorbé l'association « Palais de Tokyo - Site de création contemporain ». Le chantier qui doit se terminer en avril 2012 vise à dédier un espace aux artistes émergents, en milieu de carrière et confirmés de la scène française. Les autres crédits d'investissement sont dédiés au Mobilier national (9,5 % des CP) et à la Cité de la céramique (25 % des CP).

- Enfin les crédits d'intervention, qui représentent le principal poste de dépenses de l'action 2 (63 % environ) s'élèvent à 44,79 millions d'euros en AE et à 43,66 millions d'euros en CP. Au sein de cette catégorie de dépenses, 70 % environ des crédits sont destinés aux transferts aux « autres collectivités », c'est-à-dire aux structures à statut associatif. 13,63 % des crédits d'intervention (soit 5,95 millions d'euros en CP) sont prévus pour les transferts aux collectivités territoriales et concernent la participation des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) au financement des travaux sur des ouvrages pilotés par les collectivités territoriales (commande publique, opérations immobilières des FRAC de seconde génération).

Votre rapporteure note une forte concentration des moyens sur quelques projets phares comme le Palais de Tokyo, au détriment de l'irrigation des structures contribuant au développement des arts plastiques et à la démocratisation de la culture sur l'ensemble du territoire. Le projet du Palais de Tokyo est évidemment un très bon signe pour la dynamique de l'art contemporain car il constitue une vitrine pour la France et donc pour les autres acteurs diffusant et valorisant les arts plastiques. Au premier rang de ces acteurs figurent les centres d'art puisque le Palais de Tokyo est assimilé à cette catégorie et sa fréquentation est prise en compte pour évaluer celle du réseau des centres d'art. Toutefois, votre rapporteure s'inquiète du contraste saisissant entre le soutien accordé à cette dynamique parisienne et les difficultés prévalant au sein des structures plus modestes telles que les centres d'art, qui sont une soixantaine répartis sur l'ensemble du territoire (cf. annexe). Les représentants de l'Association française de développement des centres d'art (DCA) ont dressé les constats suivants :

- le développement des centres d'art a connu plusieurs étapes, celle des années 1990 ayant été marquée par la montée en puissance des collectivités territoriales devenues les principaux contributeurs financiers. En leur sein, les départements occupent une place particulièrement importante et sont à l'origine de 30 % des financements des centres d'art. Or la réforme des collectivités territoriales, comme la situation de crise des finances locales inquiètent l'ensemble du réseau des centres d'art qui craignent une multiplication des fermetures déjà constatées (centres d'art du domaine de Kerguéhennec en Bretagne, et du domaine de Chamarande dans l'Essonne) ;

- afin de renforcer la mutualisation, il est proposé de favoriser des regroupements régionaux. Mais cette perspective est inquiétante dans la mesure où la force des centres d'art réside précisément dans leur ancrage local et dans la souplesse de leur structure ;

le budget attribué aux centres d'art n'a pas été revu à la hausse depuis 10 ans4(*), ce qui ne leur permet pas de faire face à la hausse des coûts constatés dans le domaine de l'art contemporain, tant au niveau des coûts de production que des prix de vente.


* 4 Les chiffres transmis par le ministère de la culture et de la communication s'arrêtent en 2008 et montrent en effet que la subvention moyenne attribuée à un centre d'art en 2008 était de 127 000 euros et de 122 000 euros en 1998.