Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2012 : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels ( avis - première lecture )

ANNEXES

RAPPORT BOUËT : RAPPEL DES RECOMMANDATIONS


· N° 1 : définir par région un mode de concertation stratégique


· N° 2 : organiser une meilleure association des élus au pilotage du CCTDC


· N° 3 : réactiver la procédure des conventions territoriales


· N° 4 : définir une position forte du ministère pour les prochains CPER


· N° 5 : expérimenter le copilotage des aides à la création avec des régions et des grandes villes


· N° 6 : étudier la possibilité de mettre en oeuvre un nouveau type de convention avec les futures métropoles


· N° 7 : reproduire l'expérimentation du Lot sur la restauration des monuments historiques


· N° 8 : permettre aux DRAC de préparer leur appui aux schémas d'organisation des compétences et de mutualisation des services entre les régions et les départements


· N° 9 : redéfinir les missions des associations régionales et départementales du spectacle vivant


· N° 10 : expérimenter des processus d'appui technique des DRAC à l'intercommunalité


· N° 11 : utiliser les contrats d'objectifs des organismes subventionnés pour développer les actions de démocratisation culturelle sur la base d'objectifs précis


· N° 12 : inscrire les actions territoriales des établissements publics nationaux dans leur contrat de performance


· N° 13 : définir une stratégie par DRAC de partenariat avec les collectivités territoriales et l'inscrire dans la négociation budgétaire annuelle


· N° 14 : définir une méthode expérimentale d'accompagnement des pratiques des amateurs


· N° 15 : définir une stratégie de partenariat avec les collectivités territoriales pour le numérique


· N° 16 : définir une méthode de conseil aux élus sur la ville et l'architecture


· N° 17 : créer un CCTDC miroir composé du secrétariat général et des directions générales


· N° 18 : définir des indicateurs de la LOLF pour l'aménagement du territoire


· N° 19 : repérer les atteintes aux règles de la déconcentration et faire les rappels nécessaires


· N° 20 : modifier les recrutements dans les DRAC pour de nouveaux métiers


· N° 21 : mieux accueillir les cadres de la fonction publique territoriale dans les DRAC

LA CARTE DES CENTRES D'ART

LES AIDES ET SUBVENTIONS DU CNAP

Source : ministère de la culture et de la communication - réponses au questionnaire budgétaire pour 2012.

Aides individuelles directes aux artistes et professionnels :

- le soutien pour le développement d'une recherche artistique est versé directement aux artistes par le CNAP et destiné à contribuer au financement d'une recherche personnelle ou à développer un projet artistique, en France ou à l'étranger, dans les domaines des arts plastiques. Cette allocation n'est pas cumulable avec d'autres allocations ou bourses publiques. Le montant de l'allocation est plafonné à 15 000 euros. Depuis 2008, on constate que le nombre de demandes adressées au CNAP et traitées par la commission est en baisse continue : de 148 dossiers traités en 2008, on passe à 135 en 2009, 92 en 2010 et 78 en 2011. Ont été attribuées en 2011 25 aides (contre 24 aides en 2010 et 21 en 2009), pour un montant global de 189 000 euros ;

- l'allocation de recherche aux auteurs, théoriciens et critiques d'art concerne tous les domaines de l'art contemporain et permet aux bénéficiaires de se consacrer à une recherche en France ou à l'étranger. Depuis 2004, on observe une relative stabilité, tant du nombre de demandes (autour de 15 demandes par an), que du nombre de bénéficiaires (environ 5 par an). En 2011, l'enveloppe dépensée a été rigoureusement identique aux années précédentes (2010, 2009 et 2008), soit 32 000 euros. En 2012 le CNAP entend expérimenter une aide au commissariat d'exposition sous la forme d'une bourse et d'une mise à disposition de la collection du CNAP ;

- l'allocation d'étude et de recherche en matière de restauration et de conservation d'oeuvres d'art contemporain permet à des professionnels d'effectuer une recherche spécifique, en liaison avec une institution spécialisée de leur choix, tant en France qu'à l'étranger, pendant une durée de trois à six mois, éventuellement renouvelable. Le budget réservé pour l'année 2011 est identique aux années précédentes (24 000 euros) ;

- l'allocation exceptionnelle est attribuée quatre fois par an dans la limite d'une enveloppe annuelle de 100 000 euros. Ces allocations d'un montant de 1 000 euros sont destinées à des artistes qui rencontrent une difficulté ponctuelle dans l'exercice de leur activité. En 2010, 196 demandes ont été déposées auprès du CNAP (212 en 2009) et 100 artistes se sont vus attribuer une aide en 2009 comme en 2010 ;

- la bourse de résidence à l'atelier Calder. En marge de ses dispositifs le CNP alloue chaque année une subvention de fonctionnement de 13 000 euros versée à l'association, ainsi que deux bourses de résidence d'un montant total de 22 000 euros destinées à des séjours d'artistes en résidence dans l'ancien atelier du sculpteur Alexander Calder.

Subventions attribuées par le CNAP aux structures professionnelles :

- l'aide aux galeries : ces aides sont versées aux galeries et permettent de contribuer à la prise en charge du risque économique que représente la première exposition d'un jeune créateur Ce dispositif permet de soutenir les projets retenus à hauteur d'un montant maximum de 50 % des dépenses engagées. S'agissant de l'aide au premier catalogue, elle permet de réduire en partie le risque pris par la galerie pour un artiste avec qui elle est liée contractuellement depuis deux ans au moins, pour éditer un catalogue bilingue, tiré en 1 000 exemplaires, avec un texte d'auteur qui permettra sa promotion sur le marché international. Le dispositif d'aide aux galeries se distingue par sa stabilité du point de vue du nombre de demandes adressées au bureau (61 en 2009 et 2010). Le budget total alloué à cette aide a quant à lui baissé de 121 000 euros en 2010 à 108 000 euros en 2011 ;

- le soutien aux éditeurs (aide à l'édition imprimé et numérique) : les aides à l'édition, imprimée et numérique, sont destinées aux éditeurs privés et visent à soutenir la publication d'ouvrages, et de revues, dans le domaine de l'art contemporain. Depuis 2004, une moyenne d'environ 30 éditeurs sur 85 ayant présenté une demande reçoit un soutien financier à hauteur de 50 % maximum des devis présentés pour un montant annuel moyen de 216 000 euros. L'enveloppe allouée à cette commission en 2011 est de 217 000 euros ;

- le soutien aux maisons de production (Image/mouvement) : « Image/mouvement » est un dispositif d'aide à la création audiovisuelle qui répond aux besoins spécifiques de maisons de production, d'artistes plasticiens ou de cinéastes, utilisant l'image sur tous supports. En 2011, la commission Image/mouvement, pour un budget disponible de 195 000 euros, a décidé de soutenir 28 projets.