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Projet de loi de finances pour 2012 : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels ( avis - première lecture )
4. Une convention collective sur la production cinématographique difficile à faire aboutir

Les conventions collectives nationales sont en cours de négociations depuis cinq ans et peinent à aboutir, bien que d'importantes avancées aient été enregistrées.

Compte tenu de certaines difficultés, le ministre de la culture et de la communication a confié à M. Antoine Gosset-Grainville, inspecteur des finances, une mission de médiation entre les représentants des salariés et ceux des employeurs afin de favoriser l'aboutissement de la renégociation. Une grille salariale sur cinq et six jours de travail hebdomadaire avec des durées journalières de travail incluant des heures d'équivalence a obtenu l'agrément de l'ensemble des partenaires sociaux. Si la majorité d'entre eux accepte le principe d'une dérogation à cette grille pour les films à économie fragile, avec récupération majorée de l'abattement salarial sur les recettes du producteur, la négociation achoppe actuellement sur les critères permettant de définir un film « à économie fragile ».

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Après avoir entendu l'ensemble des rapporteurs, la commission donne un avis défavorable à l'adoption des crédits inscrits dans la mission « Culture ».