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Projet de loi de finances pour 2012 : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels ( avis - première lecture )

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Vos rapporteurs s'attacheront à étudier successivement les budgets et politiques publiques conduites dans trois secteurs majeurs de la culture : le soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant et des arts plastiques, qui font l'objet des deux actions du programme « Création » de la mission « Culture » dont ils représentent respectivement 91,23 % et 8,77 % des crédits de paiement pour 2012, ainsi que le soutien au secteur du cinéma.

Les rapporteurs pour avis de votre commission sont respectivement Mmes Maryvonne Blondin, Cécile Cukierman et M. Jean-Pierre Leleux.

Si les deux premiers secteurs concernés sont financés sur crédits budgétaires, rappelons que tel n'est pas le cas du cinéma, qui bénéficie de taxes affectées via le CNC (Centre national du cinéma et de l'image animée).

Votre commission a donné un avis défavorable à l'adoption des crédits du programme « Création ». Par ailleurs, elle a adopté un amendement à l'article 16 ter du projet de loi de finances pour 2012, afin d'exclure notamment les établissements culturels du champ des opérateurs de l'État dont les taxes affectées seront désormais plafonnées.

De façon générale, votre commission s'inquiète du risque d'un désengagement de l'État au moment où les collectivités territoriales sont, elles aussi, souvent confrontées à des difficultés budgétaires, et devront assumer en outre une diminution des dotations de l'État à leur endroit.

Cette crainte se trouve confortée par le relèvement du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 %, qui viendra alourdir les charges des professionnels mais aussi créer des surcoûts pour les collectivités territoriales qui proposent des biens et services culturels aux citoyens.

I. LE SPECTACLE VIVANT AU SEIN DU PROGRAMME « CRÉATION » DE LA MISSION « CULTURE »

A. LES CONCLUSIONS DU GROUPE DE TRAVAIL DU SÉNAT SUR LE SPECTACLE VIVANT

Votre commission de la culture a créé en son sein, en 2011, un groupe de travail sur le spectacle vivant. Co-animé par notre collègue Jean-Pierre Leleux et votre rapporteure, il comportait 16 membres de toutes sensibilités politiques et s'est réuni régulièrement de janvier à juillet, à l'occasion d'une vingtaine d'auditions et d'une table ronde avec quatre représentants du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC).

En outre, une délégation du groupe de travail a participé à différents débats organisés à l'occasion du Festival d'Avignon en juillet 2011. Ses membres ont notamment pris part aux Rencontres nationales organisées par la FNCC sur le thème : « 2012. Et la culture ? » ainsi qu'à une réunion de travail avec des membres de la FNCC (Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture) sur divers sujets d'actualité.

Le groupe de travail s'est particulièrement intéressé à la mise en oeuvre des conclusions des Entretiens de Valois, à la nécessaire amélioration de la connaissance statistique du secteur, au problème de son financement, à celui du déséquilibre entre richesse de la création et insuffisance de la diffusion et de la circulation des oeuvres, à l'accès des publics aux oeuvres, aux modalités d'évaluation, etc.

1. Améliorer l'observation et l'information sur le spectacle vivant
a) Des insuffisances persistantes

Rappelons qu'en 2004, le rapport Latarjet avait, le premier, posé la question de l'observation dans le domaine du spectacle vivant. Il avait signalé le paradoxe entre une grande abondance de sources sur le spectacle vivant et une absence de référent national d'information, fiabilisé et partagé par tous les partenaires. Cette absence recouvre un champ hétérogène (disciplines, genres, modes de gestion, etc.) pour lequel la nature déclarative des sources fragilise les informations.

Le paysage avait ensuite évolué positivement avec notamment la création de la commission emploi du Centre national des professions du spectacle (CNPS), la mise en place d'un service dédié à l'observation au sein de l'ancienne direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (DMDTS) du ministère de la culture, la progression de la production statistique (emploi, activités de spectacle et de formation subventionnées par le ministère, etc.) portée par ces diverses instances, sans compter celle des organismes sociaux.

A ces services de l'État, il faut ajouter les services des collectivités territoriales, et notamment le développement de structures régionales d'observation, des structures de branche ou de métiers, celles dédiées à la gestion de droits et taxes (Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), Société des auteurs et compositeurs de musique (SACEM), Centre national des variétés, de la chanson et du jazz (CNV), Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP), etc.), les centres nationaux de ressources (Centre national du théâtre, Hors les murs, Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles, Centre national de la danse, Cité de la musique).

Si nous avons progressé dans ce domaine depuis le rapport Latarjet, chacun avance « dans son coin » et on peut regretter l'absence de remontée nationale de l'ensemble des données. Il est vrai que cette difficulté résulte en partie de la complexité du secteur, qui participe aussi de sa richesse, et d'un certain émiettement des financements.

Mais il nous semble nécessaire de regrouper les efforts d'observation de façon opérationnelle, tout en étant vigilant sur l'interprétation qualitative des données.

La multiplicité des initiatives ne suffisant pas à donner une vision à la fois assez nationale, globale et précise du secteur, sous toutes ses facettes et en finesse, notre groupe de travail insiste sur la nécessité d'aboutir enfin à une meilleure connaissance statistique du spectacle vivant.