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RusseProjet de loi de finances pour 2005 : Presse
25 novembre 2004 :
Budget 2005 - Presse
( rapport général - première lecture )
- Par M. Claude BELOT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Claude BELOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004
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- CHAPITRE I :
PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- CHAPITRE II :
DE NOUVEAUX DISPOSITIFS D'AIDE CRÉÉS POUR RÉPONDRE AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DU SECTEUR
- I. UN BUDGET AFFECTÉ PAR LES
RÉGULATIONS BUDGÉTAIRES DANS UN CONTEXTE DE CRISE SECTORIELLE
LATENTE
- A. DES DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES
PERSISTANTES
- 1. L'impact de la baisse du lectorat sur les
effectifs des entreprises de presse
- 2. Des évolutions des comportements de
consommation défavorables à la presse payante
- 3. La poursuite de la participation de l'Etat
à la modernisation du réseau de distribution par les Nouvelles
Messageries de la Presse Parisienne
- 4. Les participations accrues de la presse au
développement de la télévision de proximité
- 1. L'impact de la baisse du lectorat sur les
effectifs des entreprises de presse
- B. L'EXÉCUTION DES BUDGETS 2003 ET
2004
- A. DES DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES
PERSISTANTES
- II. L'ÉVOLUTION DES DIFFÉRENTS
CRÉDITS : DES EFFORTS SUPPLÉMENTAIRES EN FAVEUR DE L'AGENCE
FRANCE-PRESSE
- A. LA DIVERSIFICATION DES AIDES INSCRITES AU BUDGET
GÉNÉRAL DE L'ÉTAT
- 1. La reconduction des aides à la presse
à faibles ressources publicitaires
- 2. Le maintien des aides à la
diffusion
- a) Le fonds d'aide à l'expansion de la
presse française à l'étranger (sous-article 15)
- b) L'aide au portage (sous-article 17)
- c) Le fonds d'aide à la presse hebdomadaire
régionale d'information politique et générale
(sous-article 16)
- d) La nouvelle aide à l'impression
décentralisée des quotidiens (sous-article 14)
- e) Le remboursement à la SNCF des
réductions de tarifs accordées à la presse (sous-article
13)
- a) Le fonds d'aide à l'expansion de la
presse française à l'étranger (sous-article 15)
- 3. Les aides au développement du
multimédia
- 4. L'aide à la distribution de la presse
quotidienne nationale d'information politique et générale
(article 20 du chapitre 41-11 et fonds d'aide à la
modernisation et à la distribution de la presse)
- 5. Deux nouvelles catégories d'aide
à la modernisation sociale créées dans le cadre du
présent projet de loi de finances
- 6. L'augmentation des abonnements à
l'Agence France-Presse
- 7. Les aides au transport postal (article 40
du chapitre 41-11 et budget de l'industrie)
- 1. La reconduction des aides à la presse
à faibles ressources publicitaires
- B. LE MAINTIEN DES DOTATIONS DU FONDS D'AIDE
À LA MODERNISATION ET À LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE DANS UN
CADRE RÉNOVÉ
- C. BILAN DES AIDES INDIRECTES À LA
PRESSE
- A. LA DIVERSIFICATION DES AIDES INSCRITES AU BUDGET
GÉNÉRAL DE L'ÉTAT
- I. UN BUDGET AFFECTÉ PAR LES
RÉGULATIONS BUDGÉTAIRES DANS UN CONTEXTE DE CRISE SECTORIELLE
LATENTE
- CHAPITRE III :
UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET BUDGÉTAIRE NOUVEAU D'ATTRIBUTION DES AIDES À LA PRESSE
- I. LE CHANTIER DE MISE EN oeUVRE DE LA LOI
ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
- A. INCLURE L'ENSEMBLE DES AIDES À LA PRESSE
DANS LE PROGRAMME « PRESSE » DE LA MISSION
« MÉDIAS »
- B. POURSUIVRE LA RÉFLEXION ENGAGÉE
SUR LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS DE PERFORMANCE
- A. INCLURE L'ENSEMBLE DES AIDES À LA PRESSE
DANS LE PROGRAMME « PRESSE » DE LA MISSION
« MÉDIAS »
- II. L'IMPACT DE L'OUVERTURE DES SECTEURS INTERDITS
DE PUBLICITÉ
- I. LE CHANTIER DE MISE EN oeUVRE DE LA LOI
ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
- MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
