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B. L'EXÉCUTION DES BUDGETS 2003 ET 2004

En l'absence de mouvements de crédits concernant les abonnements de l'Etat à l'AFP (chapitre 34-95), les reports, annulations et gels de crédits concernent exclusivement les autres aides inscrites au chapitre 41-10 du budget des services généraux du Premier ministre.

1. Les mouvements de crédits intervenus en 2003

Les dotations d'aides à la presse inscrites au chapitre 41-10 en loi de finances initiale pour 2003 (34,67 millions d'euros) ont été majorées de 0,51 million d'euros provenant de reports de l'exercice 2002 (soit 1,5 % des dotations en loi de finances initiale). La répartition de ces reports, présentée dans le tableau ci-dessous, montre qu'ils ont concerné l'ensemble des aides à la diffusion, à l'exception de l'aide à la distribution de la presse quotidienne nationale.

Reports de crédits de l'exercice 2002 sur l'exercice 2003

(en millions d'euros)

Aides à la diffusion

Reports de l'année 2002

Reports (en % des crédits votés en loi de finances initiale)

Remboursement des cotisations sociales de portage

0,072

6,7 %

Réductions du tarif SNCF

0,179

1,3 %

Aide à la transmission par fac-similé

0,003

0,6 %

Fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger

0,048

1,3 %

Aide à la presse hebdomadaire régionale

0,091

6,4 %

Aide au portage

0,114

1,4 %

TOTAL

0,507

1,5 %

Source : direction du développement des médias

En exécution, l'aide aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires a été majorée de moitié, soit 2,125 millions d'euros, suite à l'éligibilité de France Soir à ce dispositif. Cet abondement, et deux annulations de crédits à hauteur de 995.000 euros, ont conduit à diminuer les aides suivantes :

- l'aide au transport ferroviaire des titres de presse (13,9 millions d'euros de dotations en loi de finances initiale et de reports de crédits 2002), à hauteur de 2,22 millions d'euros ;

- l'aide à la distribution de la presse quotidienne nationale (PQN), à hauteur de l'ensemble des dotations du sous-article (soit 0,9 million d'euros).

La diminution de l'aide au transport ferroviaire peut s'expliquer par la sous-consommation des crédits : malgré une diminution des crédits en exécution de 2,22 millions d'euros, les crédits de paiement en fin d'année n'ont atteint que 10 millions d'euros, soit un écart de 3,9 millions d'euros avec le niveau des crédits disponibles en début d'exercice.

L'aide à la distribution de la PQN inscrite au budget des services généraux du Premier ministre complète le financement par le fonds d'aide à la modernisation de la presse et peut être abondé par des reports de crédits non consommés du fonds, justifiant l'annulation de crédits ainsi opérée.

2. Les mouvements de crédits intervenus en 2004

Les reports de l'exercice 2003 ont atteint 1,679 million d'euros, correspondant à une sous-consommation des aides au transport ferroviaire des titres de presse à hauteur de 12 % des crédits disponibles à ce titre en début d'année 2003.

Ces reports ont été gelés en début d'exercice 2004 mais n'ont pas été concernés par le décret n° 2004-962 du 9 septembre 2004 portant annulation de crédits.

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