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C. DES REDISTRIBUTIONS DES AIDES À LA PRESSE BÉNÉFICIANT NOTAMMENT À L'AGENCE FRANCE-PRESSE

Compte tenu du maintien global du niveau des aides à la presse, la création de nouveaux dispositifs d'aide à la modernisation sociale (48 millions d'euros) constitue un des points saillants du budget de la presse dans le projet de loi de finances pour 2005 et répond à une vraie attente des professionnels du secteur pour encourager la nécessaire modernisation sociale, dans le cadre d'accords avec les professionnels :

- l'accord cadre professionnel du 10 février 2004 avec le syndicat de la presse parisienne et le syndicat du livre CGT, a conduit à la mise en place de la nouvelle aide inscrite à l'article 10 du chapitre 41-11 pour la modernisation sociale de la presse quotidienne d'information politique et générale (38 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2005, répartis à égalité entre la presse quotidienne nationale / PQN et la presse quotidienne régionale / PQR) ;

- l'aide à la modernisation du réseau de vente des diffuseurs (3,5 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2005), laquelle vise à enrayer la diminution du nombre de points de ventes.

Votre rapporteur spécial relève en outre une augmentation de 0,5 million d'euros (soit une progression de + 4,1 %) des aides à la diffusion de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale, lesquelles s'élèvent à 12,7 millions d'euros dans le présent projet de loi de finances. Comme dans la loi de finances initiale pour 2004, ces aides sont financées pour partie par les ressources du compte d'affectation spéciale du fonds d'aide à la modernisation de la presse (6,2 millions d'euros, contre 9,65 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2004) et par le budget général de l'Etat (6,5 millions d'euros au nouvel article 20 du chapitre 41-11 du projet de loi de finances pour 2005, contre 2,55 millions d'euros de dotations en loi de finances pour 2004 alors inscrites à l'article 10 du chapitre 41-10).

Le gouvernement a donc choisi de reconduire en 2005 l'aide accordée à la diffusion de la PQN pour une période initialement limitée à trois ans, laquelle prenait fin en 2004, dans un contexte économique dégradé pour les titres de la PQN.

Le niveau de l'aide à la diffusion de la PQN inscrite au budget général de l'Etat permet toutefois de diminuer la part financée par le fonds d'aide à la modernisation de la presse. Les ressources du fonds d'aide à la modernisation pourront ainsi être davantage consacrées à sa vocation initiale, l'aide à la modernisation économique des titres de la presse d'information politique et générale - bien qu'un rapport d'information2(*) de notre ancien collègue Paul Loridant, alors rapporteur spécial du budget des comptes spéciaux du Trésor, ait montré l'importance des reports de crédits du fonds. Dans ce contexte, un récent assouplissement des plafonds d'aides est de nature à augmenter le taux d'utilisation des subventions du fonds d'aide à la modernisation de la presse. Il est également envisagé que le fonds finance des projets des éditeurs destinés à encourager la lecture de la presse par les jeunes.

Ces efforts en faveur de la modernisation sociale et de l'aide à la diffusion de la PQN se traduisent par une redistribution au détriment des aides au transport postal : la dotation de 176 millions d'euros inscrite dans le projet de loi de finances pour 2005 au budget du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie signifie une diminution de 113,65 millions d'euros par rapport aux dotations votées en loi de finances initiale pour 2004. Cette baisse n'est que partiellement compensée par la création d'un nouveau dispositif d'aide au transport postal des titres de presse, doté de 66 millions d'euros, au budget des services généraux du Premier ministre. Les différentes aides à la presse inscrites au budget des services généraux du Premier ministre, constituant le périmètre du présent rapport spécial, sont retracées dans le tableau ci-dessous.

En outre, dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat d'objectifs et de moyens, les abonnements de l'Etat à l'AFP (105,68 millions d'euros) augmentent de près de 2,5 millions d'euros, soit une progression de 2,4 %.

Ces abonnements ne relèvent toutefois pas des aides à la presse stricto sensu, dans la mesure où l'activité de l'AFP concerne également les entreprises du secteur de la communication audiovisuelle.

Hors abonnements de l'Etat à l'AFP, les crédits inscrits au budget des services généraux du Premier ministre au titre des aides à la presse s'élèvent à 143,45 millions d'euros, en diminution de 2,5 millions d'euros à périmètre constant par rapport à la loi de finances initiale pour 2004. Comme en 2003 et en 2004, l'effort supplémentaire proposé en faveur de l'AFP apparaît financé par une diminution des autres aides à la presse.

Parmi les différentes aides directes à la presse, votre rapporteur spécial observe enfin qu'il est proposé que l'aide à l'impression décentralisée des quotidiens (616.067 euros de dotations dans le projet de loi de finances pour 2005) remplace désormais l'aide à la transmission par fac-similé (610.000 euros en loi de finances initiale pour 2004, soit une progression de 1 % des crédits dans le projet de loi de finances pour 2005), afin de prendre en compte l'évolution du système d'impression décentralisée des quotidiens.

Aides à la presse inscrites au budget des services généraux du Premier ministre

Source : direction du développement des médias

* 2 Rapport d'information n° 406 (2003-2004) : « Jusqu'où aider la presse ? ».

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