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II. UNE AUGMENTATION À RELATIVISER DES AIDES DIRECTES À LA PRESSE INSCRITES AU BUDGET DES SERVICES GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE

A. UNE PROGRESSION IMPORTANTE DES DOTATIONS AU BUDGET DES SERVICES GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE LIÉE À LA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX DISPOSITIFS...

Les aides budgétaires à la presse sont inscrites à trois chapitres du budget des services généraux du Premier ministre :

- chapitre 34-95 (« Abonnements souscrits par les administrations d'informations générales de l'Agence France-Presse ») : 105,68 millions d'euros de dotations dans le projet de loi de finances pour 2005 (+ 2,4 % par rapport aux crédits votés 2004) ;

- chapitre 41-10 (« Aides à la presse ») : 29,45 millions d'euros de dotations dans le projet de loi de finances pour 2005 (- 8,8 % par rapport aux crédits votés 2004) ;

- chapitre 41-11 (« Aides à la modernisation et au transport postal de la presse d'information politique et générale ») : 114 millions d'euros de dotations dans le projet de loi de finances pour 2005 ; le chapitre 41-11 est nouvellement créé par le présent projet de loi de finances.

Au total, les crédits d'aide directe à la presse inscrits au budget des services généraux du Premier ministre dans le projet de loi de finances pour 2005 s'élèvent à 249,13 millions d'euros, en nette progression de 113,6 millions d'euros (+ 84 %) par rapport aux dotations votées en loi de finances initiale pour 2004.

B.  ... TRADUISANT D'IMPORTANTS TRANSFERTS

La progression spectaculaire des aides à la presse inscrites au budget des services généraux du Premier ministre traduit d'importants transferts.

En effet, les aides nouvelles consacrées à la modernisation du secteur1(*) inscrites au chapitre 41-11 du budget des services généraux du Premier ministre sont financées, à hauteur de 48 millions d'euros, par la diminution quasi-équivalente (de 47,65 millions d'euros, soit des dotations en baisse de 289,65 à 242 millions d'euros) des aides de l'Etat à la Poste pour le transport des titres de presse.

En outre, en application d'un protocole d'accord signé le 22 juillet 2004 entre les dirigeants des syndicats de presse et le président du groupe la Poste, une partie des aides au transport postal des titres de presse, traditionnellement inscrite au budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, relève désormais en partie du budget des services généraux du Premier ministre dans le projet de loi de finances pour 2005 :

- 66 millions d'euros sont inscrits à l'article 40 du chapitre 41-11 du budget des services généraux du Premier ministre (« Aide au transport postal de la presse d'information politique et générale ») ;

- 176 millions d'euros restent inscrits au budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Si l'on considère que les aides au transport postal des titres de presse constituent des aides à la presse, à périmètre constant, le budget des aides à la presse inscrites au budget général de l'Etat s'élève à 425,13 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2005, soit des dotations quasi-identiques à celles votées en 2004 (425,15 millions d'euros).

Compte tenu du maintien des aides indirectes dans le cadre du fonds d'aide à la modernisation et à la distribution de la presse (29 millions d'euros) par rapport à 2004, les moyens publics globalement accordés aux aides directes à la presse s'élèvent à 454,13 millions d'euros, sans changement par rapport aux crédits votés en loi de finances initiale pour 2004.

* 1 Il s'agit de l'aide à la modernisation sociale de la presse quotidienne d'information politique et générale (38 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2005), de l'aide à la modernisation de la distribution de la presse quotidienne nationale (6,5 millions d'euros) et de l'aide à la modernisation de la diffusion (3,5 millions d'euros). Ces dotations sont respectivement inscrites aux articles 10, 20 et 30 du chapitre 41-11 du budget des services généraux du Premier ministre.

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