Allez au contenu, Allez à la navigation



 

    sommaire suite

N° 74

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

Annexe au procès verbal de la séance du 25 novembre 2004

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2005, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 8

PRESSE

Rapporteur spécial : M. Claude BELOT

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM.  Bernard Angels, Bertrand Auban, Jacques Baudot, Mme Marie-France Beaufils, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Mme Nicole Bricq, MM.Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Claude Haut, Jean-Jacques Jegou, Roger Karoutchi, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 1800, 1863 à 1868 et T.A. 345

Sénat : 73 (2004-2005)

Lois de finances.

SOMMAIRE

Pages

CHAPITRE I : PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL 4

I. LES STRATÉGIES DIFFÉRENCIÉES DES GROUPES DE PRESSE EN RÉPONSE À UNE CRISE LATENTE 4

II. UNE AUGMENTATION À RELATIVISER DES AIDES DIRECTES À LA PRESSE INSCRITES AU BUDGET DES SERVICES GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE 5

A. UNE PROGRESSION IMPORTANTE DES DOTATIONS AU BUDGET DES SERVICES GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE LIÉE À LA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX DISPOSITIFS... 5

B. ... TRADUISANT D'IMPORTANTS TRANSFERTS 6

C. DES REDISTRIBUTIONS DES AIDES À LA PRESSE BÉNÉFICIANT NOTAMMENT À L'AGENCE FRANCE-PRESSE 7

III. LE RÔLE DÉTERMINANT DES AIDES À LA PRESSE NON INSCRITES AU BUDGET DE L'ÉTAT 10

A. UN MONTANT GLOBAL POUVANT ÊTRE ÉVALUÉ À 390 MILLIONS D'EUROS 10

B. DES DÉPENSES RELATIVEMENT DYNAMIQUES 10

CHAPITRE II : DE NOUVEAUX DISPOSITIFS D'AIDE CRÉÉS POUR RÉPONDRE AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DU SECTEUR 12

I. UN BUDGET AFFECTÉ PAR LES RÉGULATIONS BUDGÉTAIRES DANS UN CONTEXTE DE CRISE SECTORIELLE LATENTE 12

A. DES DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES PERSISTANTES 12

1. L'impact de la baisse du lectorat sur les effectifs des entreprises de presse 12

2. Des évolutions des comportements de consommation défavorables à la presse payante 14

3. La poursuite de la participation de l'Etat à la modernisation du réseau de distribution par les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne 16

4. Les participations accrues de la presse au développement de la télévision de proximité 17

B. L'EXÉCUTION DES BUDGETS 2003 ET 2004 18

1. Les mouvements de crédits intervenus en 2003 18

2. Les mouvements de crédits intervenus en 2004 20

II. L'ÉVOLUTION DES DIFFÉRENTS CRÉDITS : DES EFFORTS SUPPLÉMENTAIRES EN FAVEUR DE L'AGENCE FRANCE-PRESSE 20

A. LA DIVERSIFICATION DES AIDES INSCRITES AU BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT 20

1. La reconduction des aides à la presse à faibles ressources publicitaires 20

2. Le maintien des aides à la diffusion 23

3. Les aides au développement du multimédia 30

4. L'aide à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale (article 20 du chapitre 41-11 et fonds d'aide à la modernisation et à la distribution de la presse) 31

5. Deux nouvelles catégories d'aide à la modernisation sociale créées dans le cadre du présent projet de loi de finances 32

6. L'augmentation des abonnements à l'Agence France-Presse 34

7. Les aides au transport postal (article 40 du chapitre 41-11 et budget de l'industrie) 35

B. LE MAINTIEN DES DOTATIONS DU FONDS D'AIDE À LA MODERNISATION ET À LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE DANS UN CADRE RÉNOVÉ 37

1. Une prévision de dotation stable pour 2005 37

2. Des reports élevés 41

3. Les réformes techniques envisagées pour améliorer la consommation des ressources du fonds 42

C. BILAN DES AIDES INDIRECTES À LA PRESSE 43

1. Le taux super-réduit de TVA 44

2. Le régime spécial de provisions pour investissements 44

3. L'exonération de taxe professionnelle 45

CHAPITRE III : UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET BUDGÉTAIRE NOUVEAU D'ATTRIBUTION DES AIDES À LA PRESSE 46

I. LE CHANTIER DE MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES 46

A. INCLURE L'ENSEMBLE DES AIDES À LA PRESSE DANS LE PROGRAMME « PRESSE » DE LA MISSION « MÉDIAS » 46

1. Une identification des aides à la presse au sein d'un programme spécifique 46

2. Des ajustements de nomenclature souhaitables 49

B. POURSUIVRE LA RÉFLEXION ENGAGÉE SUR LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS DE PERFORMANCE 51

1. Des objectifs et indicateurs de performance traduisant la pluralité d'objectifs des aides à la presse... 51

2. ... mais peu corrélés aux moyens consacrés à ces politiques 52

II. L'IMPACT DE L'OUVERTURE DES SECTEURS INTERDITS DE PUBLICITÉ 53

A. LA PERSISTANCE DU CONTENTIEUX AVEC LA COMMISSION EUROPÉENNE MALGRÉ L'OUVERTURE OPÉRÉE PAR LE DÉCRET DU 7 OCTOBRE 2003 53

1. L'état du dossier depuis le 1er janvier 2004 53

2. Un contentieux toujours latent avec la Commission européenne 55

B. UN IMPACT ENCORE DIFFICILE À MESURER SUR LES RESSOURCES PUBLICITAIRES DES GROUPES DE PRESSE 55

1. Des effets potentiellement ambivalents 55

2. La bonne orientation du marché publicitaire de la presse au premier semestre 2004 56

MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE 58

EXAMEN EN COMMISSION 60

CHAPITRE I :

PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

I. LES STRATÉGIES DIFFÉRENCIÉES DES GROUPES DE PRESSE EN RÉPONSE À UNE CRISE LATENTE

Bien que la presse française soit l'une des plus fortement aidées en Europe, l'année passée a été marquée par des évolutions réglementaires du secteur, dans un contexte de difficultés économiques persistantes.

Les groupes de presse ont adopté des stratégies différenciées pour répondre à une crise économique latente, caractérisée par une érosion continue du lectorat de la presse quotidienne d'information politique et générale, la concurrence de nouveaux médias et, plus radicalement, l'émergence d'autres modèles économiques, comme celui proposé par les gratuits d'information politique et générale :

- la constitution de groupes de presse diversifiés, non limités à une des catégories de presse (nationale, régionale, magazine, spécialisée) ;

- les participations capitalistiques de la presse quotidienne régionale aux télévisions de proximité se poursuivent, malgré des difficultés à disposer de ressources publicitaires suffisantes au regard de l'étroitesse des marchés locaux ;

- le lancement, en province, de gratuits d'information générale concurrents de 20 Minutes ou Metro, ou a contrario des participations au capital de ces titres et leur intégration partielle dans les circuits d'impression traditionnels ;

- le lancement de campagnes publicitaires télévisées des titres de presse, après l'ouverture partielle des secteurs interdits de publicité télévisée, laquelle semble toutefois insuffisante pour éviter l'engagement d'un recours en manquement contre la France.

Le succès de ces stratégies d'adaptation requiert néanmoins une modernisation sociale, y compris pour la distribution des titres : l'Etat a décidé de soutenir l'effort de modernisation sociale en cours en créant un nouveau chapitre spécifique au sein du budget des services généraux du Premier ministre.

La participation des pouvoirs publics s'opère dans un cadre budgétaire rénové par la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), dont l'ensemble des dispositions seront applicables au 1er janvier 2005 en vue de l'examen du projet de loi de finances pour 2006 pour la première fois selon les nouvelles règles budgétaires. A cet égard, si la maquette budgétaire envisagée identifie les aides à la presse, il convient qu'elle prenne également en compte les aides au transport postal, relevant actuellement du budget de l'industrie, et qu'elle intègre les crédits du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la direction du développement des médias.

En outre, les objectifs et les indicateurs de performance prévus par la LOLF doivent permettre de mieux identifier et évaluer l'efficacité d'aides multiples, sans mesurer exclusivement l'évolution de la situation économique de la presse qui dépend d'autres facteurs que les seules aides publiques.

    sommaire suite