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MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

I. MODIFICATION DES CRÉDITS

Lors de la seconde délibération du projet de loi de finances pour 2005, l'Assemblée nationale a opéré les modifications suivantes de crédits au budget de la presse, le solde de ces opérations étant nul :

- une annulation de 300.000 euros de crédits d'aide à la modernisation et à la distribution de la presse, inscrite à l'article 20 du chapitre 41-11 « Aides à la modernisation et au transport postal de la presse d'information politique et générale » du budget des services généraux du Premier ministre ;

- une ouverture de 300.000 euros de crédits en faveur de l'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger, inscrite à l'article 15 du chapitre 41-10 « Aides à la presse » du budget des services généraux du Premier ministre. La dotation budgétaire de l'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger s'élève ainsi à 3,3 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2005, soit un montant identique à celui adopté en loi de finances initiale pour 2004.

II. ADOPTION DE L'ARTICLE 73 QUINQUIES RATTACHÉ

Sur l'initiative de nos collègues députés Dominique Richard, rapporteur pour avis du budget de la communication au nom de la commission des affaires culturelles, et Pierre-Christophe Baguet, l'Assemblée nationale a adopté le présent article additionnel, avec l'avis favorable de notre collègue député Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial du budget de la communication au nom de la commission des finances, et un avis de sagesse du gouvernement.

Le présent article prévoit que, « à compter de 2005, le gouvernement dépose sur le bureau de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport faisant état de l'opportunité d'élargir le champ d'application du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale à d'autres quotidiens ».

En pratique, cette extension concernerait plus particulièrement les quotidiens sportifs, notamment L'Equipe et Paris Turf, alors que les dotations du fonds d'aide à la modernisation à la presse relèvent d'un compte d'affectation spéciale alimenté par le produit d'une taxe de 1 % sur certaines dépenses hors média. Les dotations du fonds (à hauteur de 29 millions d'euros dans le présent projet de loi de finances) consistent en des subventions à des projets de modernisation des entreprises de presse et en une aide à la distribution des titres de la presse quotidienne nationale.

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