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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Culture
22 novembre 2012 :
Budget - Culture
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Yann GAILLARD et Aymeri de MONTESQUIOU
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 148 (2012-2013) de MM. Yann GAILLARD et Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- I. LA MISSION « CULTURE » EN
2013
- A. LA MISSION « CULTURE »
CONTRIBUE AU REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS
- B. UN EFFORT FINANCIER GLOBAL MAINTENU
- A. LA MISSION « CULTURE »
CONTRIBUE AU REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS
- II. ANALYSE PAR PROGRAMME
- A. LE PROGRAMME 175
« PATRIMOINES »
- 1. Les crédits du patrimoine monumental en
forte baisse
- 2. Seuls les crédits de l'architecture
augmentent au sein du programme
- 3. Les crédits affectés aux
patrimoines des musées de France sous la contrainte
- 4. La forte diminution des crédits du
patrimoine archivistique traduit l'achèvement de la construction du site
de Pierrefitte-sur-Seine
- 1. Les crédits du patrimoine monumental en
forte baisse
- B. LE PROGRAMME 131
« CRÉATION »
- C. LE PROGRAMME 224 « TRANSMISSION
DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »
- A. LE PROGRAMME 175
« PATRIMOINES »
- I. LA MISSION « CULTURE » EN
2013
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
