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RusseProjet de loi de finances pour 2005 : Communication audiovisuelle
25 novembre 2004 :
Budget 2005 - Communication audiovisuelle
( rapport général - première lecture )
- Par M. Claude BELOT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Claude BELOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004
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- I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE
CARACTÉRISÉ PAR L'ÉROSION DES RÉSULTATS D'AUDIENCE
DES CHAÎNES DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
- B. LA RÉFORME DE LA REDEVANCE
AUDIOVISUELLE
- C. LES DÉFICITS DU FONDS DE SOUTIEN À
L'EXPRESSION RADIOPHONIQUE
- D. LA GRÈVE DES JOURNALISTES DE RADIO FRANCE
AU PREMIER SEMESTRE 2004
- E. LA QUESTION DE LA VIABILITÉ
FINANCIÈRE DES TÉLÉVISIONS LOCALES
- F. LES PERSPECTIVES DE RÉVISION DE LA
DIRECTIVE « TÉLÉVISION SANS
FRONTIÈRES »
- G. LA QUESTION DU PIRATAGE AUDIOVISUEL
- A. UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE
CARACTÉRISÉ PAR L'ÉROSION DES RÉSULTATS D'AUDIENCE
DES CHAÎNES DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
- II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS
- A. UN BUDGET PRIORITAIRE POUR LE
GOUVERNEMENT
- 1. Une croissance de 2,4 % de la ressource
publique
- a) Les priorités budgétaires :
la sauvegarde du patrimoine audiovisuel et la rénovation de la Maison de
la Radio
- b) La redevance
- (1) La révision des règles
d'assujettissement et d'exonération et la légère
diminution du montant de la redevance due par les foyers
- (2) L'augmentation de 2,4 % des recettes
- (3) La diminution des frais de gestion liée
à la mise en oeuvre de la réforme
- (4) Une hypothèse de poursuite de la
progression dynamique des encaissements nets de redevance
- (5) L'absence d'excédents
prévisionnels de collecte des années antérieures
- (6) L'augmentation des crédits
budgétaires affectés au titre du remboursement des
exonérations
- (1) La révision des règles
d'assujettissement et d'exonération et la légère
diminution du montant de la redevance due par les foyers
- a) Les priorités budgétaires :
la sauvegarde du patrimoine audiovisuel et la rénovation de la Maison de
la Radio
- 2. Les recettes publicitaires des chaînes
publiques en 2004 et les perspectives pour 2005
- 3. Les perspectives de recettes globales du
secteur public audiovisuel : + 2,6 % de progression en
2005
- 1. Une croissance de 2,4 % de la ressource
publique
- B. LA SITUATION DES DIFFÉRENTS ORGANISMES
DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
- 1. Les sociétés du groupe France
Télévisions
- 2. Les autres organismes de l'audiovisuel
public
- a) L'Institut national de l'audiovisuel
- b) ARTE France
- c) Radio France
- (1) Un développement marqué en 2003
par la poursuite de la politique de régionalisation
- (2) Un bilan financier 2003 marqué par le
retour à un résultat d'exploitation positif
- (3) Les prévisions et l'exécution du
budget 2004
- (4) Les perspectives budgétaires pour
2005 : le financement de la Maison de la Radio
- (5) Les négociations sur un éventuel
contrat d'objectifs et de moyens restent au point mort
- (1) Un développement marqué en 2003
par la poursuite de la politique de régionalisation
- d) RFI Radio France Internationale
- a) L'Institut national de l'audiovisuel
- 1. Les sociétés du groupe France
Télévisions
- A. UN BUDGET PRIORITAIRE POUR LE
GOUVERNEMENT
- III. L'ÉVOLUTION DU PAYSAGE
AUDIOVISUEL
- A. LA MISE EN oeUVRE DU NUMÉRIQUE
TERRESTRE
- B. LA CHAÎNE FRANÇAISE D'INFORMATION
INTERNATIONALE TOUJOURS EN QUÊTE DE FINANCEMENTS
- C. LA PRÉPARATION DU PASSAGE À LA
LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
(LOLF)
- D. L'ASSUJETTISSEMENT DE LA REDEVANCE
AUDIOVISUELLE À LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
- A. LA MISE EN oeUVRE DU NUMÉRIQUE
TERRESTRE
- ARTICLE 62 DU PROJET DE LOI DE FINANCES
RATTACHÉ AU BUDGET DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
- MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE : ARTICLES 73 BIS, 73 TER ET 73 QUATER
RATTACHÉS AU BUDGET DE LA COMMUNICATION AUDIOVIUSELLE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
- ANNEXE :
ÉTUDE DU SERVICE DES ÉTUDES JURIDIQUES DU SÉNAT SUR LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE L'ASSUJETTISSEMENT À LA TVA DE LA REDEVANCE AUDIOVISUELLE, EN DROIT INTERNE ET AU REGARD DU DROIT COMMUNAUTAIRE
