B. LA SITUATION DES DIFFÉRENTS ORGANISMES DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
1. Les sociétés du groupe France Télévisions
a) Le périmètre du groupe France Télévisions
L'ensemble des indicateurs de France Télévisions marque une poursuite du redressement financier engagé en 2000, le groupe ayant intégré Réseau France Outre-Mer (RFO) en 2004 dont France Télévisions est actionnaire à 100 % depuis le 1 er juillet 2004.
Votre rapporteur spécial rappelle que les sociétés nationales de programme (France 2, France 3, France 5) sont des filiales à 100 % de France Télévisions, laquelle détient également 45 % du capital d'ARTE France. France Télévisions possède par ailleurs 51,5 % du capital de TV5, les participations françaises au capital de la chaîne s'élevant à 66,6 % du fait également des participations d'ARTE France (12,5 %) et de l'INA (2,6 %). France Télévisions Publicité est une filiale à 100 % de France Télévisions.
Le périmètre du groupe France Télévisions s'est élargi depuis 2002 :
- en juillet 2003, la SOFIRAD a cédé à France Télévisions et ARTE France le capital de Canal France International (CFI), à hauteur respectivement de 75 % et 25 % ;
- France Télévisions et Multithématiques ont créé Ma Planète, filiale à 100 % de Planète Thalassa, dont France Télévisions possède elle-même 34 % du capital ;
- le 4 septembre 2003, les sociétés nationales de production France 2, France 3, France 5, ARTE France, TF1, Canal+ et M6 ont constitué le groupement d'intérêt économique (GIE) Fréquences, ayant pour objet de réaliser ou faire réaliser des opérations de réaménagement des fréquences analogiques, dans le cadre du déploiement de la TNT ;
- en 2004, France Télévisions a cédé à TF1 ses participations dans la chaîne Histoire, et Régions a été rétrocédée à France 3 qui l'a intégrée.
Concernant les autres chaînes thématiques, France Télévisions a restructuré la chaîne Mezzo, dont elle possède 90 % du capital (le solde de 10 % appartenant à ARTE France). Parmi les autres diffuseurs de chaînes thématiques, France Télévisions possède 89 % des parts de France Télé Films (Festival) et 24 % du capital de la Secemie, détentrice de 100 % du capital d'Euronews.
La question de la gestion des chaînes thématiques par France Télévisions a été posée à votre rapporteur spécial suite à la réception de plusieurs rapports particuliers de la Cour des comptes pour les exercices 1998 à 2001 , concernant Mezzo, Régions, Histoire et Festival.
S'agissant de Mezzo, parvenue à une situation de quasi-cessation de paiement en 2001 lorsque les dettes ont représenté jusqu'à 190 % du bilan (au 31 décembre 2000), la Cour des comptes a conclu que « la détérioration de la situation financière de Mezzo ne permettait plus à ses actionnaires de défendre la cause d'une fusion à parité face à l'actionnaire principal de Muzzik, le groupe Lagardère. La valorisation des deux entités devenant de plus en plus défavorable à Mezzo au fur et à mesure que le temps passait, les actionnaires de Mezzo ont consenti à une fusion 40-60 avec effet au 1 er juillet 2001. L'expérience de la chaîne thématique musicale du service public s'est ainsi achevée par une privatisation en forme d'échec ».
Le renforcement des mécanismes de contrôle interne représente dans ce contexte une impérieuse nécessité. Concernant Mezzo, la Cour des comptes a observé que les procédures budgétaires employaient 11 personnes, contre un seul responsable à temps plein dans une autre chaîne thématique du service public.
b) Des évolutions globales favorables pour France Télévisions dans le respect des objectifs du contrat d'objectifs et de moyens
Le chiffres d'affaires de France Télévisions s'est élevé en 2003 à 2.372 millions d'euros , en progression de + 3,9 % par rapport à 2002 (+ 3,5 % à périmètre constant, si l'on ne tient pas compte de l'entrée de Canal France International (CFI) dans le périmètre du groupe) contre 4,7 % l'année précédente. Si cette évolution est partiellement imputable à une augmentation de la redevance, elle traduit également la progression dynamique des ressources publicitaires (+ 3,9 % en 2003, après un résultat de - 3,6 % en 2001 et de + 8,1 % en 2002).
La part des ressources propres (hors redevance audiovisuelle) a ainsi augmenté de 35,6 % à 36,8 % du chiffre d'affaires entre 2002 et 2003 , à périmètre constant (36,4 % en 2003 en prenant en compte la subvention du ministère des affaires étrangères à CFI). La part des ressources propres est plus élevée pour France 2 (39 %) et France 3 (30,6 %) que pour France 5 (19 %).
L'amélioration continue du résultat d'exploitation hors cessions de licences TPS (de 35,1 à 40,3 millions d'euros entre 2002 et 2003) a permis d'améliorer la capacité d'autofinancement du groupe. La trésorerie du groupe s'élevait à 114,9 millions d'euros fin 2003, contre 106,7 millions d'euros un an plus tôt.
La maîtrise des charges d'exploitation se traduit par une évolution modérée des effectifs moyens permanents en 2003, lesquels s'élevaient à 6.897 emplois équivalents temps plein au 31 décembre 2003 (+ 2,5 % en un an). Le coût de grille du groupe a par ailleurs progressé de 3,9 % au cours de la même période.
Au 30 juin 2004 , le résultat net consolidé s'élevait à 55,3 millions d'euros (contre + 65,4 millions d'euros un an plus tôt). Il se décomposait comme suit :
a) + 76,0 millions d'euros de résultat d'exploitation (contre + 93,5 millions d'euros un an plus tôt, au 30 juin 2003) ;
b) + 2,1 millions d'euros de quotes-parts de résultat ;
c) - 5,8 millions d'euros de résultat financier (contre - 7,8 millions d'euros un an plus tôt) ;
d) + 1,2 million d'euros de résultat exceptionnel (contre + 5,7 millions d'euros un an plus tôt du fait de la cession des titres TPS) ;
e) - 18,3 millions d'euros au titre de l'impôt sur les sociétés (contre 26,1 millions d'euros au 30 juin 2003).
Au 30 juin 2004, les charges de personnel atteignaient 315,9 millions d'euros, en hausse de 4,4 % par rapport au premier semestre 2003.
Ces évolutions prennent place dans le cadre du recentrage des missions de France Télévisions sur les antennes existantes, afin de préparer le démarrage de la télévision numérique terrestre (TNT) prévu en mars 2005. La place des différentes catégories de programmes visées au contrat d'objectifs et de moyens (COM) (culture, connaissance et découverte ; information, reportages et investigation ; émissions de services) a dépassé nettement (58,1 %) l'objectif du COM.
Les investissements des chaînes du groupe dans la création audiovisuelle ont également dépassé les objectifs du COM : 18,89 % du chiffre d'affaires pour France 2 (contre 18,5 % dans le COM), 19,12 % pour France 3 (contre 19 %) et 25 % pour France 5.
Enfin, le groupe France Télévisions est engagé, depuis 2003, dans un plan d'amélioration de l'accès aux programmes des personnes sourdes et malentendantes, l'objectif étant de porter le volume de programmes adaptés à 50 % du temps d'antenne en 2006.
Dans le cadre de la mise en oeuvre du COM, France Télévisions a par ailleurs conduit en 2003 un important programme d'économies (« Synergia ») sur ses charges d'exploitation, à hauteur de 48,2 millions d'euros, au-delà des objectifs fixés par le COM (28,6 millions d'euros) . L'encadré ci-dessous détaille la répartition par poste de ces économies.
Les mesures d'économies mises en oeuvre en 2003
à France Télévisions
dans le cadre du programme
Synergia
Les économies et synergies réalisées en 2003 dans le cadre de la mise en oeuvre du programme Synergia, à hauteur de 48,2 millions d'euros, se répartissent comme suit :
- 9,1 millions d'euros sur les achats de fonctionnement, dont 3,5 millions d'euros d'économies relatives à la renégociation du contrat INA en 2002. Les autres économies résultent principalement de renégociations de contrats (études, communication, téléphonie fixe, fournitures administratives...) et de la maîtrise de certains coûts (communication, informatique et charges d'immeubles...).
- 19,2 millions d'euros sur la diffusion et le transport, dont 18,9 millions d'euros provenant de la renégociation en 2002 du contrat de télédiffusion analogique avec Télédiffusion de France (TDF) et 0,3 million d'euros provenant de la résiliation par France 5 du contrat de diffusion satellitaire Globecast, en 2003.
- 17,7 millions d'euros sur les programmes, dont la majorité partie correspond à une optimisation de la politique de programmation (notamment par la gestion des stocks et des rediffusions).
- 0,1 million d'euros sur les rédactions. Ce solde résulte du redéploiement de 11,1 millions d'euros d' « économies et de synergies brutes » (en particulier, l'optimisation de prestations techniques pour 4,1 millions d'euros et une meilleure planification des moyens humains pour 3,0 millions d'euros) pour financer des dépenses non prévues au budget initial à hauteur de 11,0 millions d'euros, principalement liées à la guerre en Irak (7,2 millions d'euros) et au lancement du magazine Face à l'image .
- 4,0 millions d'euros sur les sports. La renégociation des contrats de droits sportifs sur la base de montants stabilisés ou en baisse a un impact positif de 0,5 million d'euros en 2003. En outre, des efforts particuliers ont permis de dégager 3,5 millions d'euros d'économies en 2003 sur les coûts de fonctionnement et de production interne (personnels, frais de missions, frais généraux...) d'une part, et sur les coûts de production externe, d'autre part.
- 2,5 millions d'euros sur les fonctions support, résultant d'une meilleure planification des personnels, d'actions sur l'organisation des structures et de différés de recrutement.
- 0,9 million d'euros sur la filière de production, du fait de l'accroissement de l'activité réalisée en 2003, en particulier sur le pôle post-production, mais également sur la vidéo mobile (notamment avec l'internalisation de Questions pour un champion ).
- 3,0 millions d'euros sur le plan Anapurna, dont 1,0 million d'euros d'économies réalisées sur le programme national (réaménagement de la grille en faveur des programmes régionaux) et 2,0 millions d'euros réalisées sur une meilleure planification de l'activité et sur l'optimisation de l'approvisionnement des grilles régionales (en développant notamment la politique d'inter-régionalité).
- a contrario, 8,4 millions d'euros de surcoûts divers ont été enregistrés en déduction de ces économies, liés principalement à des indemnités et provisions sur les frais de personnel.
Source : France Télévisions
c) Le budget de la holding
Les actions de la holding sont relatives :
- au pilotage stratégique du groupe, réalisé par les directions « holding », dont les charges sont financées par une redevance de gestion versée par les principales filiales du groupe ;
- à la gestion des directions communes (études, juridique, international, sports, achats de programmes), dont les prestations sont refacturées aux filiales selon des clés de répartition générales ;
- à la conduite des opérations menées en commun (communication, relations publiques, actions liées aux programmes, service de relation avec les téléspectateurs), qui sont refacturées aux filiales, avec des clés spécifiques pour chaque opération.
L'exercice 2004 devrait se traduire par un résultat net de 3,5 millions d'euros (avant les effets de l'intégration fiscale), en raison essentiellement des produits financiers. Le résultat d'exploitation est prévu en léger bénéfice et le résultat financier proviendra du versement de dividendes par les filiales et des produits de placement de la trésorerie.
(1) Le budget des directions holding
Les services propres à la holding sont les suivants en 2003 :
- la présidence et la direction générale déléguée ;
- la direction de la stratégie des programmes ;
- la direction des relations institutionnelles ;
- la direction des ressources humaines ;
- la direction de la communication ;
- la direction financière ;
- la direction de l'audit interne ;
- la direction des affaires immobilières.
Le budget de l'ensemble des directions holding en 2004 s'élève à 16,3 millions d'euros , correspondant à la perception d'une redevance de management assise sur le chiffre d'affaires des cinq principales filiales du groupe, dont le taux s'élève en 2004, comme en 2003, à 0,72 %.
Les frais de personnel représentent 7,8 millions d'euros, soit 48,4 % du budget total de la holding.
(2) Le budget des directions communes
Les directions et services communs à France Télévisions SA et aux chaînes conservent le même périmètre qu'en 2003 (et 2002), à savoir :
- la direction des études ;
- la direction juridique ;
- la direction du développement international ;
- la direction des sports ;
- les services liés aux programmes : harmonisation, médiation, achats de programmes et mission « différence ».
Le budget des directions communes pour l'année 2004, à répartir entre les trois chaînes, sera de 6,3 millions d'euros , dont 4,0 millions d'euros de frais de personnel, le solde étant représenté par des dépenses de mêmes natures que celles vues plus haut pour les directions « holding ». L'évolution 2004 par rapport à la prévision pour 2003 s'élève à moins de 1,0 %.
Les charges des directions communes sont refacturées aux trois chaînes principales selon une clé de répartition ajustée sur les principales grandeurs économiques des sociétés concernées, afin de se rapprocher du degré d'utilisation effective des services par ces sociétés.
(3) Le budget des opérations communes
Pour des raisons de coordination ou de répartition des charges, France Télévisions SA est amenée à se comporter comme prestataire de services pour l'ensemble du groupe (opérations de communication et de relations publiques, édition en commun, prise à bail de locaux partagés entre plusieurs sociétés, etc).
Les dépenses sont ensuite refacturées aux entités concernées selon des modalités adaptées à chaque cas (nombre de participants à une manifestation, nombre d'exemplaires des documents édités, prorata de surfaces, etc). Les flux correspondants doivent être retracés dans le compte de résultat, mais sont compensés par une ressource de refacturation.
Ces flux sont évalués à 3,8 millions d'euros en 2004 (contre 4,4 millions d'euros en 2003), dont 2,1 millions d'euros liés à l'exploitation du service de relations avec les téléspectateurs (SRT), et 1,7 million d'euros d'opérations de communications, de relations publiques et de marketing lié à l'antenne.
d) Les différentes chaînes du groupe France Télévisions
(1) France 2
France 2 a enregistré un résultat net de + 23,8 millions d'euros en 2003 , en léger retrait par rapport à 2002 (+ 28 millions d'euros), pour un chiffre d'affaires de 994,7 millions d'euros.
Le coût de la grille des programmes s'élève à 765,41 millions d'euros dans le budget 2004 et dépasse de 8 % le budget réel 2003 . Le coût des programmes a progressé moins fortement en 2003 que les prévisions budgétaires (+ 4,2 %), suivant un rythme moins rapide qu'en 2002 (+ 5,9 %).
La chaîne explique les évolutions observées en 2003 par le coût de retransmission d'événements sportifs, les championnats du monde d'athlétisme et la coupe du monde de rugby. En 2004, la retransmission des jeux olympiques est également de nature à expliquer la forte augmentation du coût de la programmation (+ 38 % pour les événements sportifs) que l'accroissement de l'audience et des recettes publicitaires a tendu à compenser.
L'absence d'élections nationales en France en 2003, à la différence de l'année 2002, explique le recul du coût de la programmation de l'information, malgré un surcroît de dépenses en début d'année lié à la guerre en Irak qui a été financé par redéploiements. Un rattrapage est observé en 2004 (+ 6 %).
L'évolution du coût de grille par catégorie de programmes figure dans le tableau ci-dessous.
Evolution du coût de grille des programmes de France 2
(en millions d'euros)
|
Information |
127,08 |
127,27 |
134,97 |
|
Sports |
93,68 |
102,23 |
138,15 |
|
Programmes |
454,79 |
478,97 |
492,29 |
|
Total |
675,55 |
708,46 |
765,41 |
Source : France Télévisions
Concernant les charges de personnel , votre rapporteur spécial observe une quasi-stabilité de l'effectif total au cours de l'année 2003 (+ 5 emplois, soit + 0,32 %). L'effectif total a atteint 1.583 emplois au 31 décembre 2003. La rémunération de base du personnel permanent s'est élevée à 62,336 millions d'euros en 2003 et a enregistré une progression annuelle limitée de 0,7 %.
Les rémunérations les plus importantes - y compris les personnels au cachet et les suppléments de cachet - ont toutefois fortement augmenté : la masse salariale correspondant aux dix plus importantes rémunérations a atteint 2,24 millions d'euros en 2003 , en hausse de 28 % par rapport à 2002 , si votre rapporteur spécial compare avec la réponse fournie par France Télévisions à la même question dans les questionnaires budgétaires en vue de l'examen du projet de loi de finances pour 2004. Si l'on retient les cinquante rémunérations les plus élevées, la masse salariale a atteint 7,06 millions d'euros, en augmentation de 12 % en 2003.
Ayant interrogé France Télévisions sur cette évolution a priori surprenante dans un contexte de maîtrise des dépenses, votre rapporteur spécial a pu vérifier que l'évolution en 2003 des dix rémunérations les plus élevées était principalement due au versement de suppléments de cachets à un seul bénéficiaire, suite à la rediffusion d'une série de fiction. Ce facteur affecte également l'augmentation des cinquante rémunérations les plus élevées, pour laquelle France Télévisions invoque par ailleurs le versement d'autres cachets supplémentaires.
Si l'on retient les seules rémunérations (hors cachets), les dix rémunérations les plus importantes ont atteint 1,52 million d'euros en 2003, en hausse de 1,5 % par rapport à 2002 , ce qui apparaît effectivement plus conforme avec l'objectif de maîtrise des dépenses. Pour les cinquante rémunérations les plus élevées (hors cachets), la masse salariale atteint 5,80 millions d'euros, en augmentation de 2,6 % par rapport à 2002.
Cette année, votre rapporteur spécial a souhaité apporter des précisions sur la production cinématographique des chaînes publiques.
En 2003, France 2 Cinéma a apporté son soutien à la production de 32 longs métrages, soit 2 de plus qu'en 2002, dont 12 premiers films, un film d'animation, un documentaire et une oeuvre européenne. Malgré cette diversification, le soutien aux oeuvres européennes reste exceptionnel et n'a représenté que 2 % de l'ensemble des engagements en 2003.
France 2 Cinéma s'est engagé en 2003 pour des montants compris entre 0,229 million d'euros et 2,3 millions d'euros, soit un total de 29,13 millions d'euros représentant 2,9 % du chiffre d'affaires de la chaîne . A titre de comparaison, ses engagements s'élevaient à 27,90 millions d'euros en 2002, soit une progression de 4,4 % en 2003. La moyenne des investissements par film s'élevait à 908.750 euros.
Pour les films dont le budget est inférieur à 20 millions d'euros - soit la quasi-totalité des films aidés par France 2 Cinéma - les engagements de la chaîne représentent en général entre 10 % et 20 % de leur budget.
Les films soutenus par France 2 Cinéma ont réalisé 17 millions d'entrées en 2002, soit 29 % de l'ensemble des entrées des films français.
(2) France 3
France 3 a enregistré un résultat net bénéficiaire de 8,4 millions d'euros en 2003 , proche du résultat enregistré en 2002 (8,6 millions d'euros), ayant permis de dégager une capacité d'autofinancement de 33,7 millions d'euros qui a couvert en partie le plan d'investissements de France 3 en 2003 (soit 48 millions d'euros). Le différentiel a été financé par un recours au crédit bail (4,6 millions d'euros) et des cessions d'immobilisations (6,7 millions d'euros).
Le résultat d'exploitation s'établit à + 5,0 millions d'euros en 2003, en amélioration de 2,1 millions d'euros par rapport à 2002 (+ 2,9 millions d'euros), pour un chiffre d'affaires total de 1.089,7 millions d'euros. L'amélioration du résultat d'exploitation traduit un effort de maîtrise des charges, après les dérapages constatés de la masse salariale en 2001.
Le coût des programmes de France 3 (258,88 millions d'euros) a progressé de 2,6 % en 2003 et devrait enregistrer une nouvelle hausse de 2,6 % en 2004, la part des divertissements (13 % dans le budget prévisionnel 2004) devant diminuer en 2004, ainsi que celle du cinéma (15,4 %), au profit des fictions (27 %) et des magazines autres que ceux d'information (25 %) (cf. ci-dessous le tableau retraçant l'évolution du coût de grille des programmes de France 3) .
Coûts de la programmation des différents
types d'émissions de France 3
(y compris les parts producteurs
simulées)
(en millions d'euros)
|
2002 |
2003 |
Evolution 2002-2003 |
Prévision 2004 |
Evolution 2003-2004 |
|
|
|
|||||
|
Cinéma |
45,84 |
43,17 |
- 2,67 |
42,00 |
- 1,17 |
|
Fiction |
64,65 |
68,60 |
3,95 |
74,00 |
5,40 |
|
Jeunesse |
22,15 |
22,51 |
0,36 |
25,00 |
2,49 |
|
Documentaires |
15,38 |
14,36 |
- 1,02 |
16,00 |
1,64 |
|
Magazines (hors magazines d'information) |
67,70 |
62,57 |
- 5,13 |
68,70 |
6,13 |
|
Magazines d'information |
5,95 |
5,05 |
- 0,90 |
4,30 |
- 0,75 |
|
Divertissements |
30,42 |
41,63 |
+ 11,21 |
35,60 |
- 6,03 |
|
Musique et spectacle |
4,31 |
5,46 |
+ 1,15 |
6,50 |
1,04 |
|
Divers |
2,48 |
2,23 |
- 0,25 |
0,40 |
- 1,83 |
|
Coût des programmes |
261,45 |
258,88 |
+ 6,70 |
272,50 |
6,92 |
Source : France Télévisions
Concernant les charges de personnel , votre rapporteur spécial observe une légère augmentation (+ 1,6 %) de l'effectif total au cours de l'année 2003, passé de 4.494,6 à 4.567,3 emplois équivalents temps plein pendant l'année passée. La masse salariale totale 15 ( * ) a atteint 385,19 millions d'euros en 2003 (soit 27,2 % des charges d'exploitation), en progression de 2,5 % par rapport à 2002.
La progression de la masse salariale n'a pas été plus rapide pour les rémunérations les plus élevées : en 2003, la masse salariale brute fiscale des 10 salaires les plus importants aurait atteint 1,632 million d'euros (+ 1,8 % par rapport à 2002), et pour les 50 salaires les plus importants 6,428 millions d'euros (+ 2,1 %), toujours sur la base d'une comparaison des réponses aux questionnaires budgétaires adressées par France Télévisions en 2003 et en 2004.
Pour l'exercice 2004, au 30 juin 2004 la répartition prévisionnelle du budget communiqué par la chaîne dans le jaune budgétaire se référait à un niveau de ressources publiques supérieur de 3 millions d'euros à celui qui a finalement été attribué à l'entreprise, soit 780 millions d'euros.
Le budget 2004 adopté par le conseil d'administration a dû être corrigé en conséquence et, compte tenu d'ajustements techniques, le résultat d'exploitation prévisionnel est passé de 5,7 millions d'euros (dans le jaune budgétaire) à 2,5 millions d'euros (s'agissant du budget voté par le conseil d'administration) tandis que le résultat net prévisionnel passait de 1,6 million d'euros dans le jaune budgétaire à 1 million d'euros, suite à la délibération du conseil d'administration de France 3.
Comme pour France 2, votre rapporteur spécial a souhaité apporter des précisions sur la production cinématographique de France 3.
Vingt-six projets ont été soutenus en 2003. Vingt-cinq films coproduits par France 3 Cinéma sont sortis en 2003, totalisant 9,5 millions d'entrées pour un investissement de 20,3 millions d'euros, soit 1,9 % du chiffre d'affaires de France 3 (contre 2,9 % pour France 2). Le chiffre d'affaires ainsi réalisé, au titre des recettes d'exploitation et de l'investissement de soutien, a atteint 2,7 millions d'euros en 2003.
Parmi les vingt-cinq films coproduits en 2003 et sortis en salle, ont figuré sept premiers films et deux deuxièmes films, signifiant un engagement en faveur du renouvellement des talents.
En 2004, deux films coproduits par France 3 ont été en compétition officielle à Berlin, quatre films ont été sélectionnés à Cannes et trois à Venise.
Pour l'année en cours, France 3 Cinéma a soutenu un film africain et un autre afghan, tout en maintenant sa ligne éditoriale de soutien aux nouveaux talents (cinq premiers films et trois deuxièmes films à ce jour), et de poursuite de la collaboration avec des cinéastes français reconnus.
(3) France 5
En 2003, le résultat net comptable après impôt de France 5 s'est établi à 4,4 millions d'euros , en amélioration de 3,4 millions d'euros par rapport à 2002 (+ 1 million d'euros), sous l'effet notamment de l'amélioration du résultat d'exploitation (passé de + 2,9 millions à + 5,1 millions d'euros) et, plus particulièrement, d'un accroissement des recettes publicitaires supérieur aux prévisions (+ 7,5 millions d'euros, soit un essor de 38 %). La capacité d'autofinancement s'est ainsi élevée à 7,8 millions d'euros, ayant permis notamment de couvrir des investissements hors programmes à hauteur de 2,1 millions d'euros.
En revanche, l'entrée de France 5 dans le GIE France Active a entraîné un résultat financier négatif (- 2,4 millions d'euros).
Le chiffre d'affaires de France 5 s'est établi à 163 millions d'euros en 2003.
Compte tenu des excédents de ressources publicitaires, France 5 a choisi d'augmenter le niveau de ses charges d'exploitation à 253,5 millions d'euros en 2003, soit une progression de 2,1 % par rapport à 2002, alors que le budget initial prévoyait une diminution. Cette hausse a été particulièrement marquée pour le coût de grille (90,2 millions d'euros, en hausse de 5,9 %, contre + 2,8 % dans le budget initial), en particulier pour renforcer la part des animations et des jeux et divertissements (cf. tableau ci-dessous) .
De fait, la grille de France 5 repose toutefois sur une structure spécifique fondée sur :
- les magazines, proposant aux téléspectateurs des rendez-vous quotidiens ou hebdomadaires ;
- les documentaires, lesquels constituent l'originalité de la programmation de la chaîne ;
- les émissions pour la jeunesse.
Le budget 2004 intègre une hypothèse de croissance du coût de grille de 4,5 % (+ 4,1 millions d'euros par rapport au budget réalisé 2003) pour s'établir à 94,3 millions d'euros.
La baisse en 2003 des dépenses de personnel (- 4,4 % par rapport à l'exercice 2002) doit être relativisée, car elle traduit essentiellement des décalages de recrutements liés aux retards pris dans la réorganisation interne et à des transferts de personnel à la holding France Télévisions SA. Les effectifs moyens permanents d'élèvent au 31 décembre 2003 à 216,6 emplois équivalents temps plein, en hausse de 1 % sur un an.
Au 30 juin 2004 , le compte de résultats de France 5 affichait un résultat bénéficiaire de 4,1 millions d'euros, quasi-identique à celui observé au 30 juin 2003 (3,9 millions d'euros). Le résultat d'exploitation (+ 5,9 millions d'euros) apparaissait en retrait par rapport à la situation de la chaîne un an plus tôt (+ 7,7 millions d'euros), du fait de la diminution concomitante des produits d'exploitation (140,7 millions d'euros) de 0,4 million d'euros et de l'augmentation des charges d'exploitation (134,8 millions d'euros) de 1,4 million d'euros. La hausse des charges d'exploitation traduisait notamment un recul de 2 millions d'euros du coût des programmes achetés (48,5 millions d'euros) et d'une augmentation de 2,4 millions d'euros des dotations aux amortissements et provisions pour les programmes (49,8 millions d'euros).
(4) Réseau France Outre-Mer (RFO)
Effective depuis le 1 er juillet 2004, l'intégration de Réseau France Outre-Mer (RFO) a visé à faire bénéficier la chaîne de la dynamique du groupe public, tout en lui conservant son identité et en améliorant la visibilité de l'outre-mer sur les chaînes publiques métropolitaines .
Cette intégration est intervenue à l'issue d'une phase de consultations et de concertation avec les représentants syndicaux, les élus locaux et les directions opérationnelles de France Télévisions et de RFO qui ont remis, en décembre 2003, un rapport sur les modalités de l'intégration aux ministères de la culture et de la communication et de l'outre-mer.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, le transfert au groupe France Télévisions des titres détenus par l'Etat a été précédé d'une recapitalisation de RFO à hauteur de 10 millions d'euros .
RFO a poursuivi en 2003 l'élargissement de sa diffusion par satellite, grâce à la montée de Télé-Martinique et Télé-Guadeloupe sur le bouquet satellitaire Canalsat Antilles-Guyane. Un accord a par ailleurs été conclu en 2004 avec l'Office polynésien de télécommunications, en vue de la montée sur le satellite de Télé-Polynésie.
En termes d'audience, la position dominante de RFO outre-mer a continué de s'éroder, sous l'effet de la diversification du paysage audiovisuel. Toujours en tête en Martinique et en Guyane, RFO n'occupe plus que la troisième position à la Réunion.
Une amélioration doit être relevée au plan budgétaire pour l'exercice 2003 , le résultat net comptable après impôt ayant dégagé un excédent de 0,17 million d'euros en 2003 , après un résultat négatif de - 3,47 millions d'euros en 2002, pour un chiffre d'affaires de 222,3 millions d'euros.
L'amélioration du résultat d'exploitation entre 2002 et 2003 (de - 4,26 millions à - 0,57 million d'euros) procède d'une maîtrise des charges, notamment de personnel après la réduction de 5,5 % du recours au personnel non permanent liée à la diminution de l'activité des stations. Les effectifs moyens permanents ont également été maîtrisés au cours de l'année 2003, ne progressant que de 4,9 emplois équivalents temps plein (ETP) - soit une augmentation de 0,33 % - pour s'élever à 1.480,9 ETP au 31 décembre 2003.
La capacité d'autofinancement (11,6 millions d'euros) s'est améliorée de 0,5 million d'euros par rapport à l'exercice 2002.
La chute des ressources publicitaires (11,76 millions d'euros en 2003, en baisse de 4 % par rapport à 2002) constitue cependant un point noir persistant. La part des ressources publiques dans le chiffres d'affaires de RFO a ainsi de nouveau progressé, atteignant 91,4 % en 2003 contre 90,6 % en 2002.
Au 30 juin 2004 , RFO enregistrait un résultat net bénéficiaire de 5,14 millions d'euros pour le premier semestre de l'année 2004, alors que les prévisions budgétaires envisagent une perte de 0,5 million d'euros pour l'ensemble de l'exercice. Votre rapporteur spécial observe cependant que, au 30 juin 2003, les recettes de RFO étaient supérieures de 8,64 millions d'euros à ses dépenses, reflétant déjà une situation plus favorable que pour l'ensemble de l'exercice 2003.
Il convient enfin de relever une progression des ressources publicitaires au premier semestre 2004 (7,00 millions d'euros, en hausse de 36 %) par rapport à la même période de l'année 2003.
2. Les autres organismes de l'audiovisuel public
a) L'Institut national de l'audiovisuel
(1) Rétrospective budgétaire 2003
Au terme de l'année 2003, dernière année d'exécution du contrat d'objectifs et de moyens conclu le 27 avril 2000 entre l'Etat et l'Institut national de l'audiovisuel (INA) pour la période 2000-2003, le résultat net comptable de l'INA a atteint + 1,0 million d'euros (contre + 0,9 million d'euros en 2002) pour un chiffre d'affaires de 98,7 millions d'euros, en hausse de + 1,3 % par rapport à l'année 2001.
Ce résultat a été atteint grâce à l'augmentation des dotations publiques (68,3 millions d'euros, en hausse de 3,8 % par rapport à l'année 2002), suite à la requalification de la redevance d'investissement en redevance de fonctionnement par décision du conseil d'administration du 17 décembre 2002. En revanche, les ressources propres provenant des recettes commerciales ont diminué de 1,2 million d'euros, soit 3,9 % ; ce solde retrace la diminution des recettes d'INA Formation de 0,9 million d'euros et des activités de production audiovisuelle de 0,6 million d'euros, alors que les ressources liées à l'exploitation des fonds commerciaux ont augmenté de 0,5 million d'euros.
Malgré ce repli des ressources propres, leur part (31 %) dans les ressources de l'INA reste la plus élevée parmi l'ensemble des organismes publics de l'audiovisuel après France Télévisions (36,8 %).
Le solde de trésorerie s'est amélioré, passant de 11,6 millions d'euros fin 2002 à 13,7 millions d'euros fin 2003, après une forte diminution en 2002 rendue nécessaire pour la conduite d'opérations immobilières.
Le solde du résultat d'exploitation reste nul, l'excédent net comptable (+ 1,0 million d'euros) provenant du résultat financier (+ 0,4 million d'euros) et du résultat exceptionnel (+ 0,6 million d'euros).
La baisse significative des charges observée en 2003 (- 5,1 %) provient d'efforts de gestion, dont rend compte la diminution en 2003 de l'effectif moyen permanent (- 2,0 %) qui s'établit à 944,9 emplois équivalents temps plein au 31 décembre 2003. Cette diminution traduit également le report sur l'exercice 2004 de charges d'investissement et de frais de personnel. Contrairement aux prévisions budgétaires 2003, l'INA n'a ainsi pas eu besoin de prélever 1,5 million d'euros sur son fonds de roulement.
(2) Les dotations 2005 : la priorité accordée à la numérisation du patrimoine audiovisuel
Pour l'année 2005, la dotation de l'Etat prévue dans le projet de loi de finances liée à la redevance audiovisuelle (72,74 millions d'euros) progresse fortement de 3,94 millions d'euros, soit + 5,73 % .
Votre rapporteur spécial se félicite que cette évolution traduise la priorité enfin accordée à l'accélération du plan de sauvegarde et de numérisation (PSN) du patrimoine audiovisuel de l'INA à échéance de 2015 ( cf. encadré ci-dessous ), conformément aux recommandations formulées par votre rapporteur spécial dans son rapport spécial pour le budget 2004.
Le PSN, dont les objectifs sont rappelés ci-dessous, vise non seulement à conserver, mais également à améliorer l'accès à un patrimoine d'une grande richesse qui représente, en volume, 2 millions d'heures d'émissions (0,9 million au titre de la télévision et 1,1 million au titre de la radio), dont 835.000 heures sont menacées d'une disparition irrémédiable. Le premier contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre l'Etat et l'INA a permis de sauvegarder 127.000 heures dans le cadre du PSN ; 708.000 heures restent ainsi à traiter d'ici 2015 .
Le plan de sauvegarde et de numérisation du patrimoine audiovisuel de l'INA
« Le patrimoine audiovisuel de l'Ina a deux origines :
« - les fonds télévision et radio provenant des chaînes publiques ; auxquels il faut rajouter un fonds d'actualités cinématographiques ;
« - les fonds en provenance du dépôt légal (...).
« Les profils de ces deux fonds en termes de conservation sont très différents.
« Parce que le dépôt légal date de 1995, ses fonds ne connaissent pas de problème particulier à l'heure actuelle . Ils sont en format bêta SP ou sous fichiers numériques MPEG. Ces fichiers numériques sont eux-mêmes reportés sur des disques optiques ou sur des supports magnétiques informatiques.
« Alors que les fonds des archives des chaînes publiques remontent aux années 1940 pour la radio et aux années 1950 pour la télévision , ceux des Actualités Françaises couvrent les années 1940. Ils se trouvent donc sur des supports anciens qui ont été altérés au fil du temps . Les films et les bandes sons dont le matériau de construction était l'acétate de cellulose sont victimes d'une réaction chimique appelée « syndrome du vinaigre », les bandes magnétiques anciennes sont soumises à toutes sortes de décrépitudes liées à la chaleur et à l'humidité. Et les matériels de lecture, notamment les têtes de lecture des magnétoscopes ne sont pratiquement plus fabriqués .
« L'Ina a pour mission de conserver et de mettre en valeur l'un des fonds d'archives radio et télévision parmi les plus anciens et les plus riches au monde. Cependant, la dégradation de certaines générations de supports menace une partie des fonds de disparition. Une course contre la montre est donc engagée pour préserver ce patrimoine.
« Pour relever ce défi, l'INA a lancé en 1999 un Plan de sauvegarde et de numérisation (PSN) :
«
•
Pour garantir la sauvegarde
du fonds « ancien ».
« En effet :
« - le fonds vieillit : certains supports, sauf recours à des laboratoires spécialisés, ne sont plus exploitables par les diffuseurs, d'autres se dégradent ;
« - le fonds est fragile : nombre de programmes, les journaux télévisés et les émissions de radio en particulier, sont archivés sur un support unique, donc vulnérable ;
« - le temps est compté : le rythme de dégradation de certains supports (dont les volumes sont importants) rend leur sauvegarde, donc leur survie, problématique : 15 ans maximum.
«
•
Pour faciliter
l'exploitation du fonds et en améliorer l'accès
« La numérisation facilite l'accès aux documents qui sont enrichis de données documentaires et juridiques.
« Ce dispositif permet :
« - d'offrir un service de qualité aux usagers : journalistes, producteurs et diffuseurs. Les délais de livraison sont écourtés,
« - le confort de visionnage amélioré et les tarifs plus compétitifs ;
« - de toucher de nouveaux publics (communautés scientifique, culturelle et éducative) et de faire `vivre' ce patrimoine audiovisuel ;
« - de réduire les coûts de communication : l'accès aux documents numérisés est dorénavant largement automatisé ;
« - d'approfondir la connaissance des contenus : le Plan de sauvegarde et de numérisation a permis de redécouvrir des documents uniques, qui sont dorénavant accessibles en ligne.
«
•
Pour répondre
à sa mission patrimoniale
« La valeur des contenus est considérable et multiple :
« - valeur patrimoniale :
« Les archives de la radio et de la télévision conservent la mémoire sonore et visuelle de notre histoire depuis plus de 60 ans. C'est un patrimoine national au même titre que le patrimoine bibliographique ou cinématographique ;
« - valeur de rareté :
« Certains documents sont uniques : le fonds de presse filmée de la période de l'occupation, les documents retraçant la vie politique, sociale et culturelle française jusqu'au début des années 1980, les entretiens radio des années 1950 avec les personnalités du monde littéraire, les exploits sportifs ;
« - valeur artistique :
« La télévision et la radio sont des médias de flux qui véhiculent néanmoins des oeuvres de création - musicale, dramatique et documentaire - qui font partie intégrante de notre patrimoine culturel ;
« - valeur professionnelle :
« C'est une source d'images et de sons inépuisable pour les diffuseurs, les producteurs, les créateurs et les éditeurs ;
« - valeur scientifique, culturelle et éducative
« Les chercheurs, les organisateurs de manifestations culturelles et les éditeurs de contenus éducatifs ont accès aux fonds ».
Source : INA
Un audit indépendant a permis d'évaluer à 147 millions d'euros le besoin de financement sur douze ans (2004 - 2015) pour sauver les fonds qui ne sont pas encore numérisés. L'INA a estimé être en mesure de prendre à sa charge 77 millions d'euros. Le besoin de financement complémentaire à l'effort d'autofinancement de l'INA s'élève ainsi à 70 millions d'euros .
Sur la période prévue pour le prochain COM ( 2005 - 2009 ) qui, compte tenu des contraintes de délai, représente la phase haute du plan, comme le montre le graphique ci-dessous, le besoin de financement s'élève à 75 millions d'euros , dont 35 millions d'euros seraient pris en charge par l'INA. Le complément nécessaire attendu par l'INA représente 40 millions d'euros, dont 32 millions d'euros en investissement et 8 millions d'euros en exploitation.
Au regard des financements prévisionnels inscrits dans le projet de loi de finances pour 2005, et dans l'hypothèse d'une poursuite de l'effort de financement, l'INA estime être en mesure de sauvegarder l'intégralité du patrimoine télévisuel mais seulement de l'ordre de 70 % du patrimoine radiophonique dans l'hypothèse de financement basse envisagée pour le prochain COM.
(3) Les perspectives de renouvellement du contrat d'objectifs et de moyens
L'INA observe qu'elle a atteint l'ensemble des objectifs d'économie de gestion qui lui avaient été fixés , dans le cadre notamment du COM pour les années 2000 à 2003, et ainsi dégagé des capacités de financement du PSN à hauteur de 28,4 millions d'euros entre 1999 et 2003 :
- de 1998 à 2003, les frais de personnel permanent restent stables en euros courants ; l'évolution de l'ensemble des frais de personnel (permanents et non-permanents) s'établissant en moyenne à 0,2 % par an sur la même période ;
- le coût relatif des fonctions dites « centrales » 16 ( * ) , rapporté à l'ensemble des charges de l'INA, a diminué de plus de 20 % sur la période 1998-2003 ;
- les frais généraux de fonctionnement 17 ( * ) , sur la même période, ont diminué de plus de 30 %.
Ces économies de fonctionnement ont été réalisées dans un contexte d' amélioration de l'accessibilité des fonds de l'INA , conformément aux objectifs du COM.
L'INA dispose aujourd'hui de la plus grande collection au monde d'heures numérisées consultables en ligne à partir de fonds analogiques : grâce au nouveau service Inamédia, opérationnel en 2004, la consultation de plus de 140.000 heures de programmes numérisés est désormais accessible aux clients de l'INA. Cette offre s'appuie en outre sur un accès beaucoup plus rapide aux dossiers de production, aujourd'hui numérisés à plus de 60 %.
Cet accès facilité se mesure également à travers la politique tarifaire de l'INA : les tarifs de cession de droits ont baissé de 16 % en moyenne sur la période 2001-2003 et les délais de livraison ont été divisés par sept. De l'ordre de trois semaines en 1999, ils ont été ramenés à trois jours pour les extraits qui ne sont pas issus d'un support film.
Votre rapporteur spécial observe que ces efforts notables doivent être pris en compte dans le cadre des négociations pour définir le nouveau COM, lequel accuse déjà un retard d'un an après l'achèvement du précédent COM fin 2003 .
Le COM pour les années 2005 à 2009 permettrait d'offrir une lisibilité du cadre financier d'autant plus nécessaire que la mise en oeuvre du PSN implique des besoins de financement nouveaux, dans le cadre d'une politique publique prioritaire.
b) ARTE France
(1) Un contexte favorable en termes d'audience
Le contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre ARTE France et l'Etat pour la période 2002-2005 a été signé le 27 mars 2002.
Ce contrat se caractérise par cinq orientations stratégiques : le renouvellement éditorial, un soutien à la création audiovisuelle, la valorisation de la marque ARTE, le développement de partenariats internationaux et la modernisation des méthodes de travail. Sur ce dernier point, la priorité consiste à développer le contrôle de gestion.
Chaque année, ARTE France doit désormais établir un rapport d'exécution édité par un cabinet indépendant.
S'agissant de l' audience , celle-ci a continué de progresser en France en 2003 et 2004 : passée de 3,2 % en 2002 à 3,5 % en 2003, elle devrait atteindre 3,8 % en 2004 (sur les tranches horaires où diffuse ARTE). Cette progression est d'autant plus remarquable qu'elle intervient dans un contexte d'émiettement du paysage audiovisuel. La nouvelle grille des programmes, développée depuis le 1 er janvier 2004 afin d'améliorer l'accessibilité de la chaîne notamment par une diminution de la durée des programmes, semble ainsi avoir été un succès.
En revanche, les médiocres résultats en Allemagne, où l'audience est stabilisée à 0,8 %, restent une source de préoccupations.
Hors de France et d'Allemagne, 15,7 millions de téléspectateurs en Europe regardent ARTE au moins une fois par mois, dont 5,8 millions de téléspectateurs au moins une fois par semaine et 9,9 millions de une à trois fois par semaine. Dans ce cadre, des accords d'association et de coopération 18 ( * ) ont été signés avec d'autres chaînes publiques européennes :
- trois accords d'association ont été signés avec la Belgique (RTBF), la Pologne (Telewizja Polska) et l'Autriche (ORF) ;
- six accords de coopération ont été conclus avec la Suisse (SRG SSR Idée Suisse), l'Espagne (TVE), la Finlande (Yleisradio Oy), les Pays-Bas (NPS), la Suède (SVT) et, plus récemment, avec l'Italie (RaiSat) ; un accord de coopération est prévu avec la Roumanie à brève échéance.
(2) Le bilan financier : des attentes insatisfaites d'ARTE concernant la mise en oeuvre du contrat d'objectifs et de moyens
Sur le plan financier, un résultat net positif (+ 0,9 million d'euros) a été enregistré en 2003 , marquant un retournement de tendance par rapport à 2002 (- 2,1 millions d'euros) . La trésorerie a augmenté entre fin 2002 et début 2003 de 23,3 millions à 30,5 millions d'euros.
La part des recettes budgétaires provenant de la redevance audiovisuelle (189,1 millions d'euros) s'élève à 98 %, à l'exclusion de toutes ressources publicitaires, conformément aux statuts de la chaîne franco-allemande. L'augmentation de la dotation liée à la redevance dans le projet de loi de finances pour 2005 est analogue à celle proposée pour France Télévisions (+ 2,3 %) . Les ressources propres ont atteint 3,6 millions d'euros en 2003.
Cette amélioration du résultat d'ARTE provient d'une maîtrise accrue de ses charges . Le coût de la grille 2003 d'ARTE France s'est élevé à 90,67 millions d'euros, en retrait de 2,46 millions d'euros (soit 2,6 %) par rapport aux prévisions budgétaires (93,13 millions d'euros), traduisant une programmation légèrement en-deçà des objectifs prévisionnels afin que les deux partenaires, français et allemand, participent à la même hauteur au nombre d'heures de programmation.
Le coût de la grille 2004 d'ARTE France est évalué à 100,54 millions d'euros , en hausse de près de 8 % par rapport au coût de grille prévisionnel 2003 (93,13 millions d'euros) et de 10,9 % par rapport au coût effectif de la grille en 2003 .
ARTE France explique cette augmentation par la montée en charge progressive du coût de grille de journée (dans la perspective de la diffusion sur la TNT à compter de mars 2005.
Les effectifs sont stabilisés selon le « jaune » budgétaire : au 31 décembre 2003, l'effectif moyen annuel permanent d'élevait à 207,2 emplois équivalents temps plein, en hausse de 0,73 % par rapport à l'effectif au 31 décembre 2002 (205,7 emplois équivalents temps plein).
Par ailleurs, votre rapporteur spécial observe que les participations d'ARTE France dans plusieurs chaînes thématiques , présentées dans l'encadré ci-dessous, peuvent constituer un levier pour l'amélioration du résultat du groupe . ARTE France Développement a réalisé un bénéfice de 0,38 million d'euros en 2004. En revanche, la chaîne Histoire a été déficitaire de 1,14 million d'euros, et les parts d'ARTE France cédées à TFI en 2004.
Les participations d'ARTE France dans les chaînes thématiques
« ARTE France disposait fin 2003 d'une participation dans trois chaînes thématiques :
«
•
dans Mezzo
, par le
biais d'une participation à hauteur de 10 % dans France
Télémusiques, elle-même actionnaire de la chaîne
à hauteur de 20 %.
« Mezzo a enregistré un bénéfice de 700.000 euros en 2003.
« Depuis la fusion avec Muzzik, ARTE France n'est plus associée à la gestion de la nouvelle chaîne. Dans ces conditions, ARTE France privilège l'option de revente de cette participation.
«
•
dans Festival
,
à hauteur de 11 %. La chaîne Festival a été
retenue début 2004 dans le cadre de la diffusion gratuite en
Télévision Numérique Terrestre.
« Festival a enregistré une perte de 241.000 euros en 2003.
« La participation d'ARTE France peut être valorisée sur la base de la cession de Carlton à France Télévisions intervenue en 2004. ARTE France a décidé de rester actionnaire de Festival afin de participer à la réflexion sur le positionnement et la stratégie de la chaîne, et à son lancement en TNT, sous réserve que les intérêts financiers liés à sa participation soient préservés.
«
•
dans Histoire
, par
le biais d'une participation à hauteur de 42 % dans la Holding
Histoire, elle-même actionnaire de la chaîne à hauteur de
52,5 %.
« Histoire a enregistré une perte de 1.144.000 euros en 2003.
« Etant donné que l'équilibre économique d'Histoire sur le câble et le satellite n'était plus assuré, et que la chaîne n'avait pas été retenue par la TNT, ARTE France et France Télévisions ont ouvert, début 2004, des négociations avec un certain nombre de partenaires potentiels susceptibles de devenir opérateurs de Histoire.
« En avril 2004, la holding Histoire, en accord avec les actionnaires minoritaires privés, a décidé d'ouvrir une période d'exclusivité de négociations avec le groupe TF1, dont l'offre avait été jugée la plus intéressante, tant sur le plan financier que sur celui des garanties données aux salariés.
« En mai 2004, la holding a signé avec TF1 Digital une convention de cession de la société Histoire , et a conclu un contrat de garantie de passif.
« Depuis le 24 juin 2004, TF1 Digital est devenu le propriétaire et l'opérateur d'Histoire ».
Source : ARTE
Alors que ARTE observe avoir rempli les différents objectifs fixés dans le cadre du COM - en termes d'audience, de programmation, de maîtrise de sa gestion ou de diffusion de la langue française, la chaîne franco-allemande estime que les engagements de l'Etat dans le cadre du COM n'ont pas été tenus.
De fait, la redevance audiovisuelle a progressé moins fortement que les prévisions du COM, entraînant des écarts entre le budget réel et celui du COM qui devraient atteindre 7,5 millions d'euros en 2005 , même en tenant compte du retard pris dans la diffusion de la TNT, comme le montre le tableau ci-dessous.
Comparaisons entre les budgets réels d'ARTE et
ceux prévus par
le contrat d'objectifs et de moyens
(en millions d'euros hors taxe)
|
|
2003 |
2004 |
2005 |
|
Budget annuel d'après le COM |
196,1 |
204,0 |
212,1 |
|
Coût de diffusion TNT inclus dans le COM |
2,0 |
3,5 |
3,8 |
|
Budget annuel COM (hors diffusion TNT) |
194,1 |
200,5 |
208,3 |
|
|
|
|
|
|
Budget annuel réellement obtenu |
192,6 |
197,0 |
200,8 (*) |
|
|
|
|
|
|
Ecart Budget Réel / Budget COM (hors diffusion TNT) |
- 1,5 |
- 3,5 |
- 7,5 |
|
Ecart cumulé |
- 1,5 |
- 5,0 |
- 12,5 |
(*) Pour 2005, les coûts techniques de diffusion TNT sont évalués à 1,1 million d'euros et sont totalement financés dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2005 (PLF/ budget ARTE France : 201,9 millions d'euros).
Source : ARTE
Votre rapporteur spécial déplore cette situation, dans la mesure où elle peut porter atteinte à la crédibilité de l'Etat dans sa démarche de signature de COM avec les différents organismes de l'audiovisuel public.
La direction d'ARTE observe qu'elle se trouvait exposée au risque de ne pas pouvoir diffuser un programme spécifique pour sa grille de journée, dans le cadre du déploiement de la TNT , alors que le COM devait apporter les moyens budgétaires nécessaires. L'ouverture de la tranche horaire 12 heures - 14 heures a été estimée à 4 millions d'euros par la chaîne.
(3) Le rôle d'ARTE France Cinéma
Comme pour France 2 et France 3, votre rapporteur spécial s'est intéressé cette année à la production audiovisuelle d'ARTE France Cinéma (AFC).
En 2003, les investissements réalisés par AFC se sont élevés à 7,72 millions d'euros, correspondant au co-financement de 23 longs métrages , dont 20 films ayant la qualification d'oeuvres européennes (ayant reçu 89 % de l'ensemble des investissements), parmi lesquels 11 films d'expression originale française (ayant reçu 57 % des investissements). Le bilan prévisionnel 2004 concerne 26 longs métrages soutenus, dont 3 documentaires, pour un engagement financier de 8,8 millions d'euros, soit quasiment le double de l'investissement que doivent réaliser les chaînes de télévision françaises dans le cinéma au titre des « obligations réglementaires » (3,2 % de leurs chiffres d'affaires) auxquelles ARTE, de par son statut, n'est pas assujettie.
Les investissements d'AFC en 2003 ont représenté 4 % du chiffre d'affaires (CA) de la chaîne , à comparer avec les efforts respectifs de France 2 Cinéma (29,1 millions d'euros, soit 2,9 % du CA de la chaîne) et France 3 Cinéma (20,3 millions d'euros, soit 1,9 % du CA de la chaîne).
Depuis sa création, AFC s'est engagée pour le financement de plus de 350 films et a collaboré avec 270 réalisateurs différents de plus de 50 nationalités différentes.
En 2003, ARTE a continué à axer son soutien aux films d'auteurs :
- par l'allocation d'une subvention d'investissement à sa filiale Cinéma de 6,5 millions d'euros ;
- par un réinvestissement des recettes générées par les films coproduits à hauteur de 1,12 million d'euros ;
- par l'augmentation de sa capacité d'intervention, avec la création d'un fonds d'investissement complémentaire en association avec une SOFICA (à hauteur de 400.000 euros en 2004).
La direction de la chaîne franco-allemande observe que « ARTE est la seule chaîne qui n'utilise pas les recettes nettes de sa filiale cinéma pour amortir la subvention allouée ».
c) Radio France
(1) Un développement marqué en 2003 par la poursuite de la politique de régionalisation
Radio France a poursuivi en 2003 sa politique de régionalisation dans le cadre du Plan Bleu. Elle a ouvert la station locale d'Evreux et en mettant en chantier trois nouvelles structures (à Toulon, Le Havre et La Roche-sur-Yon), tout en mettant en place l'outil d'échanges sonores entre radios locales « Bleu ressource ».
Radio France a mis en place des délégations régionales, opérationnelles à partir de janvier 2003, ayant permis de développer les syndications de programmes.
Radio France a par ailleurs poursuivi son plan de numérisation, les opérations concernant France Inter étant en cours d'achèvement.
(2) Un bilan financier 2003 marqué par le retour à un résultat d'exploitation positif
Au plan financier, le résultat net comptable après impôt de l'année 2003 reste légèrement excédentaire (+ 0,25 million d'euros) , comme en 2002 (+ 0,236 million d'euros), pour un chiffre d'affaires de 505,9 millions d'euros, en hausse de 2,2 % par rapport à 2002.
L'année 2003 a été marquée par le retour à un résultat d'exploitation positif (+ 0,5 million d'euros), résultant d'une hausse des ressources d'exploitation (+ 4,5 %) supérieure à celle, néanmoins dynamique, des charges d'exploitation (+ 4,4 %) .
Le résultat financier s'élève à 1,11 million d'euros. La hausse constatée par rapport à 2002 (0,85 million d'euros) provient de la forte augmentation du solde moyen de trésorerie en 2003 qui s'est établi à 39,5 millions d'euros, contre 14,6 millions d'euros en 2002.
S'établissant à - 1,29 million d'euros, le résultat exceptionnel présente une baisse importante par rapport à celui de l'année 2002 (- 0,29 million d'euros). Comme l'année précédente, ce résultat n'intègre plus les subventions d'investissement virées au compte de résultat, reclassées en transferts de charges.
Les ressources de Radio France sont constituées par la redevance audiovisuelle à hauteur de 89,4 %, soit 469 millions d'euros dans la loi de finances initiale pour 2004 (en hausse de 2,9 % par rapport à 2003). La part des ressources propres s'élève à 10,6 % en 2003 (contre 10,4 % en 2002), du fait de la hausse sensible des ressources publicitaires (+ 3,3 %) par rapport au budget réalisé 2002. La différence entre le rythme de progression des ressources d'exploitation (4,5 %) et celui des ressources publiques et des ressources propres (de l'ordre de 3 %) provient des reprises sur amortissements et provisions.
Les charges d'exploitation (+ 4,5 %) ont dépassé de 6,8 millions d'euros (soit 1,4 %) les prévisions inscrites au budget 2003 . Cette situation s'explique principalement par un dépassement de 8 millions d'euros des dépenses de personnel permanent 19 ( * ) , pour deux raisons :
- d'une part, suite aux grèves du printemps 2003, le versement d'une prime exceptionnelle à l'ensemble des personnels ;
- d'autre part, la hausse des effectifs permanents (de 3.915,1 à 4.000,9 emplois équivalents temps plein (ETP) entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2003, soit une hausse de 85,8 ETP, supérieurs aux 45,5 ETP prévus dans le budget 2003, correspondant à une augmentation de 2,19 %) : cette différence s'explique notamment par l'intégration de personnels cachetiers et pigistes.
(3) Les prévisions et l'exécution du budget 2004
Les ressources allouées à Radio France dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2004 s'élèvent à 517,04 millions d'euros, en progression de 3,49 % par rapport aux prévisions budgétaires 2003 du fait d'une hausse de 2,90 % des ressources publiques et d'un essor de 9,68 % des ressources propres .
L'augmentation des ressources publiques en 2004 (soit 13,2 millions d'euros) se décompose en deux parties : 7,12 millions d'euros au titre d'une dotation nouvelle consacrée aux opérations de déménagement et 6,08 millions d'euros affectés au financement des activités courantes (soit une progression de 1,33 % pour les activités courantes) . L'évolution des ressources propres, à hauteur de 3 millions d'euros, intègre la budgétisation de recettes affectées à la constitution de provisions.
Ce budget est consacré au financement de deux priorités : le déménagement provisoire d'une partie des personnels de Radio France et le renforcement des moyens consacrés aux programmes.
L'effort particulier consenti en faveur des programmes s'articule autour des axes suivants :
- le renforcement des crédits consacrés aux activités transversales que constituent les études d'audience et la promotion des programmes ;
- la mise à disposition des antennes des moyens nécessaires pour assurer la couverture des événements spécifiques à l'année 2004, liés notamment à l'actualité internationale et sportive, et réaliser certaines décentralisations d'émissions dans les nouveaux Etats membres de l'Union européenne ;
- la poursuite du développement de l'action régionale présentée ci-dessus ;
- le développement du multimédia et des produits nouveaux, avec la création de nouvelles web radios. La baisse apparente des crédits sur ce secteur masque en fait deux mouvements contraires : une baisse importante sur le secteur de la téléphonie et une hausse significative des moyens consacrés à des objectifs nouveaux ;
- enfin, la poursuite des efforts constants de Radio France en matière de politique musicale, dans le contexte de la célébration en 2004 du vingtième anniversaire du festival de Montpellier et de Radio France.
Au 30 juin 2004 , hors opérations en capital, les produits d'exploitation (282,31 millions d'euros) dépassaient de 20,85 millions d'euros les charges d'exploitation (261,46 millions d'euros).
Les acquisitions d'immobilisations (14,9 millions d'euros au premier semestre 2004) étaient en phase avec la prévision budgétaire de 29,38 millions d'euros pour l'ensemble de l'exercice 2004. En contrepartie de cette opération en capital, Radio France avait dégagé une capacité d'autofinancement de 14,56 millions d'euros (soit la moitié de la prévision de 29,12 millions d'euros pour l'exercice 2004), dont 8,2 millions d'euros d'amortissements.
A cette date, 59 % de l'objectif de ressources publicitaires et de parrainage (soit 20,37 millions d'euros, pour un objectif annuel de 34,54 millions d'euros) avait été atteint , contre 60 % un an plus tôt, à l'issue du premier semestre 2003, au regard des prévisions de l'exercice 2003. Les ressources publicitaires et de parrainage au premier semestre 2004 ont progressé de 20 % par rapport aux mêmes ressources obtenues au premier semestre 2003.
(4) Les perspectives budgétaires pour 2005 : le financement de la Maison de la Radio
Dans le projet de loi de finances pour 2005 , Radio France bénéficie d'une dotation prévisionnelle au titre de la redevance audiovisuelle de 481,97 millions d'euros, en hausse de 12,9 millions d'euros (soit 2,7 %) par rapport à la loi de finances initiale pour 2004 . Hormis l'INA, il s'agit de l'organisme de l'audiovisuel public qui bénéficie de la plus forte augmentation de sa dotation .
Cette hausse est toutefois largement préemptée par la conduite de travaux de sécurité , auxquels Radio France a dû procéder dès mars 2003 pour répondre à la demande de la préfecture de police de Paris : la poursuite de l'autorisation d'occupation des locaux a été subordonnée à l'engagement de travaux d'évacuation et de réhabilitation.
Les opérations de déménagement autorisées par le conseil d'administration du 9 juillet 2003 ont été marquées par l'installation provisoire d'une partie du personnel de Radio France et de l'INA dans des emprises situées à proximité de la Maison de Radio France. A cette occasion, la numérisation et la modernisation de France Inter sont envisagées.
Le financement de ces travaux (pour un montant évalué à 238 millions d'euros sur huit ans , à partir de 2005), présenté dans l'encadré ci-dessous, faisait encore l'objet de discussions financières avec l'Etat à la date de rédaction du présent rapport. Radio France souhaitait obtenir soit une garantie de l'Etat dans l'hypothèse d'un emprunt, soit obtenir une subvention d'équipement.
Le financement des travaux de réhabilitation de la Maison de la Radio
De premiers travaux de mise aux normes de sécurité ont été réalisés en 2003/2004 pour un coût de 13,8 millions d'euros, dont 7,2 millions d'euros financés par une augmentation de la redevance audiovisuelle en loi de finances initiale pour 2004.
Les travaux ultérieurs de réhabilitation sont prévus sur une période de huit ans, jusqu'à fin 2012.
Un audit préalable de l'inspection générale des finances conduit à l'été 2004 a évalué le besoin de financement à 238 millions d'euros sur huit ans (soit environ 30 millions d'euros par an), dont environ 60 millions d'euros au titre de surcoûts de fonctionnement liés à la location provisoire d'autres locaux.
Radio France a obtenu 2,2 millions d'euros supplémentaires dans le projet de loi de finances pour 2005 au titre de la redevance audiovisuelle, ces sommes devant être affectées aux travaux et études préparatoires.
La capacité d'autofinancement par Radio France sur son budget d'investissement actuel est évaluée entre 7 et 7,5 millions d'euros par an par l'opérateur public, soit un autofinancement de l'ordre de 25 % à 30 %.
Afin de financer le différentiel, Radio France souhaite un engagement de l'Etat sur l'une ou l'autre des options suivantes :
- une garantie de l'Etat dans l'hypothèse d'un emprunt, dont Radio France souhaite qu'il s'opère dans les mêmes conditions de financement que l'Etat, soit des charges d'intérêts annuelles de l'ordre de 5 millions d'euros (correspondant à 1 % du budget annuel de Radio France) ;
- le versement d'une redevance d'équipement, ou d'une subvention d'équipement pouvant prendre d'autres formes.
Les discussions financières se poursuivent avec l'Etat.
Source : d'après Radio France
(5) Les négociations sur un éventuel contrat d'objectifs et de moyens restent au point mort
Malgré l'effort budgétaire prévu au projet de loi de finances pour 2005, la question latente du financement des travaux de réhabilitation de la Maison de la Radio est invoquée, par les dirigeants de Radio France, comme un obstacle à la conclusion d'un nouveau contrat d'objectifs et de moyens 20 ( * ) :
« Dès la publication de la loi prescrivant la mise en oeuvre de contrats d'objectifs et de moyens, Radio France a engagé avec les pouvoirs publics un travail très approfondi afin d'aboutir à un projet de contrat.
« Cette démarche a été suspendue en raison notamment des problèmes de sécurité liés à la mise en conformité du bâtiment de la Maison de Radio France. L'impact stratégique, social et financier de cette problématique immobilière apparaît trop structurant pour qu'un contrat d'objectifs et de moyens puisse être conclu sans qu'une position ait été arrêtée par l'entreprise et son actionnaire sur l'option de mise en sécurité retenue .
« Il conviendrait aujourd'hui, en tout état de cause, de revoir l'ensemble du projet avec les pouvoirs publics, en conduisant en parallèle un large débat au sein de l'entreprise.
« Un tel contrat, conclu pour 5 ans dans l'esprit de la loi d'août 2000, pourrait constituer un outil stratégique précieux au service du développement de l'entreprise, lui assurant les moyens financier nécessaire à ses missions dans une perspective pluriannuelle, garantissant à l'Etat une évaluation de l'action de Radio France en toute transparence, permettant finalement de refonder une relation de confiance avec l'Etat ».
d) RFI Radio France Internationale
(1) Des résultats d'audience contrastés
Les résultats d'audience de RFI depuis 2002 montrent des situations contrastées, dans un contexte toutefois d'extension du dispositif de diffusion avec la mise en place de quatorze nouveaux relais, dont quatre au Moyen-Orient et six en Afrique.
En Afrique francophone, l'audience de RFI à Dakar est passée de 17 % à 19 % en taux de pénétration parmi l'ensemble de la population âgée de 15 ans et plus, et atteint des pointes dans d'autres villes sénégalaises, 30 % à Ziguinchor et 39 % à Saint-Louis en taux d'audience veille sur l'ensemble de la population.
La situation politique en Côte-d'Ivoire n'a pas permis de mesurer l'évolution récente à Abidjan, où l'audience de RFI en 2002 (32 %) la plaçait en tête des radios de la capitale.
RFI a progressé de la 5 ème à la 3 ème place à Bamako entre 2002 et 2004 (audience stable de 27 %), soit un classement identique à celui obtenu à Djibouti (24 %).
Dans les pays d'Afrique non francophones, des résultats significatifs sont obtenus à Banjul (21 %) et à Praia (5 %), capitale des îles Cap-Vert. Les résultats d'audience sont plus modestes à Accra (0,1 %) et au Mozambique (1,2 %).
En Europe , les meilleurs résultats sont enregistrés à Bucarest (4,4 % en novembre 2003) et Chisinau (1,5 %), mais seulement 0,1 % à Moscou et moins de 0,1 % pour la filiale RPL de Lisbonne, où RFI indique vouloir reformater sa station dans un pays ayant une certaine tradition francophone.
En Ile-de-France , RFI aurait retrouvé en avril-juin 2004 son niveau d'audience (1,5 %) de 2002, soit 138.000 auditeurs.
Au Proche-Orient , l'érosion continue des résultats d'audience de la filiale RMC-MO traduit le vieillissement de ses auditeurs : la baisse atteint 10,5 % en Syrie entre 2001 et 2002 (de 20,2 % à 9,7 %), 3,8 % à Amman entre 2000 et 2003 (de 8,8 % à 5 %), de 0,8 % au Liban (de 6,3 % à 5,5 %). Un premier sondage a toutefois révélé un résultat d'audience de 5,5 % à Khartoum.
Les outils de mesure d'audience en Asie sont en cours de rénovation ou d'acquisition. Au Cambodge, le taux de pénétration de RFI en khmer en ondes courtes n'atteint que 0,2 %.
En Amérique latine , RFI obtient 7 % à Port-au-Prince et 8 % à Cap Haïtien. Les résultats de sondages sont attendus pour le Mexique, l'Argentine et le Brésil.
(2) La mise en place d'un nouveau système d'information financière
Afin d'améliorer son contrôle de gestion, RFI a mis en place en 2003 un nouveau système d'information financière fondé sur l'intégration automatique des engagements dans le suivi budgétaire, une information disponible en temps réel pour les utilisateurs habilités et une meilleure articulation du système comptable et budgétaire central avec l'ensemble des applications de gestion développées en amont et en aval (ressources humaines, achats, missions et frais professionnels, trésorerie).
La chaîne a, d'une part, fait appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage et au pilotage du projet et, d'autre part, constitué des équipes projet en interne.
(3) Une situation financière difficile dans un contexte de faible dynamisme des ressources publiques
La situation financière de Radio France Internationale (RFI) s'est améliorée en 2003, malgré un résultat net comptable après impôt toujours négatif ( - 1,4 million d'euros , contre - 7,7 millions d'euros en 2002), pour un chiffre d'affaires de 127,2 millions d'euros (en hausse de 1,6 % par rapport à 2002). RFI a ainsi retrouvé une capacité d'autofinancement (2,5 millions d'euros, contre - 4 millions d'euros en 2002).
Un rapport d'audit de l'inspection générale des finances de décembre 2003 21 ( * ) , transmis à votre rapporteur spécial et portant sur la période 1998-2002, a fait ressortir un triple défi pour RFI :
- des économies réalisées essentiellement sur les dépenses de diffusion, alors qu'elles devraient impliquer l'ensemble des charges ;
- des possibilités de redéploiement des moyens , dans le cadre d'une numérisation de la production susceptible de réduire fortement les effectifs des fonctions techniques et d'une réorganisation en pôles régionaux ;
- une amélioration des procédures de contrôle interne autour d'objectifs recentrés , concernant non seulement les résultats financiers mais également la mesure de l'audience, susceptible de s'opérer parallèlement à la mise en place de la chaîne française d'information internationale à laquelle RFI devrait être associée.
Comme en 2002, les divergences de vues entre RFI et les administrations de tutelle ont conduit à la présentation tardive du budget 2003, intervenue en juin 2003.
L'effort de maîtrise des charges d'exploitation s'est traduit par une baisse des charges de diffusion 22 ( * ) , une diminution des subventions aux filiales et une progression limitée de l'effectif moyen permanent au cours de l'année 2003 (+ 0,72 %), lequel s'établissait à 787,6 emplois équivalents temps plein en fin d'exercice budgétaire. La rémunération moyenne brute mensuelle (3.715,65 euros en 2003) a toutefois enregistré la plus forte progression annuelle (+ 6,67 %) depuis 1996, après une très faible progression en 2002 (+ 0,62 %).
Le dépassement des charges d'exploitation de 1,4 million d'euros (soit 1 %) traduit en partie le décalage avec les objectifs ambitieux qui fondaient le budget 2003.
La forte progression des ressources propres (4,6 millions d'euros, en hausse de 17 %) permet d'augmenter leur part dans l'ensemble des ressources de RFI de 3,1 % en 2002 à 3,7 % en 2003. Cette évolution retrace notamment la hausse des échanges de marchandises, alors que les ressources publicitaires et de parrainage n'ont atteint que la moitié de l'objectif prévisionnel 2003.
RFI reste ainsi fortement dépendante de ressources publiques (soit 125,84 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2005) dont la progression reste inférieure à celle de l'ensemble des sociétés de l'audiovisuel public : s'agissant de la redevance audiovisuelle, les ressources correspondantes ont atteint 53 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2004 (en augmentation de 1,4 %, contre une moyenne de 2,3 % pour l'ensemble des sociétés de l'audiovisuel public).
Dans le projet de loi de finances pour 2005, la dotation de RFI au titre de la redevance audiovisuelle atteint 53,71 millions d'euros, en hausse de 1,3 % par rapport à 2004 (contre 2,4 % en moyenne pour les sociétés de l'audiovisuel public).
Mais le manque de dynamisme des ressources publiques de RFI est d'abord imputable à la faible progression des dotations du ministère des affaires étrangères (soit 57 % de l'ensemble des dotations publiques de RFI), inférieure à celle des ressources provenant de la redevance audiovisuelle : 72,13 millions d'euros dans le présent projet de loi de finances (en hausse de 1 % par rapport à 2004, après une progression de 1,5 % en 2004).
Votre rapporteur spécial observe que cette double source de financement semble in fine préjudiciable à RFI, dans la mesure où aucun des deux co-financeurs publics ne semble souhaiter assumer seul l'augmentation de sa dotation .
* 15 La masse salariale totale comporte, pour les personnels permanents et non permanents, les rémunérations stricto sensu, le paiement des heures supplémentaires, les primes et les charges.
* 16 Présidence, secrétariat général, direction de la communication, agence comptable, service achats, service « infrastructures et logistique ».
* 17 Missions, réceptions, postes et télécommunications, imprimerie, fournitures, parc automobile.
* 18 Les accords d'association sont définis par la représentation du partenaire dans les instances statutaires de la chaîne franco-allemande. Les accords de coopération consistent en des échanges de programmes ou de coproductions, notamment, mais sans association aux instances dirigeantes.
* 19 Il convient toutefois d'observer également un dépassement de 1,5 million d'euros (soit + 13,7 %) des charges de personnel occasionnel, posant la question sur ce point de la sincérité de la prévision budgétaire par rapport aux besoins effectifs.
* 20 Source : réponses aux questionnaires budgétaires.
* 21 Référence n° 2003-M-070-01.
* 22 Le coût de la grille des programmes s'est établi à 2003 à 70,64 millions d'euros, en retrait de 1,2 million d'euros (soit 1,4 %) par rapport au budget prévisionnel.