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RusseProjet de loi de finances pour 2008 : Médias - Compte spécial : avances à l'audiovisuel public
22 novembre 2007 :
Budget 2008 - Médias - Compte spécial : avances à l'audiovisuel public
( avis - première lecture )
- Par M. Louis de BROISSIA
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 92 (2007-2008) de M. Louis de BROISSIA, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 22 novembre 2007
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- INTRODUCTION
- I. QUEL FINANCEMENT POUR L'AUDIOVISUEL
PUBLIC ?
- A. QUEL BILAN DE LA RÉFORME DE LA
REDEVANCE ?
- B. LES CRÉDITS DE L'AUDIOVISUEL POUR
2008
- C. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION POUR
ASSURER L'AUGMENTATION RÉGULIÈRE DES RESSOURCES DE L'AUDIOVISUEL
PUBLIC
- 1. Ouvrir une réflexion sur la date d'envoi
des rôles de la taxe d'habitation afin de garantir une meilleure
information du Parlement
- 2. Remettre en cause de la doctrine fiscale afin de
faire participer l'ensemble des supports de réception au financement de
l'audiovisuel public
- 3. Réévaluer le montant de la
redevance audiovisuelle
- 1. Ouvrir une réflexion sur la date d'envoi
des rôles de la taxe d'habitation afin de garantir une meilleure
information du Parlement
- A. QUEL BILAN DE LA RÉFORME DE LA
REDEVANCE ?
- II. QUELLES ÉVOLUTIONS POUR LE CADRE
LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE DE L'AUDIOVISUEL EN
2008 ?
- A. LA LOI « TÉLÉVISION DU
FUTUR » : LA MISE EN PLACE D'UN CADRE LÉGISLATIF POUR LES
SERVICES DE DEMAIN
- 1. Vers la fin de la diffusion hertzienne
analogique
- 2. Les « télévisions du
futur » : Haute définition et télévision
mobile personnelle
- 3. La radio numérique : une naissance
programmée
- a) Un cadre juridique défini par la loi
« paquet télécom » de 2004,
complété par la loi du 5 mars 2007
- b) Le choix des normes de diffusion fait
débat
- c) La notification à la Commission
européenne des arrêtés techniques de la radio
numérique
- d) Les expérimentations lancées par
le CSA dans le cadre des travaux préparatoires au lancement des appels
à candidatures
- a) Un cadre juridique défini par la loi
« paquet télécom » de 2004,
complété par la loi du 5 mars 2007
- 1. Vers la fin de la diffusion hertzienne
analogique
- B. LA NÉCESSITÉ D'UN NOUVEAU
« LIFTING » RÉGLEMENTAIRE
- A. LA LOI « TÉLÉVISION DU
FUTUR » : LA MISE EN PLACE D'UN CADRE LÉGISLATIF POUR LES
SERVICES DE DEMAIN
- III. LES ORGANISMES DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
- IV. AIDER LA PRESSE PAYANTE À SORTIR DE LA
CRISE
- A. L'INEXORABLE DÉCLIN DES QUOTIDIENS
PAYANTS
- B. LE FULGURANT SUCCÈS DES QUOTIDIENS
GRATUITS
- C. LE PROGRAMME « PRESSE »
- 1. Les « Aides à la
presse »
- a) Sous-action n° 1 : aides
à la diffusion
- (1) Sous-action n° 1-1 : aide au
transport postal de la presse d'information politique et
générale
- (2) Sous-action n° 1-2 :
réduction du tarif SNCF pour le transport de presse
- (3) Sous-action n° 1-3 : aide
à l'impression décentralisée des quotidiens
- (4) Sous-action n° 1-4 : aide
à la distribution et à la promotion de la presse française
à l'étranger
- (5) Sous-action n° 1-5 : aide au
portage de la presse
- (1) Sous-action n° 1-1 : aide au
transport postal de la presse d'information politique et
générale
- b) Sous-action n° 2 : aides au
pluralisme
- (1) Sous-action n° 2-1 : aide aux
quotidiens nationaux d'information politique et générale
- (2) Sous-action n° 2-2 : aide aux
quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information
politique et générale à faibles ressources de petites
annonces
- (3) Sous-action n°2-3 : aide à la
presse hebdomadaire régionale
- (1) Sous-action n° 2-1 : aide aux
quotidiens nationaux d'information politique et générale
- c) Sous-action n° 3 : encourager la
modernisation
- (1) Sous-action n° 3-1 : aide
à la modernisation sociale de la presse quotidienne d'information
politique et générale
- (2) Sous-action n° 3-2 : aide
à la modernisation de la distribution de la presse quotidienne
nationale
- (3) Sous-action n° 3-3 : aide
à la modernisation de la diffusion
- (4) Sous-action n° 3-4 : aide au
développement des services en ligne des entreprises de presse
- (5) Sous-action n° 3-5 : aide
à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée
d'information politique et générale
- (1) Sous-action n° 3-1 : aide
à la modernisation sociale de la presse quotidienne d'information
politique et générale
- a) Sous-action n° 1 : aides
à la diffusion
- 2. Les abonnements de l'Etat à l'AFP
- 1. Les « Aides à la
presse »
- A. L'INEXORABLE DÉCLIN DES QUOTIDIENS
PAYANTS
- V. LA NÉCESSAIRE RÉFORME DE
L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
- I. QUEL FINANCEMENT POUR L'AUDIOVISUEL
PUBLIC ?
- EXAMEN EN COMMISSION
