V. LA NÉCESSAIRE RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
Dans l'attente des conclusions imminentes du comité de concertation et de propositions regroupant l'ensemble des ministères concernés (ministère des affaires étrangères, ministère de la culture et de la communication, ministère de l'économie) chargé par le Président de la République d'étudier les voies et moyens d'une rationalisation de notre audiovisuel extérieur, votre rapporteur souhaite faire partager trois remarques à ce sujet.
La première remarque concerne l'objectif de la réforme. Chacun s'accorde à penser que l'organisation de notre audiovisuel extérieur appelle aujourd'hui une simplification et une rationalisation des structures qui le composent. Il n'est cependant pas certain que cet objectif soit atteint par la création d'une holding chapeautant RFI, TV5, France 24 et CFI.
Lorsqu'il s'agit de sociétés publiques, l'expérience de France Télévisions montre que le choix de la holding n'est pas forcément celui qui permet de raccourcir les circuits de décision et d'encourager la réactivité d'un groupe audiovisuel. Au moment où l'on songe à simplifier les structures de France Télévisions en réformant son statut, il semble même tout à fait paradoxal d'envisager la mise en place d'un tel système en matière d'audiovisuel extérieur.
La seconde remarque concerne la méthode de la réforme. Dans la mesure où notre audiovisuel extérieur se compose d'une chaîne de télévision multilatérale, il convient de ne pas négliger l'avis de nos partenaires belges, suisses et québécois quant au contenu de cette réforme.
La réaction de nos partenaires à Lucerne, lors de la conférence des ministres chargés de TV5, doit nous appeler à faire preuve d'humilité et de transparence en ce domaine. Il serait regrettable que des décisions prises sans concertation ne conduisent nos partenaires francophones à « sanctuariser » un opérateur qui se trouvera fatalement au centre de la réforme.
La troisième et dernière remarque concerne l'esprit de la réforme. En sus de l'empilement de structures aux statuts disparates, notre audiovisuel extérieur souffre depuis vingt ans d'une absence totale de stratégie. Dans un domaine aussi essentiel pour notre rayonnement culturel, il appartient au pouvoir politique de prendre ses responsabilités et de fixer un cap clair et précis à des structures qui donnent trop souvent l'impression de naviguer à vue .
A. FRANCE 24
Bien que relativement jeune dans un paysage audiovisuel mondial des chaînes d'information extrêmement compétitif, France 24 a su proposer une alternative crédible à ses concurrents anglo-saxons.
Son budget pour 2008 devrait s'élever à 88,5 millions d'euros composés de 70 millions de crédits budgétaires et de 18,5 millions d'euros complémentaires dont la provenance exacte n'a pas pu être identifiée.
a) Un nouvel opérateur qui a su tisser d'étroites relations avec les organismes existants
Si certains se plaisent à dénoncer le manque de synergies caractérisant les différentes sociétés de notre audiovisuel extérieur, France 24 est venue rompre cette mauvaise habitude.
La société a ainsi conclu différents partenariats avec les acteurs de l'audiovisuel extérieur français et avec ses actionnaires ayant pour objet la fourniture d'informations, d'images, de sujets d'actualité ou la mise en relation avec des correspondants à l'étranger.
Ces partenariats sont décrits dans l'encadré ci-dessous. Ils ont été passés à des conditions de marché sous le régime du droit commun des contrats pour un coût global annuel d'environ 4 millions d'euros.
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LES PARTENARIATS DE FRANCE 24 1) Les partenariats entre France 24 et l'AFP - un partenariat Information Générale Le « service général d'informations mondiales » de l'AFP fournit en langues française, anglaise et arabe des vidéos du service « AFP TV », des « Photos AFP », des rubriques du Journal Internet, des galeries d'« Infographies Animées » et des chroniques sonores (reportages sonores réalisés au téléphone à la demande de France 24 par des journalistes de l'AFP). - un partenariat Bandeau d'information continue L'AFP fournit des bandeaux déroulants d'information continue diffusés sur France 24 en langue française, anglaise et arabe ; - un partenariat News Corner (plateaux télévisés situés les locaux de l'AFP à Los Angeles, Le Caire, Hong Kong, Londres, Dehli et Varsovie) ; Des chroniques vidéo d'informations générales sont fournies à la demande de France 24 sous la forme de question-réponse réalisés en direct par un journaliste de l'AFP dans un News Corner en langue française et/ou anglaise. Ce partenariat se complète par la fourniture d'une chronique quotidienne concernant les marchés financiers à partir de Londres. 2) Le partenariat entre France 24 et RFI RFI met à la disposition de France 24 les coordonnées de son réseau d'experts et de correspondants situés dans le monde entier ; 3) Le partenariat entre France 24 et France Télévisions A la demande de France 24, des images de journaux télévisés, de magazines ou de reportages et de divers services de production ou de correspondants lui sont fournies. 4) Le partenariat entre France 24 et TF1 A la demande de France 24, des images d'archives de TF1 datées de plus de 24 heures lui sont fournies. 5) Le partenariat entre France 24 et Eurosport Ce partenariat porte sur la réalisation de magazines quotidiens de sport. |
Bien que France 24 ait approché TV5 pour mettre en commun les moyens et ressources utilisés pour la distribution des services de télévision (représentants locaux des chaînes, bases de données des distributeurs, connaissances des contraintes locales), aucun partenariat n'a pour l'instant été conclu.
b) Des incertitudes quant à la sincérité du budget proposé
Les arbitrages rendus dans le cadre de la préparation du budget de l'Etat pour l'année 2008 ont conduit à inscrire au projet de loi de finances de 2008 au titre du programme « Chaîne française d'information internationale » de la mission « Médias » la somme de 70 millions d'euros. Ces crédits seront ventilés selon les postes suivants :
- 46 % consacrés aux antennes ;
- 26,5 % consacrés aux technologies ;
- 14 % à la distribution ;
- 13,5 % aux frais généraux.
Ces chiffres appellent deux remarques de la part de votre rapporteur.
La première concerne l'engagement pris par l'Etat de respecter les termes de la convention de subvention qu'il a conclue avec France 24 pour 10 ans lors de sa création en veillant à ce que le budget de la chaîne pour l'année 2008 soit abondé de 18,5 millions d'euros supplémentaires.
Dans la mesure où ces 18,5 millions d'euros supplémentaires ne sont pas inscrits dans le budget soumis au vote du Parlement , cette situation pose un véritable problème de sincérité budgétaire .
Pour 2007, conformément à la convention de subvention signée par l'État et France 24, le budget s'élève à 85,8 millions d'euros, financé à hauteur de 69,5 millions d'euros par les crédits ouverts en loi de finances pour 2007 et d'un report de 16 millions d'euros de crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2006 non utilisés par la chaîne.
La seconde est relative au refus de la tutelle d'octroyer à la chaîne les 3 millions d'euros permettant de doubler le nombre d'heures quotidiennes diffusées en langue arabe . Alors que notre pays soutient la construction euro-méditerranéenne, que nos principaux concurrents diffusent désormais 24 heures sur 24 dans cette langue et qu'il existe une véritable attente vis-à-vis de la France dans les pays du Maghreb, il s'agit d'une erreur qui risque de nous pénaliser lourdement.