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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles
22 novembre 2012 :
Budget - Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles
( avis - première lecture )
- Par M. Jacques LEGENDRE
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 152 (2012-2013) de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 22 novembre 2012
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- INTRODUCTION
- I. UN BUDGET GLOBALEMENT CONTRAINT
- II. UNE POLITIQUE DU LIVRE ET DE LA LECTURE
À CONFORTER
- A. UN BUDGET 2013 NON PRÉSERVÉ
- 1. 2013 : une baisse proche de 5 % des
crédits de paiement en euros constants
- 2. Bibliothèque nationale de France et
Centre national du livre : leurs contributions à l'effort
général de maîtrise des dépenses publiques
- a) Une BnF en recherche d'économies
- (1) Une contribution importante sur la
période
- (2) Des baisses d'effectifs
- (3) Vers des réformes et mesures
d'économie
- (4) Quid de la numérisation du patrimoine
écrit ?
- b) Un CNL sur la sellette
- (1) La suppression de la subvention de
l'État
- (2) Un CNL sous les projecteurs
- a) Une BnF en recherche d'économies
- 3. Un point sur la politique conduite en
région
- 1. 2013 : une baisse proche de 5 % des
crédits de paiement en euros constants
- B. UNE FILIÈRE EN MUTATION
- 1. La mise en oeuvre des textes législatifs
adoptés en faveur du secteur
- 2. L'adaptation du contrat d'édition
à l'heure du numérique
- 3. L'évolution du marché du livre
numérique
- 4. Le tissu des librairies : essentiel mais
structurellement fragilisé
- a) Les difficultés structurelles des
librairies indépendantes
- b) Un soutien croissant du CNL
- c) La nécessité de s'adapter au
numérique : progrès en vue...
- d) La nécessité d'une politique
renouvelée de soutien
- (1) Le rapport Parent : des propositions
utiles à approfondir
- (2) Vers un nouveau « Plan
librairie »
- a) Les difficultés structurelles des
librairies indépendantes
- 1. La mise en oeuvre des textes législatifs
adoptés en faveur du secteur
- A. UN BUDGET 2013 NON PRÉSERVÉ
- III. DES INDUSTRIES CULTURELLES DANS UNE
EXPECTATIVE INQUIÈTE
- A. UN BUDGET 2013 EN PROGRESSION NOTABLE...
- B. UN SECTEUR MUSICAL NÉANMOINS
PERTURBÉ
- 1. Un secteur encore en profonde mutation
- 2. Une stratégie en suspens
- a) Après l'abandon du projet de CNM,
quelles perspectives ?
- (1) Le lancement de l'Acte II de l'exception
culturelle et la mission Lescure
- (2) Une perte de temps néanmoins
regrettable
- (3) Des mesures d'urgence annoncées
- (4) L'urgence d'une réforme de la
fiscalité numérique
- b) Une Hadopi en sursis
- (1) Une connaissance plus fine des pratiques,
légales et illégales
- (2) Des droits d'auteur et droits voisins à
protéger
- a) Après l'abandon du projet de CNM,
quelles perspectives ?
- 1. Un secteur encore en profonde mutation
- C. UN SECTEUR DES JEUX VIDÉO PORTEUR
D'AVENIR
- D. L'ACTUALITÉ EUROPÉENNE : DES
AVANCÉES MAIS UNE NÉCESSAIRE VIGILANCE
- A. UN BUDGET 2013 EN PROGRESSION NOTABLE...
- I. UN BUDGET GLOBALEMENT CONTRAINT
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES AUDITIONS ET CONTRIBUTIONS
ÉCRITES
