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Projet de loi de finances pour 2013 : Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles

22 novembre 2012 : Budget - Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles ( avis - première lecture )

Avis n° 152 (2012-2013) de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 22 novembre 2012

Disponible au format PDF (320 Koctets)