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Exclusions

Loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 780 de Mme Martine AUBRY, ministre de l'emploi et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 mars 1998
  • Rapport n° 856, tome I de M. Jean LE GARREC, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 23 avril 1998
  • Rapport n° 856, tome II de M. Jean LE GARREC, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 23 avril 1998
  • Rapport n° 856, tome III de M. Alain CACHEUX, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 23 avril 1998
  • Rapport n° 856, tome IV de Mme Véronique NEIERTZ, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 23 avril 1998
  • Texte n° 136 adopté par l'Assemblée nationale le 20 mai 1998
1ère lecture
  • Texte n° 445 (1997-1998) transmis au Sénat le 26 mai 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 450, tome I (1997-1998) de M. Bernard SEILLIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 mai 1998
    • Rapport n° 450, tome II (1997-1998) de M. Bernard SEILLIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 mai 1998
    • Avis n° 471 (1997-1998) de M. Gérard BRAUN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 3 juin 1998
    • Avis n° 472 (1997-1998) de M. Philippe RICHERT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 3 juin 1998
    • Avis n° 473 (1997-1998) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 juin 1998
    • Avis n° 478 (1997-1998) de MM. Jacques OUDIN et Paul LORIDANT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 juin 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 9, 10, 11, 12 et 16 juin 1998
  • Texte n° 154 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 16 juin 1998

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 510 (1997-1998) de M. Bernard SEILLIER, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 17 juin 1998

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 981 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juin 1998
  • Rapport n° 1002, tome I de M. Jean LE GARREC, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 24 juin 1998
  • Rapport n° 1002, tome II de M. Alain CACHEUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 juin 1998
  • Rapport n° 1002, tome III de Mme Véronique NEIERTZ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 juin 1998
  • Texte n° 182 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 1er juillet 1998
nouv. lect.
  • Texte n° 542 (1997-1998) transmis au Sénat le 3 juillet 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 544 (1997-1998) de M. Bernard SEILLIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 juillet 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 8 juillet 1998
  • Texte n° 163 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 8 juillet 1998

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 1055 transmis à l'Assemblée nationale le 9 juillet 1998
  • Rapport n° 1057 de M. Alain CACHEUX, Mme Véronique NEIERTZ et M. Jean LE GARREC, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 9 juillet 1998
  • Texte n° 184 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 juillet 1998

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014