RAPPORT GENERAL N° 85 TOME III ANNEXE 34 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - PRESSE

M. Jean CLUZEL, Sénateur

Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation - Rapport n) 85 Tome III Annexe 34 1997/1998

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Table des matières

• OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
  • A. LES ORIENTATIONS DU BUDGET
    • 1. Une priorité claire en faveur de la presse d'information
    • 2. Un effort très " ciblé " en faveur du portage
    • 3. Des conséquences à tirer sans délais
  • B. L'ANNONCE D'UN PLAN DE MODERNISATION
    • 1. De bonnes intentions, de sains principes
    • 2. Le système des aides à la presse pose un problème d'efficacité
    • 3. Un exemple à poursuivre : le plan de modernisation des Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne (NMPP)
  • C. LA TAXE SUR CERTAINES FORMES DE PUBLICITÉ (LE 1 % SUR CERTAINS ENTREPRISES DU " HORS MÉDIA ") : UNE BONNE IDÉE MAIS QUI DOIT ÊTRE PRECISÉE
    • 1. Les problèmes posés
    • 2. Des risques de dilution
  • D. AFFECTER (ET SIMPLIFIER) LES TAXES PERÇUES EN FAVEUR DE LA PRESSE
  • E. LA SUPPRESSION DE L'ABATTEMENT DE 30% POUR LES JOURNALISTES DOIT ÊTRE REPLACÉE DANS LE CONTEXTE DE LA RÉFORME FISCALE GÉNÉRALE
• PRÉSENTATION
  • I. LA SITUATION DE LA PRESSE EN 1996/1997
    • A. LE CHIFFRE D'AFFAIRES DE LA PRESSE
    • B. LA PRESSE ET LE MARCHE PUBLICITAIRE
  • II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CREDITS
    • A. LE REDRESSEMENT DES AIDES SPÉCIFIQUES
      • 1. Le fonds d'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
      • 2. Le fonds d'aide à la presse régionale d'information générale et politique
      • 3. Le fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger
      • 4. Le fonds d'aide au portage et les aides connexes
      • 5. Le fonds d'aide au multimédia
    • B. LA BAISSE GLOBALE DES AUTRES AIDES BUDGÉTAIRES DE L'ÉTAT
      • 1. Le remboursement à la SNCF des réductions de tarif accordées à la presse.
      • 2. Les allégements de charges de télécommunication.
      • 3. Le transport postal
      • 4. Les abonnements à l'Agence France-Presse
    • C. LES AIDES INDIRECTES A LA PRESSE
      • 1. Les aides fiscales à la presse
      • 2. L'aide apportée par la SNCF
      • 3. L'aide apportée par La Poste
  • III. QUESTIONS A MOYEN TERME
    • 1. L'Agence France Presse
    • 2. L'accompagnement des mutations sociales
      • a) Les congés de conversion de la presse parisienne
      • b) L'aide à la modernisation des Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne
      • c) Bilan du plan de restructuration
• EXAMEN EN COMMISSION
• ANNEXE :
  AUDITION DE MME CATHERINE TRAUTMANN
  DEVANT LA COMMISSION DES FINANCES
  LE JEUDI 30 OCTOBRE 1997
  • I. EXPOSÉ SUR LA PRESSE
  • II. RÉPONSES AUX QUESTIONS DE M. JEAN CLUZEL, RAPPORTEUR SPÉCIAL
    • A. PLAN DE SOUTIEN À LA MODERNISATION DE LA PRESSE QUOTIDIENNE ET AIDES À LA PRESSE.
    • B. CIBLER LES AIDES À LA PRESSE QUOTIDIENNE D'INFORMATION GÉNÉRALE.
    • C. UNE AIDE À LA RÉFORME DE L'AGENCE FRANCE-PRESSE