4. Le fonds d'aide au portage et les aides connexes
La relance du portage résulte essentiellement du
rapport présenté en 1995 par MM. Bernard VILLENEUVE, directeur
délégué de Desfossés International, et Michel
BOYON, conseiller d'État qui met l'accent sur l'intérêt de
ce mode distribution.
Ce rapport définit le portage de presse comme "un ensemble
d'activités consistant à acheminer durant une période
déterminée, par des moyens exclusivement ou principalement
affectés à cette fin, un ou plusieurs exemplaires d'un quotidien
ou d'une publication directement jusqu'au domicile ou à la
résidence d'un particulier ou au siège d'un établissement".
Le rapport observe que le portage repose généralement sur un
abonnement, auquel cas il ne se distingue de l'abonnement postal que par le
mode utilisé pour l'acheminement de l'exemplaire. Mais il se peut,
aussi, que le paiement par le lecteur intervienne seulement a posteriori. Dans
ce cas, il s'agira d'une simple convention parfois non écrite, avec la
personne physique ou morale responsable du portage.
Il est à noter que les exemplaires portés à domicile par
un dépositaire ou un diseur local, à la suite d'un accord le plus
souvent oral avec ses clients, ne ressortissent pas du portage; ils
s'assimilent juridiquement à des ventes au numéro, même
s'ils présentent les mêmes avantages que le portage proprement dit
(fidélisation du lecteur, livraison matinale, etc...).
·
Les caractéristiques du portage
La France connaît un taux de diffusion par portage très
inférieur à celui des autres pays européens: le taux de
portage des quotidiens atteint 88% aux Pays-Bas, 60% en Allemagne, 50% au
Royaume Uni. On note que ces pays se caractérisent par un fort taux
d'urbanisation et par l'absence d'aide postale.
Le portage est, en France, principalement utilisé par les quotidiens
régionaux dont la diffusion est, par définition,
concentrée sur une zone géographique déterminée. Il
est plus répandu dans le nord et l'est de la France (La Voix du Nord,
L'Alsace, Les Dernières Nouvelles d'Alsace) que dans le sud du pays.
Cependant, un journal comme Ouest France, situé dans une région
faiblement urbanisée, connaît également un taux de porte
très important (39%).
·
Les handicaps du portage
En dépit de son intérêt du point de vue de la
fidélisation du lecteur, le portage souffre d'un certain nombre de
handicaps :
- des horaires de tournée contraignants (compris entre 5 h et 7h30) qui
limitent la durée, et donc leur volume, et augmentent ainsi la part des
frais fixes ;
- une exigence de qualité de service et une rigueur toute
particulière de la part des différents intervenants, afin
d'assurer le portage sans interruption, tous les jours de l'année ;
- un coût encore onéreux . de 1,20 à 1,30 franc
l'exemplaire dans les meilleures hypothèses (zones d'habitat dense
à fort taux de pénétration). Il est à noter que la
hausse des tarifs postaux, confirmée par l'accord du 10 janvier 1997, va
rapprocher le prix d'acheminement par voie postale du coût du portage;
actuellement de 0,91 franc à l,11 franc par numéro, le
prix d'affranchissement de la plupart des quotidiens devrait passer à
une fourchette comprise entre 1,08 franc et 1,40 franc. voire
davantage, à partir de 2001. Inversement, le plan de modernisation des
NMPP pourrait favoriser le développement des ventes au numéro. En
outre, il convient de noter que le prix de revient du portage (hors
opérations annexes) peut atteindre 8 à l0 francs dans les
cas extrêmes (zones rurales).
·
Modalités des aides
Dans cette optique, une action sur les charges sociales appliquées au
portage, dans le prolongement de la loi du 3 janvier l991 fondant le statut
actuel des porteurs de presse et des vendeurs colporteurs, a semblé
à la fois la plus efficace, la plus aisée à mettre en
oeuvre, la plus transparente et la mieux à même de
préserver les conditions équitables de la concurrence entre les
prestataires potentiels. Car l'État se doit d'être neutre à
l'égard des différents intervenants possibles
(sociétés de messageries, La Poste...)
L'aide au portage
est répartie en deux chapitres (au total
53 millions de francs) : Un article du chapitre budgétaire
46-04 ( art 20)
des crédits des services généraux du
Premier ministre,
Aide au portage
, créé par la loi
de finances rectificative de 1995 et doté de 2,4 millions de francs
en 1996 et 1997, augmenté dans le projet de loi de finances pour 1998,
pour atteindre
8 millions de francs
. Ces crédits visent
à compenser intégralement pendant cinq ans (1995-1999) le
coût des charges liées au portage des quotidiens nationaux.
Le décret n° 96-678 du 30 juillet 1996 a institué, pour une
période de 5 ans, un fonds pour le remboursement des charges sociales
acquittées par les entreprises de presse pour le portage des seuls
quotidiens nationaux.
A ce jour, 9 quotidiens nationaux ont proposé une demande de
remboursement pour un montant total de 2.046.326 francs: Les Échos,
Le Figaro, France Soir, L'Humanité, International Herald Tribune,
Libération, Le Monde, Paris Turf et La Tribune.
Par ailleurs, a été créé, en 1997, un fonds d'aide
au portage. Doté de 15 millions de francs, ce fonds voit ses
crédits augmentés en 1998, puisque ceux-ci passent à 45
millions de francs.
Depuis la loi du 3 janvier l991, le montant des cotisations de
sécurité sociale dues les porteurs de presse est assis sur une
assiette forfaitaire. Un arrêté du 30 juillet 1996 a fixé
celle-ci à 4% du plafond journalier de la sécurité
sociale. Jusqu'alors, les taux variaient selon la nature de la presse
distribuée : 4% pour la presse départementale, 6% pour la
presse régionale et B% pour la presse nationale. Le coût de cette
mesure est actuellement évalué à 70 millions de
francs par an.