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RusseProjet de loi de finances de finances pour 1998 : Presse écrite
20 novembre 1997 :
Budget - Presse écrite
( avis - première lecture )
- Par M. Alain GÉRARD
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Avis n° 86 (1997-1998) de M. Alain GÉRARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 20 novembre 1997
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- I. LA SITUATION DE LA PRESSE ÉCRITE
- II. LES AIDES À LA PRESSE
- A. LES CRÉDITS DE 1997
- 1. Les aides directes
- a) Le remboursement à la SNCF des
réductions de tarifs accordées à la presse
- b) Allégement des charges de
télécommunications des entreprises de presse
- c) Le fonds d'aide au multimédia
- d) Le soutien au plan social de la presse
parisienne
- e) Le fonds d'aide à l'expansion de la
presse française à l'étranger
- f) Aides au portage
- g) Les fonds d'aide aux quotidiens à faibles
ressources publicitaires ou en petites annonces
- h) Le fonds d'aide à la distribution de la
presse hebdomadaire régionale
- a) Le remboursement à la SNCF des
réductions de tarifs accordées à la presse
- 2. Les aides indirectes
- 1. Les aides directes
- B. LES AUTRES AIDES
- A. LES CRÉDITS DE 1997
