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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Communication audiovisuelle
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Communication audiovisuelle
( rapport général - première lecture )
- Par M. Claude BELOT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Claude BELOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002
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- I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
- 1. La réforme du soutien à
l'expression radiophonique
- 2. Le numérique terrestre en question
- 3. Le devenir de la redevance et la question du
sous-financement du secteur public audiovisuel
- 4. L'audiovisuel extérieur et le projet de
chaîne d'information
- 5. Les télévisions locales : un
dossier à traiter
- 6. Quel service public à l'heure du
numérique terrestre ?
- 7. Le défi de l'adaptation de l'organisation
du travail
- 1. La réforme du soutien à
l'expression radiophonique
- II. LES DONNÉES BUDGÉTAIRES ET
FINANCIÈRES
- A. LES PRIORITÉS DU NOUVEAU
GOUVERNEMENT
- B. LES RÉSULTATS FINANCIERS
- A. LES PRIORITÉS DU NOUVEAU
GOUVERNEMENT
- III. L'ÉVOLUTION DU PAYSAGE
AUDIOVISUEL
- A. LA MISE EN oeUVRE DU NUMÉRIQUE
TERRESTRE
- 1. La planification des fréquences
numériques
- 2. La place du secteur public dans la
télévision numérique de terre
- 3. L'appel aux candidatures du 24 juillet 2001 et
l'instruction des dossiers déposés
- 4. Interopérabilité,
portabilité, gestion et réception des signaux
- 5. Les choix du Conseil supérieur de
l'audiovisuel
- 1. La planification des fréquences
numériques
- B. LE CSA ET LA CRISE DE VIVENDI UNIVERSAL
- C. LA POLITIQUE AUDIOVISUELLE
EXTÉRIEURE
- A. LA MISE EN oeUVRE DU NUMÉRIQUE
TERRESTRE
- IV. ANNEXE : LES CONTRÔLES ET LE
DROIT DE COMMUNICATION EN MATIÈRE DE REDEVANCE AUDIOVISUELLE
