Projet de loi de finances pour 1999

POURTAUD (Danièle)

AVIS 67 (98-99), Tome XII - COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. LES MOYENS DE L'ACTION CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE EXTÉRIEURE
    • A. LES CRÉDITS DE 1999
      • 1. Une amélioration sensible
      • 2. Quelques bémols
    • B. LES RÉSEAUX DE COOPÉRATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
    • C. LA RÉORGANISATION ADMINISTRATIVE
  • II. L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
    • A. LA RÉFORME
      • 1. Genèse de la réforme
        • a) Une mise en oeuvre retardée
        • b) Le pôle radiophonique extérieur
      • 2. La communication du 29 avril 1998
      • 3. Des orientations pertinentes
        • a) La rationalisation
        • b) L'adossement à l'audiovisuel national
        • c) L'exportation des programmes
        • d) L'appui à l'internationalisation des opérateurs nationaux
    • B. LES CRÉDITS
      • 1. L'évolution globale des crédits
      • 2. Les organismes
        • a) TV5
        • b) Canal France International (CFI)
        • c) Radio France Internationale (RFI)
  • III. L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS
    • A. LES CRÉDITS DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT DU FRANÇAIS À L'ÉTRANGER (AEFE)
    • B. L'EXÉCUTION DES MISSIONS
      • 1. Le réseau et la scolarisation
      • 2. Le corps enseignant
      • 3. Frais de scolarité et bourses
• EXAMEN EN COMMISSION