II. L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR

L'évolution des crédits de l'audiovisuel extérieur pour 1999 lance la mise en oeuvre de la communication du ministre des affaires étrangères du 30 avril 1998, qui dessine l'évolution de l'action télévisuelle extérieure. Celle-ci figure parmi les priorités du ministère pour 1999.

A. LA RÉFORME

1. Genèse de la réforme

Il est nécessaire de rappeler la genèse des opérations en cours. Les conseils audiovisuels extérieurs de la France (CAEF) des 24 avril et 13 septembre 1994 avaient arrêté un plan quinquennal 1995-1999 prévoyant une enveloppe de près de 500 millions de francs de mesures nouvelles en faveur de l'action audiovisuelle extérieure. Le ministère des affaires étrangères devait y contribuer à hauteur de 235 millions de francs, 186 millions de francs provenant du budget du ministère de la culture.

Dans le prolongement de ces décisions, le CAEF du 23 novembre 1995 avait décidé la création d'un pôle radiophonique et d'un pôle audiovisuel extérieurs.

a) Une mise en oeuvre retardée

Comme M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, le notait lors de son audition du 5 novembre 1998 par la commission des affaires culturelles, si la restructuration du secteur de la radio a été très largement engagée, la rationalisation de l'action télévisuelle restait en suspens.

Des hésitations se sont en effet manifestées au sein du Gouvernement précédent sur les modalités de la réorganisation des structures de l'audiovisuel extérieur, hésitations auxquelles les nombreux rapports publiés sur la question font écho. C'est dans les chiffres que se trouve la trace la plus évidente du retard qui en est résulté.

Après une exécution budgétaire conforme au plan quinquennal durant l'exercice 1995, les 111 millions de francs de mesures nouvelles prévues en 1996 ont été réduites de 6 millions de francs par la régulation, alors qu'en 1997, l'étalement sur une année supplémentaire des mesures prévues a été décidé. L'enveloppe initiale de 145 millions de francs de mesures nouvelles a été ainsi ramenée à 63 millions de francs. En 1998, le retard accumulé s'est en toute logique accentué : 15,4 millions de francs de mesures nouvelles effectives pour une prévision de 46,4 millions de francs.

b) Le pôle radiophonique extérieur

La rationalisation de l'action radiophonique a été lancée par le rachat par RFI, pour le franc symbolique, des participations de la SOFIRAD dans Radio-Paris-Lisbonne (juillet 1996) et dans la SOMERA (novembre 1996).

RFI dispose ainsi d'outils complémentaires à son action propre. Radio-Paris-Lisbonne vient utilement compléter le réseau des reprises FM de RFI en Europe. Quant à la SOMERA, du fait à la fois de son programme (RMC Moyen-Orient) et de ses moyens de diffusion (centre émetteur ondes moyennes de Chypre), elle constitue un levier d'action d'une importance considérable dans une zone stratégique où RFI était insuffisamment présente.

Le pôle radiophonique extérieur devrait être consolidé en 1999, notamment par le rachat (au franc symbolique) à la Sofirad de RCI (Radio Caraïbes International), actuellement à l'étude. La SOMERA (RMC Moyen-Orient) et Radio-Paris-Lisbonne, devraient poursuivre leur rétablissement et tendre à l'équilibre financier.

On notera cependant que restent en dehors du regroupement opéré les participations minoritaires de la SOFIRAD dans Médi 1, diffusé au Maroc, et dans Africa n°1, diffusée en Afrique.

En ce qui concerne les échanges entre RFI et Radio France, des initiatives ont d'ores et déjà été prises.

A l'initiative des tutelles, Radio France et RFI ont signé un protocole d'accord, le 16 décembre 1995, afin de développer des actions communes. La portée de cet accord reste cependant modeste. Dans le cadre de moyens budgétaires contraints, le ministère des affaires étrangères encourage RFI à approfondir les convergences possibles avec Radio France afin d'enrichir l'offre de la chaîne internationale. Des efforts sont entrepris dans les directions suivantes :

•  RFI et Radio-France partagent leurs moyens immobiliers sur trois sites :

- Bruxelles : bureau géré par Radio-France et utilisé par RFI ;

- Hongkong géré par RFI et utilisé par Radio-France ;

- Johannesburg géré par RFI et utilisé par Radio-France.

•  RFI peut aussi être amenée à fournir, de manière ponctuelle à Radio-France des correspondances, des papiers ou des chroniques de ses correspondants à l'étranger, notamment dans les pays où Radio-France n'en possède pas.

•  De la même manière, RFI peut utiliser les papiers des journalistes des radios locales de Radio-France lorsque l'actualité le nécessite.

En ce qui concerne les échanges de programmes, il n'en existe pas à proprement parler entre Radio-France et la direction de la production internationale de RFI. En revanche, RFI assure, par l'intermédiaire de RFI 3, sous forme de cassettes, la reproduction et la diffusion de plusieurs émissions de Radio-France qu'elle propose à ses radios partenaires.

C'est sur cette toile de fond largement inachevée que le ministère des affaires étrangères a présenté au conseil des ministres, le 29 avril dernier, un plan de rationalisation de l'action télévisuelle extérieure, après une phase d'intense consultation avec les responsables de l'audiovisuel public comme privé.

2. La communication du 29 avril 1998

Le premier choix a été de renoncer à la création un moment envisagée d'une chaîne française d'information internationale, à laquelle l'insuffisance numérique des populations francophones interdisait toute perspective de rentabilité.

Le plan de réforme adopté comporte trois axes :

•  il s'agit d'abord de développer le soutien à l'exportation des programmes . Le débat sur l'action audiovisuelle extérieure a été trop centré sur la diffusion des chaînes françaises à l'étranger. Il est tout aussi important de faire acheter des programmes français par les chaînes étrangères en vue d'une diffusion dans la langue du pays. En effet, la très grande majorité des téléspectateurs regarde surtout les chaînes nationales, dont la multiplication engendre une demande accrue de programmes. Il convient donc de favoriser l'exportation des programmes français. Il est possible d'adopter à cet égard une démarche commerciale, ce que font les entreprises françaises groupées au sein de l'association professionnelle TVFI, qui bénéficie de concours financiers du ministère des affaires étrangères. Les ventes de programmes français à l'étranger ont représenté près de 1,3 milliards de francs en 1996, chiffre en augmentation de 20% par rapport à 1995. Les exportations de films français se sont élevées à 1,2 milliard de francs. On obtient globalement un chiffre de 2,5 milliards de francs comparable aux 2,5 milliards de francs d'exportations britanniques constatés en 1996.

Il est possible de faire plus, estime le gouvernement, en renforçant par exemple les dispositifs d'aide au sous-titrage et au doublage. Une réflexion est par ailleurs engagée sur les possibilités d'améliorer les instruments d'aide à l'exportation, notamment du type Coface, afin de les adapter à la nature des contrats audiovisuels.

L'autre démarche est axée sur la coopération. Afin de ne pas concurrencer la commercialisation des programmes sur certains marchés émergents, il a été décidé de limiter l'activité de banque de programmes gratuits de CFI aux pays les moins solvables. La liste des pays de " diffusion culturelle " a ainsi été réduite au début de juin.

• Le deuxième axe du plan adopté est la création d'un soutien financier à la diffusion satellitaire des chaînes françaises dans le monde . Les possibilités offertes par la diffusion satellitaire numérique ont jusqu'à présent été très peu utilisées au plan international par les chaînes françaises. En effet, la diffusion internationale reste un investissement élevé dont les perspectives de rentabilisation sont faibles, spécialement si la langue utilisée est le français. Les opérateurs nationaux présents dans des bouquets étrangers n'ont franchi le pas que grâce à l'aide publique. L'Etat prendra donc à sa charge, plus largement que par le passé et de façon dégressive, une partie des frais de diffusion de chaînes françaises désireuses de conquérir une audience internationale. Les entreprises intéressées garderont à leur charge le coût de l'acquisition des droits de diffusion de leurs programmes dans les nouvelles zones couvertes. Une expérience de diffusion par micro-ondes d'un bouquet francophone a été réalisée selon ces modalités en 1997 sur l'Afrique. Il est envisagé de l'élargir à d'autres zones, en particulier en recourant à des bouquets étrangers existants.

• Le dernier axe du dispositif est la rationalisation des organismes publics de l'audiovisuel extérieur.

Il s'agit d'abord de renforcer TV5, chaîne multinationale dans laquelle sont associées la France, la Belgique, la Suisse, le Canada. Le plan de réforme considère nécessaire de renforcer l'attractivité de cette chaîne, à laquelle son caractère multinational offre des facilités de pénétration dans certaines zones, tout en ayant des conséquences sur la lisibilité de la grille. Il faut donc mettre l'accent sur la qualité des programmes, en prévoyant un recours accru au sous-titrage et en régionalisant sa programmation afin de l'adapter aux attentes et aux habitudes des différents publics. A cette fin, une meilleure coordination sera instaurée avec les chaînes de l'audiovisuel public national. C'est ainsi que le retrait de la SOFIRAD du capital de TV5 et la réduction de la part détenue par l'Institut national de l'audiovisuel (INA) permettront d'attribuer 25 % du capital au futur groupe La Cinquième/Sept Arte, et 4 % à RFO (Radio France Outre-Mer), tandis que la part de France 2 et de France 3, actuellement de 33 %, sera portée à 35 %

L'objectif est d'amener les chaînes publiques actionnaires à fournir à TV5 leurs meilleurs programmes et de favoriser la production d'une information plus tournée vers l'international qu'elle ne l'est à l'heure actuelle. A cet égard, le journal international fourni à TV5 par la France Télévision doit faire l'objet d'une évaluation.

Parallèlement, les rôles respectifs de TV5 et de CFI sont clarifiés. CFI sera recentrée sur son rôle de banque de programmes, sauf en Afrique où elle conservera son activité de diffuseur. CFI développera par ailleurs ses activités de conseil et d'ingénierie audiovisuelle auprès des télévisions partenaires.

Enfin, le succès du recentrage prévu sera assuré par la mise en place d'une présidence commune de TV5 et de CFI. D'après le dossier de presse diffusé par le ministre des affaires étrangères à l'occasion de la présentation de la communication au conseil des ministres du 30 avril 1998, " une telle solution a l'avantage de la simplicité et permet d'éviter la mise en place d'une nouvelle structure, qui porterait en soi les risques d'un alourdissement des processus de décision et d'une augmentation des dépenses de fonctionnement ". M. Jean Stock a été nommé président de chaque organisme.

Les conclusions de la table ronde sur les images françaises dans le monde, organisée dans le cadre de la conférence des ambassadeurs tenue en août 1998, confirment ces orientations et en explicitent certains aspects, comme le montre, dans l'encadré ci-après, le compte rendu de cette réunion.

CONCLUSIONS DE LA TABLE RONDE SUR LES IMAGES FRANÇAISES
DANS LE MONDE

Enjeu traditionnellement culturel et linguistique, la diffusion internationale des images françaises est désormais devenue avant tout un impératif économique et commercial vital, auquel il convient de répondre en s'inspirant des éléments suivants :

- il faut rejeter toute crispation autour de la langue française : notre culture, notre vision du monde ne connaîtront une diffusion réellement efficace, source par ailleurs de chiffres d'affaires significatifs, que traduites dans les langues locales, comme le sont les films et les programmes d'origine américaine ;

- la vente de programmes et de films aux télévisions étrangères et l'exploitation de chaînes à péage seront de plus en plus les principales sources de revenus de l'industrie audiovisuelle et cinématographique française ; à cet égard, TV5 doit jouer un rôle de vitrine universelle dont un des principaux objectifs, au regard du contribuable qui la finance, doit être l'audience, qu'il convient d'améliorer ;

- des stratégies d'alliance avec des partenaires locaux (Canal+) ou européens (Arte) sont la seule façon, pour nos opérateurs, d'aborder avec succès chacun des marchés visés et d'atteindre une taille critique par rapport à leurs concurrents étrangers ; le rôle de notre réseau diplomatique est, à cet égard précieux, notamment pour identifier les bons interlocuteurs ;

- comme le montre l'exemple américain, la maîtrise des réseaux de diffusion et de distribution d'une part, l'emploi de techniques marketing modernes et adaptées aux publics visés d'autre part, sont souvent plus déterminants pour la conquête de l'audience que la qualité intrinsèque de nos films et de nos programmes, qui valent largement leurs équivalents étrangers ;

- le temps n'est plus à un dispositif unique et forcément limité émanant des seuls pouvoirs publics ; une large concertation entre acteurs publics et privés du secteur doit permettre, à terme rapproché, et grâce à la multiplication des canaux et à la baisse des coût de diffusion permise par le numérique, de proposer aux publics étrangers abonnés à des bouquets satellitaires ou câblés numériques une offre beaucoup plus diverse et sophistiquée de programmes français : TV5, avec une programmation régionalisée (sous-titrages) et enrichie par des programmes plus récents et multidiffusés, chaînes thématiques, chaînes à péage (notamment de cinéma).

3. Des orientations pertinentes

Le programme de modernisation de l'audiovisuel extérieur, mis en oeuvre par le budget de 1999, est articulé de façon pertinente autour des quatre axes stratégiques définis dans la communication gouvernementale du 29 avril 1998, dont le contexte international de la communication audiovisuelle impose la prise en compte.

a) La rationalisation

Les analyses convergeaient de longue date sur la nécessité de rationaliser le fonctionnement des opérateurs publics.

Le rapport Balle sur la réforme de l'audiovisuel extérieur notait en 1996 l'existence de " redondances fâcheuses " atténuant la lisibilité de la politique française.

Il estimait aussi que " faute d'une coordination forte, l'audiovisuel extérieur est depuis longtemps le terrain d'une concurrence forte entre opérateurs ", citant comme facteurs de cette situation la multiplicité des opérateurs, l'éviction des opérateurs nationaux du champ de l'audiovisuel extérieur, l'absence de spécialisation des opérateurs et une hétérogénéité, qui se traduiront par une concurrence feutrée mais réelle.

De son côté, le rapport présenté en octobre 1997 par M. Patrick Imhaus rappelait la dénonciation générale de " l'absence de coordination stratégique et opérationnelle entre des opérateurs bénéficiant de l'aide publique qui sont, en outre, de plus en plus nombreux ", " l'éparpillement des moyens " et " la redondance de certaines actions ".

L'objectif de rationalisation des organismes publics est spécialement incontournable s'il conduit à redéployer des ressources limitées vers des types d'actions insuffisamment assurés. C'est l'objectif affirmé du plan gouvernemental, et c'est au fond la justification essentielle du recentrage de CFI sur son rôle de banque de programmes et d'outil de coopération.

La création d'une présidence commune de TV5 et de CFI devrait par ailleurs permettre d'assurer la cohérence des actions menées et des moyens déployés.

L'opération de clarification du rôle respectif de chaque organisme devra être poursuivie avec une réflexion sur l'articulation des missions de CFI et de la SOFIRAD, en particulier en ce qui concerne le rassemblement de programmes francophones destinés à des bouquets satellitaires étrangers.

b) L'adossement à l'audiovisuel national

Le rapport Balle notait aussi le caractère aléatoire et dispersé de l'intervention des opérateurs nationaux dans le champ de l'audiovisuel extérieur : " ceux-ci devant se contenter d'être des fournisseurs de programmes et des actionnaires passifs de TV5 au principal : ce principe est d'ailleurs battu en brèche par des décisions personnelles des opérateurs (...).

Cette concurrence a pu être exacerbée par la diffusion en France des programmes internationaux de RFI (sur la FM à Paris). "


Une volonté s'affirme actuellement de mieux asseoir ce rôle. Le ministre de la communication souhaite développer le rôle des chaînes publiques à l'international, de son côté, le ministre des affaires étrangères souhaitait, dans sa communication, " impliquer davantage le secteur audiovisuel national, en particulier public ".

L'idée d'adossement apparaît ainsi comme le point de rencontre entre les organismes spécialisés dans l'action extérieure, dont l'expérience spécifique dans la conception de programmes adaptés aux publics non nationaux est indispensable, et les organismes de l'audiovisuel intérieur, qui manifestent un intérêt croissant pour la diffusion internationale et dont les ressources en programmes peuvent être précieuses si une politique adaptée d'achats de droits est mise en place, mais dont la culture d'entreprise est encore trop exclusivement " hexagonale ", comme le notait le ministère des affaires étrangères lors de son audition par la commission des affaires culturelles.

Mais pour aboutir à l'objectif recherché qui est celui d'une plus forte présence des programmes français sur les écrans du monde entier, encore faut-il lever certaines ambiguités.

Il a été décidé de modifier le capital de TV5 en portant la part de France Télévision, principal fournisseur de programmes, de 33 % à 35 % et en introduisant Arte pour 25 % et RFO pour 4 %. On peut se demander si l'opération a une très grande portée, sachant que jusqu'à présent la participation d'un organisme de l'audiovisuel public au capital d'un autre organisme public n'a jamais impliqué de participation aux décisions concernant sa stratégie ou sa gestion. Et si l'on attend des effets concrets de ces évolutions capitalistiques, on peut se demander pourquoi France Télévision et le futur groupe Arte/Cinquième seront presque à parité dans le capital de TV5 alors que leurs ressources en programmes et en moyens divers ne peuvent être comparés.

Par ailleurs, l'adossement ne semble pas susceptible en soi de résoudre les problèmes que pose l'acquisition de droits de diffusion internationaux. Une réflexion sur le financement des achats de droits est nécessaire. Il s'agira en particulier de préciser l'articulation de deux logiques différentes : d'une part celle du projet de loi à venir sur la communication audiovisuelle, qui devrait accentuer la séparation des diffuseurs et des producteurs, poser les conditions d'une meilleure circulation des programmes, et donc encadrer l'acquisition de droits par les diffuseurs traditionnels, d'autre part celle de l'adossement de l'audiovisuel extérieur aux organismes de l'audiovisuel intérieur, qui implique l'acquisition par ceux-ci des droits sur les territoires les plus larges possible, en vue de les transférer à TV5.

c) L'exportation des programmes

L'exportation des programmes français sera certainement à l'avenir, plus que l'exportation de chaînes " clés en main ", le moyen efficace de notre présence internationale dans la communication audiovisuelle. TVFI apporte de ce point de vue une aide importante aux exportateurs français, ce qui pose le problème de l'articulation de sa démarche commerciale avec l'activité de CFI. L'intervention de cet organisme comme banque de programmes gratuits n'a-t-elle pas des effets pervers sur la stratégie commerciale des distributeurs français, dans la mesure où la cession gratuite dévalorise des programmes susceptibles de faire l'objet de transactions commerciales ? On cite à cet égard l'exemple assez récent de la cession gratuite de 310 heures à la première chaîne turque, chaîne gouvernementale et dépourvue d'audience et de crédibilité, alors que les chaînes qui attirent l'audience diffusent des programmes américains acquis au prix du marché. Ne vaudrait-il pas mieux aider ces chaîne à faibles moyens à acheter des programmes français plutôt que de les leur donner. Ce mécanisme a fait ses preuves pour la plupart des exportations de produits français.

La communication du 29 avril semble avoir pris la mesure de ce risque : elle prévoit de concentrer l'activité de banque de programmes de CFI sur les zones où les perspectives de commercialisation demeurent lointaines, et de réduire la liste des pays où les droits de diffusion sont cédés gratuitement à CFI et à TV5. Les ajustements nécessaires ne semblent néanmoins pas avoir été complètement effectués. Ajoutons qu'à l'heure de la diffusion satellitaire, celle-ci implique souvent une couverture à l'échelle continentale recouvrant des pays dits solvables et d'autres dits non solvables. Il sera donc utile de disposer rapidement d'une réflexion approfondie sur l'articulation, à terme, de la diffusion commerciale et de la diffusion gratuite, à partir de l'évaluation des résultats des recentrages décidés.

d) L'appui à l'internationalisation des opérateurs nationaux

L'idée de favoriser la diffusion internationale des chaînes françaises est excellente. Elle permettra l'accroissement de l'offre d'images françaises à des coûts décroissants avec les progrès de la diffusion numérique.

A terme, il faudra réfléchir pour savoir s'il est souhaitable de financer le transport par satellite. Plutôt que d'aider les tuyaux, peut-être vaudrait-il mieux aider l'acquisition des droits. Ces aides doivent effectivement être décroissantes, voir remboursables sur les futures recettes de commercialisation de ces chaînes dans les bouquets.

Une autre forme d'appui à l'internationalisation du secteur privé n'est pas évoquée dans le projet présenté en avril dernier. Il s'agit des partenariats entre le secteur public et le secteur privé, destinés à faciliter l'implantation d'opérateurs français sur des marchés étrangers, et l'implication d'investisseurs étrangers dans des projets français.

Le rapport Balle portait en 1996 un jugement sévère sur les résultats de cette modalité de l'action publique : " le rôle dévolu à la SOFIRAD, organisme jusqu'alors voué aux participations (notamment dans les radios périphériques, pour la plupart privatisées) et aux transactions discrètes, dont on a voulu faire dans la ligne du rapport Decaux un instrument officiel de la politique audiovisuelle extérieure et notamment un instrument de fédération entre le secteur public et le secteur privé, n'a pas donné les résultats escomptés. Son manque d'autorité sur CFI et TV5 dont elle était l'un des principaux actionnaires n'a jamais permis d'ébaucher un partenariat efficace avec le privé. (...) Dans le domaine de la radio, un certain nombre d'opérations ponctuelles ont pu être menées en Europe central et en Russie en collaboration avec Europe 2 et avec des partenaires locaux. Dans le domaine de la télévision, le soutien à MCM, chaîne musicale diffusée par satellite, et à Canal Horizons, chaîne de télévision à péage à destination des pays africains montée avec Canal Plus, demeurent des opérations un peu isolées et d'envergure limitée ".

Quel organisme public sera dorénavant l'instrument de fédération entre le secteur public et le secteur privé pour favoriser l'internationalisation des opérateurs français ?

Interrogé sur ce point par votre rapporteur lors de l'audition du 5 novembre dernier, le ministre des affaires étrangères a indiqué que CFI jouerait le rôle d'ensemblier pour favoriser le regroupement de chaînes françaises, destinées à être diffusées soit sous forme de bouquets francophones, soit au sein des bouquets régionaux existants. Il s'est ainsi inscrit dans la logique des propositions présentées par M. Patrick Imhaus dans son rapport d'octobre 1997 : " la mission n'étant pas de gérer les bouquets en question, mais de trouver dans toute la mesure du possible des partenaires français ou locaux et d'assurer le suivi de leurs activités ".

C'est là un très bon principe.

Il faudra certainement être attentif à ce que la société CFI ait les moyens matériels et humains de répondre à cette ambition. Par ailleurs, ne devrions-nous pas nous interroger sur la nécessité d'un lieu de concertation et éventuellement d'une aide publique pour que les opérateurs français investissent à l'étranger. Ce qui avait été fait dans ce domaine s'est avéré limité. Créer une chaîne à l'étranger ou prendre des participations dans des chaînes existantes, ou créer des bouquets numériques, une réflexion est certainement nécessaire dans ce domaine.

B. LES CRÉDITS

1. L'évolution globale des crédits

Les crédits de l'audiovisuel extérieur inscrits au titre IV du budget de l'actuelle DGRCST, s'établiront en 1999 à 1 066 millions de francs, contre 949 millions de francs.

Traduisant la priorité accordée à l'audiovisuel extérieur, le projet de budget prévoit une enveloppe de 130 millions de francs de mesures nouvelles ainsi réparties :

- 10 millions de francs pour le soutien à l'exportation des programmes audiovisuels ;

- 40 millions de francs pour l'aide au transport satellitaire des chaînes françaises et la constitution de bouquets numériques ;

- 80 millions de francs pour la régionalisation et l'amélioration des programmes de TV5.

2. Les organismes

a) TV5

Organisation et diffusion

Cette société de télévision francophone a été créée en 1984 pour regrouper plusieurs chaînes francophones européennes auxquelles s'est joint en 1986 le consortium de télévision Québec-Canada (CTQC).

Le capital de la chaîne est aujourd'hui ainsi constitué :

- Sofirad 22,2 %

- France 2 16,6 %

- France 3 16,6 %

- INA 11,1 %

- RTBF (Belgique) 11,1 %

- SSR (Suisse) 11,1 %

- CTQC 11,1 %

Il existe aujourd'hui deux chaînes distinctes émettant l'une en Europe, Asie, Afrique et Moyen-Orient, l'autre au Canada, aux Etats-Unis et en Amérique latine.

La diffusion est actuellement assurée à partir de Paris par trois satellites :

- Eutelsat II-F6 couvre l'Europe et le Maghreb et touche 55 millions de foyers soit par réception directe, soit à travers les réseaux câblés ;

-Intelsat 803 assure la diffusion des programmes sur l'Afrique ;

- Asiasat-2 couvre l'Asie en réception numérique depuis plus d'un an.

En outre, depuis quelques mois, les programmes de TV5 sont repris dans de nombreux bouquets numériques et distribués par le câble ou destinés à la réception directe. Ce mode de diffusion est rémunéré, contrairement au précédent, dont le coût est assumé par l'Etat.

Enfin, une liaison directe Paris-Montréal permet de transmettre des émissions qui servent à la confection de deux programmes différents, l'un destiné au Canada et l'autre aux Etats-Unis et à l'Amérique du Sud. Ces deux programmes sont diffusés en numérique par deux satellites différents.

C'est ainsi que TV5 dispose de la troisième couverture mondiale et est susceptible de toucher quelque 80 millions de personnes.

Quelles sont les perspectives de développement de la chaîne ? Il est utile de faire à cet égard le rappel de la situation à partir de laquelle M. Jean Stock, actuel président de TV5, vient de définir un plan d'entreprise.

L'acquis

Auditionné par le groupe de travail de la commission des affaires culturelles sur la communication audiovisuelle le 25 mars dernier, M. Patrick Imhaus, alors président de TV5, avait insisté sur l'explosion actuelle de la couverture de TV5 en citant le cas de l'Afrique Noire et spécialement de Dakar où la chaîne peut être reçue de trois façons : le bouquet Canal Horizon, la réception individuelle directe, et surtout la réception par un réseau MMDS disposant de 140.000 abonnés. Ce potentiel de diffusion a des effets extrêmement positifs sur la francophonie, avait-t-il noté.

Il avait aussi indiqué que la diffusion numérique a permis de développer la couverture de TV5 et de surmonter l'obstacle que représentait jusqu'à récemment la saturation des réseaux câblés spécialement aux Etats-Unis où le marché est beaucoup plus favorable à la francophonie qu'on ne le croit généralement.

M. Patrick Imhaus avait aussi évoqué l'évolution des programmes de TV 5, dont l'habillage a changé le 1er mars. Il avait notamment indiqué qu'il existait désormais une permanence éditoriale permettant la diffusion d'une dizaine de flashs d'information dans la journée. La grille de programmes, souvent critiquée par le passé mais dont le rapport Balle saluait en 1996 l'amélioration, est désormais articulée autour d'un certain nombre de rendez-vous tels que les films du jeudi et le rendez-vous thématique du dimanche. Il avait noté quelques faiblesses : spécialement le sport, le cinéma (les films récents ne sont pas disponibles) et l'information qui manque d'images françaises sur l'actualité internationale. Il avait regretté à cet égard que les chaînes nationales aient fermé la plupart de leurs bureaux à l'étranger et soient réduites à utiliser les images diffusées par les trois grandes agences de presse américaines. Il avait rappelé sa suggestion de mettre en pool les images produites par les sociétés nationales, en vue d'une diffusion gratuite ou d'une diffusion payante aux télévisions étrangères, après remontage.

Il avait enfin noté que France Télévision assumait depuis peu son rôle d'actionnaire principal de TV5 avec un certain dynamisme. France 2 élabore en particulier un journal quotidien dont le contenu est en voie d'ajustement, l'objectif étant de porter un regard français sur l'actualité internationale.

C'est sur ce socle déjà ferme qu'à été élaboré le plan d'entreprise qui doit soutenir la relance de TV5.

La régionalisation de l'antenne élément clé du nouveau plan d'entreprise

M. Jean Stock, nouveau président de TV5, a présenté le projet de plan d'entreprise au conseil d'administration de la chaîne le 29 septembre 1998.

Il prévoit notamment la création d'une chaîne de programmes par grande zone mondiale, à partir d'un programme de base décliné sur un plan régional grâce à la technique des serveurs informatiques, la cohérence étant assurée par un habillage commun, par la reprise obligatoire de certains programmes communs et par une définition précise des décrochages autorisés. Il s'agit de résoudre les problèmes résultant de la diffusion de TV5 sur des fuseaux horaires très divers, de permettre l'acquisition de droits de diffusion de fictions récentes sans être bloqué par l'indisponibilité de ces droits en France, Suisse et Belgique, de mieux prendre en compte le contexte moral propre à certaines cultures (Moyen-Orient et Asie), ainsi que les besoins spécifiques de l'Afrique. Les cinq déclinaisons régionales se feraient sur l'Afrique (avec pour priorité la problématique sud-sud), sur l'Asie (avec pour priorité le sous titrage en anglais), sur l'Europe (avec pour priorité la diffusion de films), sur la France, Belgique, Suisse (avec pour priorité la création d'un " MultiTVplex "), sur l'Orient (avec pour priorité l'information). Par ailleurs, le continent américain est couvert au travers de deux signaux gérés depuis Montréal, l'un TV5-Québec-Canada, l'autre TV5-USA-Amérique.

Un second axe stratégique prévoit d'élargir le cercle des téléspectateurs grâce notamment à la mise en place d'une grille modulaire permettant de construire une audience cumulée fondée sur la diffusion de séquences intéressant des publics complémentaires répartis sur plusieurs fuseaux horaires, la qualité des programmes étant privilégiée par rapport à la quantité. Des " portes d'entrée " ont été définies pour chaque catégorie de public : les journaux des chaînes actionnaires pour les nationaux expatriés et voyageurs, les magazines et jeux de lettres pour le monde de l'éducation, les films et fictions non sous-titrées pour les francophones, les films et fictions sous-titrées ou traduits pour les francophiles, les rendez-vous horaires d'information pour tous les publics.

Le troisième axe stratégique prévoit de " considérer nos diffuseurs comme partenaires ". Il s'agit d'ouvrir une fenêtre de décrochage local dans la grille modulaire, et de réfléchir avec CFI à un rôle commun de fédérateur de bouquets francophones, ainsi que de fidéliser le rôle des hôtels.

Le budget

Le budget de TV5 a doublé de 1991 à 1997. Les dépenses liées aux programmes en représentent 40 %, les frais techniques 27 % (location de capacités satellitaires et frais de régies). La partie non française assure 29 % des recettes.

En 1998, la contribution de la France au budget adopté par le conseil d'administration s'est élevée à 273,3 millions de francs, dont 247,5 millions de francs en provenance du Ministère des Affaires Etrangères et 25,8 millions de francs en provenance de France Télévision. Ce montant comprend la participation de la France au budget de Satellimages-TV5, qui gère les budgets de TV5-Europe, TV5-Afrique, TV5-Asie et TV5-Orient, mais aussi les participations françaises aux trois budgets gérés à Montréal. Le budget de Satellimages-TV5 s'est élevé en 1998 à 346,6 millions de francs.

La dotation à TV5 du ministère des affaires étrangères s'élèvera à 312 millions de francs en 1999. A ce montant, s'ajoutera une contribution de 26,8 millions de francs, provenant de France Télévision. Le budget global de Satellimage-TV5, toujours en cours de négociation entre les partenaires de la Chaîne devrait s'élever à 409,9 millions de francs.

On notera simplement à l'égard du projet de budget que le renforcement de TV5 reste subordonné à la disposition d'une enveloppe suffisante pour permettre les achats de programmes nécessaires.

b) Canal France International (CFI)

Organisation et diffusion

Banque internationale de programmes créée en 1989, dont la SOFIRAD est l'actionnaire unique, CFI a été conçu pour moderniser la distribution culturelle de programmes audiovisuels dans les pays relevant du champ de la coopération. C'est ainsi que cet organisme met à la disposition des télévisions des pays ayant signé des accords de coopération des programmes libres de droits qui peuvent être rediffusés par les télévisions partenaires sur leurs réseaux.

Ces programmes sont fournis à 60 % de reprises de programmes fournis par les chaînes françaises, le reste provenant d'achats auprès de producteurs de cinéma et de télévision, des télévisions partenaires (notamment celles d'Afrique). Ils sont composés de fictions, divertissements, informations, documentaires et magazines.

La banque d'images reprend également en direct, quand elle a la possibilité d'acquérir les droits, de nombreux événements culturels et sportifs ou liés à l'actualité.

CFI a aussi entrepris d'introduire dans ses grilles des émissions sous-titrées ou doublées en langues étrangères (en anglais dans un premier temps puis en arabe).

La diffusion est assurée par un réseau de satellites :

- Intelsat 803 sur l'Afrique

- Intelsat 704 sur l'Asie (en numérique)

- Palapa C2M satellite régional indonésien diffusant sur le Sud Est Asiatique et l'Australie (jusqu'en avril 1998)

- Eutelsat Hot bird 3 (en numérique) pour l'Europe Centrale et orientale et le Proche et Moyen-Orient (depuis l'arrêt en juillet 1997 de la diffusion de CFI sur l'Arabsat).

Le champ de la diffusion a ainsi été considérablement élargi par rapport à la mission initiale. Une politique de régionalisation des programmes a été entreprise par ailleurs à partir de 1995 à destination des professionnels et du grand public (CFI est aussi diffuseur direct, non crypté, pour les téléspectateurs équipés pour la réception satellitaire directe en Afrique, Asie et au Moyen-Orient).

La reprise des programmes de CFI est actuellement très satisfaisant en Afrique (90 % de la programmation de certaines télévisions francophones) où la retransmission d'événements sportifs touche même des télévisions anglophones.

En Europe de l'Est, la mise en place en novembre 1996 d'une nouvelle formule spécifique à cette zone (diffusion d'un module quotidien de 3 heures et participation des télévisions partenaires aux frais de diffusion) a donné lieu à la signature d'une dizaine d'accords.

Au Maghreb et Moyen-Orient des reprises significatives existent avec la télévision jordanienne et dans une moindre mesure avec l'Egypte et la Syrie. Depuis le retrait de CFI d'Arabsat, un nouveau service banque d'images à destination de la zone a été mis en place fin 1997 sur Hot Bird 3.

En Asie, CFI est présente depuis août 1992 dans la péninsule indochinoise notamment là où les télévisions nationales ont été dotées des installations de réception leur permettant d'enregistrer et de rediffuser une sélection de programmes.

Au Vietnam et au Cambodge, la coopération avec CFI a donné naissance à des journaux télévisés en français animés par des journalistes formés par des professionnels français.

Des reprises existent également au Sri Lanka, à Hong Kong, en Australie et en Nouvelle-Zélande.

Enfin, la montée de CFI sur le satellite indonésien Palapa en mai 1993 a permis de proposer ses programmes en Asie du Sud Est en réception directe dans la zone. Dans le cadre du recentrage de CFI sur son activité de banque de programmes, le remplacement de CFI par TV5 sur ce satellite a été décidé en mai dernier.

C'est à partir de cette situation qu'à été élaboré le plan d'entreprise de CFI.

Le plan d'entreprise et la mise en oeuvre de la présidence commune

Le plan d'entreprise, présenté au conseil d'administration le 29 septembre 1998, doit traduire dans le fonctionnement de CFI la complémentarité avec TV5 souhaitée par la communication ministérielle du 29 avril dernier. Il se déploie sur trois axes stratégiques : créer de nouveaux services de banque en créant un site internet, en recherchant des programmes à caractère éducatif, en favorisant les échanges entre télévisions en Afrique, en élargissant la " spécificité sport " de CFI en Afrique, en introduisant la fonction de " kiosque TV " ; positionner pour les jeunes la chaîne DTH en Afrique ; multiplier les partenariats avec le secteur privé. Ce dernier point devrait être approfondi : CFI est présenté comme l'ensemblier chargé de rassembler les programmes destinés à des bouquets satellitaires étrangers, qu'en sera-t-il alors du rôle actuel de la SOFIRAD en Afrique dans le même domaine ?

Le budget

Le budget de la société en 1998 est de 164,5 MF, financé pour l'essentiel par des subventions du Ministère des Affaires Etrangères (88,1 MF) et des services du Ministre délégué à la Coopération (58,4 MF). La dotation sera en 1999 de 87,45 millions de francs en provenance du ministère des affaires étrangères, et devrait s'élever à 58,4 millions de francs pour la part issue des services de l'ancien ministère de la coopération.

c) Radio France Internationale (RFI)

Organisation et diffusion

Fondée en 1931, RFI poursuit un double objectif : l'exécution d'une mission de service public d'information à l'égard des Français à l'étranger, particulièrement utile dans certaines régions où des situations de crise rendent cruciale la diffusion d'une information adaptée ; et l'offre d'une lecture française de l'actualité aux publics étrangers les plus divers, l'audience totale étant estimée à 30 millions d'auditions.

Elle propose depuis 1996 trois services distincts :

- RFI 1 : chaîne d'actualité en continu et en français 24 heures/24 heures (avec un décrochage pour l'Afrique) ;

- RFI 2, émissions en langues étrangères destinées aux publics non francophones : ce qui représente plus de 80 000 heures d'émissions en 18 langues étrangères, diffusées en ondes courtes et couvrant tous les continents grâce à une dizaine de satellites.

- RFI 3 Banque de programmes musicaux sur satellite comprenant chansons et magazines, et RFI 3 Magazines fournissant plus de 20 000 heures par an de programmes enregistrés, en français ou en langues étrangères, à 750 radios partenaires.

Cette diversification de l'offre de Radio France Internationale a pour objectif de répondre aux besoins des auditeurs et des radios partenaires (900), qui ont désormais la possibilité d'obtenir des programmes ciblés. De fait, les programmes enregistrés de RF 3 font l'objet de très nombreuses reprises.

Radio France Internationale est diffusée en ondes courtes, en FM (135 stations, dont 45 24 heures/24 heures), sur 16 réseaux câblés, par satellite (4 satellites de diffusion directe), ou encore sur Internet.

RFI dispose d'un réseau de 300 journalistes à Paris et de 300 correspondants à l'étranger. Elle fait ainsi figure de premier organisme de l'action audiovisuelle extérieure. Il serait utile de disposer d'une réflexion sur la possibilité d'établir des synergies entre RFI et TV5 afin de tirer le meilleur parti de ce potentiel.

Le budget

Le budget de RFI sera en 1999 de 745,2 MF contre 754,4 MF en loi de finances 1998 et 732,2 MF dans le budget voté par le conseil d'administration. La diminution des crédits est de 3,6%. Elle s'explique par la prise en compte des économies résultant de l'allégement du dispositif de diffusion en ondes courtes vers l'Amérique latine et l'Europe orientale. L'économie correspondante (80 MF en année pleine) est compensée en partie par la reconstitution du fonds de roulement de la société, affecté par les régulations budgétaires depuis 1996.

Les ressources publiques représenteront 99% des ressources de RFI. La part de redevance versée à cet organisme diminuera de 43,9% pour ne plus représenter que 22,2% des ressources globales, à la demande de la ministre de la culture et de la communication, soucieuse de concentrer le produit de la redevance sur les organismes de l'audiovisuel intérieur.

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