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RusseProjet de loi de finances pour 2006 : Médias - compte spécial avances à l'audiovisuel public
24 novembre 2005 :
Budget 2006 - Médias - compte spécial avances à l'audiovisuel public
( rapport général - première lecture )
- Par M. Claude BELOT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 99 (2005-2006) de M. Claude BELOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION DES DEUX MISSIONS CONCOURANT
À LA POLITIQUE PUBLIQUE DE COMMUNICATION
- II. LE PROGRAMME 180
« PRESSE »
- III. LE PROGRAMME 116 « CHAINE
FRANÇAISE D'INFORMATION INTERNATIONALE »
- IV. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
- A. PRÉSENTATION DE LA MISSION : UNE
PROGRESSION DE 3 % EN 2006 DE LA RESSOURCE PUBLIQUE ISSUE DE LA REDEVANCE
AUDIOVISUELLE
- B. L'APPROFONDISSEMENT DE LA DÉMARCHE DE
PERFORMANCE DANS L'AUDIOVISUEL PUBLIC
- A. PRÉSENTATION DE LA MISSION : UNE
PROGRESSION DE 3 % EN 2006 DE LA RESSOURCE PUBLIQUE ISSUE DE LA REDEVANCE
AUDIOVISUELLE
- I. PRÉSENTATION DES DEUX MISSIONS CONCOURANT
À LA POLITIQUE PUBLIQUE DE COMMUNICATION
- EXAMEN DE L'ARTICLE 95 RATTACHÉ
- MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I : AUDIENCE DES PRINCIPALES
CHAÎNES DE TÉLÉVISION ET DE RADIO
- ANNEXE II : LA MISE EN OEUVRE DES CONTRATS
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES ORGANISMES DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC SELON LE
GOUVERNEMENT
