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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Médias, livre et industries culturelles
22 novembre 2012 :
Budget - Médias, livre et industries culturelles
( rapport général - première lecture )
- Par M. Claude BELOT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 148 (2012-2013) de M. Claude BELOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- CHAPITRE PREMIER - PRÉSENTATION
GÉNÉRALE DES CRÉDITS DÉDIÉS À LA
POLITIQUE DES MÉDIAS ET DE L'AUDIOVISUEL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES
CULTURELLES »
- II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU
COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL
PUBLIC »
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES
CULTURELLES »
- CHAPITRE II - LA MISSION
« MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »
- I. LE PROGRAMME 180
« PRESSE » : UNE RÉFORME DES AIDES À LA
PRESSE DANS UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE TOUJOURS PLUS DÉGRADÉ
- A. UNE HAUSSE IMPORTANTE DES CRÉDITS, QUI
S'EXPLIQUE PAR UNE MESURE DE PÉRIMÈTRE
- B. LES AIDES À LA PRESSE : UNE
IMPORTANTE RÉFORME ENGAGÉE EN 2012, QUI DOIT SE POURSUIVRE EN
2013
- C. L'AGENCE FRANCE PRESSE
- A. UNE HAUSSE IMPORTANTE DES CRÉDITS, QUI
S'EXPLIQUE PAR UNE MESURE DE PÉRIMÈTRE
- II. LE PROGRAMME 334 « LIVRE ET
INDUSTRIES CULTURELLES »
- A. UNE ARCHITECTURE STABILISÉE
- B. UNE RELATIVE STABILITÉ DES
CRÉDITS DU PROGRAMME
- C. LES ACTIONS EN FAVEUR DU LIVRE ET DE LA LECTURE
- 1. La Bibliothèque nationale de France
subit une baisse de sa dotation
- 2. Le chantier de rénovation de la BnF
devra être suivi avec attention
- 3. Une réduction des crédits
centraux d'intervention pour le livre et la lecture
- 4. Le Centre national du livre (CNL) a fait
l'objet de plusieurs travaux de contrôle en 2012
- 1. La Bibliothèque nationale de France
subit une baisse de sa dotation
- D. LA POLITIQUE EN FAVEUR DES INDUSTRIES
CULTURELLES
- E. UN DISPOSITIF DE PERFORMANCE PERFECTIBLE
- A. UNE ARCHITECTURE STABILISÉE
- III. LE PROGRAMME 313 « CONTRIBUTION
À L'AUDIOVISUEL ET À LA DIVERSITÉ
RADIOPHONIQUE »
- I. LE PROGRAMME 180
« PRESSE » : UNE RÉFORME DES AIDES À LA
PRESSE DANS UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE TOUJOURS PLUS DÉGRADÉ
- CHAPITRE III - FRANCE
TÉLÉVISIONS : PROGRAMME 313 « CONTRIBUTION
À L'AUDIOVISUEL ET À LA DIVERSITÉ
RADIOPHONIQUE » DE LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET
INDUSTRIES CULTURELLES » ET PROGRAMME 841 « FRANCE
TÉLÉVISIONS » DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
- I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS ENTRE
2012 ET 2013
- II. UNE ANNÉE 2012 DIFFICILE,
MARQUÉE PAR DES RESSOURCES PUBLICITAIRES PLUS FAIBLES
QU'ESCOMPTÉES
- III. UN DISPOSITIF DE PERFORMANCE ADAPTÉ AU
COM 2011-2015
- I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS ENTRE
2012 ET 2013
- CHAPITRE IV - L'ACTION AUDIOVISUELLE
EXTÉRIEURE DE LA FRANCE : PROGRAMME 115 « ACTION
AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE » DE LA MISSION
« MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES » ET
PROGRAMME 844 « CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE L'ACTION AUDIOVISUELLE
EXTÉRIEURE » DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
- I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS ENTRE
2012 ET 2013
- II. UNE ANNÉE 2012 MARQUÉE PAR DE
NOMBREUSES ÉVOLUTIONS
- III. LA NOMINATION D'UNE NOUVELLE
PRÉSIDENTE DE L'AEF
- IV. UN DISPOSITIF DE PERFORMANCE EN
ÉVOLUTION
- I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS ENTRE
2012 ET 2013
- CHAPITRE V - LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
- I. LE PROGRAMME 842 « ARTE
FRANCE »
- II. LE PROGRAMME 843 « RADIO
FRANCE »
- III. LE PROGRAMME 845 « INSTITUT
NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL »
- I. LE PROGRAMME 842 « ARTE
FRANCE »
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
