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Projet de loi de finances pour 2013 : Médias, livre et industries culturelles

22 novembre 2012 : Budget - Médias, livre et industries culturelles ( rapport général - première lecture )

II. LE PROGRAMME 334 « LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES » 

A. UNE ARCHITECTURE STABILISÉE

Le programme 334 se compose de deux actions : livre et culture (action 1), divisée en quatre sous-actions, et industries culturelles (action 2), répartie en deux sous-actions. Ses dotations représentent 22 % des crédits de paiement alloués à la mission, proportion en légère hausse par rapport à 2012.

Le nombre d'opérateurs rattachés à la mission n'évolue pas par rapport à l'an dernier, à hauteur de quatre (Bibliothèque nationale de France, Bibliothèque publique d'information, Cinémathèque française et Centre national du livre) ; votre rapporteur spécial regrette que, du point de vue de la cohérence, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) n'apparaisse toujours pas comme un opérateur de ce programme, qui regroupe les crédits dévolus aux industries culturelles. Interrogé à ce sujet, le ministère de la culture et de la communication a adressé la réponse suivante : « à l'origine, le CNC a été rattaché au programme 224 de la mission Culture car il était considéré comme un opérateur transversal, les crédits cinéma étant répartis entre les programmes 224 et 131. Le ministère ne versant plus de subvention de fonctionnement au CNC depuis 2011, son rattachement au programme 224 n'est aujourd'hui qu'administratif et n'a aucune incidence budgétaire. Le rattachement du CNC au programme 334 n'est donc pas considéré comme une priorité dans un contexte de réflexion générale sur le financement du cinéma en France ».

Votre rapporteur spécial prend acte de cette réponse, qui ne le convainc pourtant pas, le CNC étant bel et bien un opérateur du ministère de la culture, et devant, à ce titre, faire l'objet d'une tutelle vigilante. A cet égard, son rattachement purement administratif au programme 224 n'est pas du tout satisfaisant.

B. UNE RELATIVE STABILITÉ DES CRÉDITS DU PROGRAMME

Les ressources consacrées, en 2013, au programme 334, s'élèveront à 260,1 millions d'euros en AE et 268 millions d'euros en CP, soit une évolution de respectivement de 0,5 % et - 2,5 % par rapport à 2012. Contrairement à l'an dernier, aucun fonds de concours n'est attendu. L'évolution des crédits du programme occulte cependant des disparités entre les deux actions.

En effet, les crédits de paiement de la première subiront une baisse de près de 3 %, tandis que la seconde bénéficiera d'une hausse de presque 7 % de ses dotations. Dans le détail, l'action 1, qui regroupe 95,2 % des ressources du programme, sera dotée de 248,1 millions d'euros en AE et de 255,5 millions d'euros en CP. L'action 2 disposera quant à elle de 12,5 millions d'euros en AE et en CP.

Enfin, votre rapporteur spécial relève que ces crédits sont inférieurs aux plafonds initialement fixés pour 2013 dans le cadre de la programmation pluriannuelle 2011-2014, à hauteur de 339,7 millions d'euros en AE et de 280,3 millions d'euros en CP. D'après les réponses au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial, « ces écarts tiennent pour une large part à la chronique des crédits d'investissement inscrits au programme pour le financement de l'opération de rénovation du Quadrilatère Richelieu de la Bibliothèque nationale de France (BnF), laquelle a été révisée compte tenu des besoins prévisionnels actualisés exprimés par l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC), mandaté pour la conduite de l'opération ». (cf. infra).