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Projet de loi de finances pour 2013 : Médias, livre et industries culturelles

22 novembre 2012 : Budget - Médias, livre et industries culturelles ( rapport général - première lecture )

III. LE PROGRAMME 845 « INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL » 

A. LES MISSIONS DE L'INA

Le programme 845 pilote l'action de l'Etat en matière de conservation, de valorisation et de constitution progressive du patrimoine audiovisuel français, composé des archives sonores et audiovisuelles diffusées en France par les radios et les télévisions.

Cette fonction est assurée par l'Institut national de l'audiovisuel (INA), établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial. Conformément à l'article 49 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, l'INA assure la conservation des archives audiovisuelles des sociétés nationales de programmes et contribue à leur exploitation. Dans ce but, l'INA a trois missions principales :

- la conservation du patrimoine national, notamment la collecte des programmes audiovisuels, la préservation et la restauration des fonds ;

- l'exploitation et la mise à disposition de ce patrimoine, qui passe par le développement de l'exploitation commerciale des fonds et la valorisation des archives ;

- l'accompagnement des évolutions du secteur audiovisuel à travers ses activités de recherche, de production et de formation.

B. L'ÉVOLUTION DES RESSOURCES DE L'INA EN 2013

1. Une réduction des crédits de 0,5 % par rapport à 2012

L'INA bénéficiera en 2013 d'une dotation de 92,4 millions d'euros, soit une baisse de 0,5 % par rapport à 2012. Cette évolution contraste, là encore, avec la tendance observée l'année dernière, au cours de laquelle l'INA avait vu ses ressources publiques augmenter de 2,1 %, conformément aux prévisions de son COM 2010-2014. Elle obligera l'INA à redimensionner l'ensemble de ses projets pour absorber l'effort d'économie demandé.

2. Une révision à la baisse des ressources propres de l'opérateur

Par ailleurs, l'opérateur estime que les objectifs de ressources propres prévus par le COM ne seront pas atteints, du fait de la conjoncture économique particulièrement dégradée. Il a en conséquence réévalué à la baisse ses ressources propres (-10 % par rapport aux prévisions, soit une baisse de 4,2 millions d'euros).

3. Des charges d'exploitation stables

En revanche, ses charges d'exploitation prévisionnelles devraient rester comparables à celles constatées en 2012. L'INA vise ainsi un résultat à l'équilibre en 2013.

Enfin, votre rapporteur spécial prend acte du réexamen annoncé du projet immobilier de l'INA24(*), du fait du contexte budgétaire contraint.


* 24 Il consiste à construire un nouveau bâtiment qui rassemblerait l'ensemble des activités de l'INA sur les terrains de la Société française de production (SFP) à Bry-sur-Marne, actuellement voisins de ceux de l'INA, pour un coût estimé à 120 millions d'euros réparti sur la période 2011-2018.