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Projet de loi de finances pour 2013 : Médias, livre et industries culturelles

22 novembre 2012 : Budget - Médias, livre et industries culturelles ( rapport général - première lecture )

CHAPITRE PREMIER - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS DÉDIÉS À LA POLITIQUE DES MÉDIAS ET DE L'AUDIOVISUEL

Les crédits dévolus à la politique de communication de l'Etat sont regroupés au sein de la mission « Médias, livre et industries culturelles » (1,22 milliard d'euros de CP) et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (3,4 milliards d'euros), soit au total 4,62 milliards d'euros dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013, en légère hausse de 0,9 % par rapport à 2012.

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »

A. LA STRUCTURE DE LA MISSION

Au sein du budget général de l'Etat, la mission « Médias, livre et industries culturelles » ne regroupe qu'une partie des moyens consacrés à la politique de communication. Son architecture est stabilisée depuis le projet de loi de finances pour 2011. Elle compte quatre programmes :

- le programme 180 « Presse » regroupe les relations financières de l'Etat avec l'Agence France Presse (action 11(*)), ainsi que les aides à la presse (action 2) ;

- le programme 334 « Livre et industries culturelles »  réunit les crédits spécifiquement alloués par l'Etat à sa politique en faveur du livre (développement de la création littéraire et de la lecture, diffusion du patrimoine écrit, régulation du secteur de l'édition), et des industries culturelles (adaptation du secteur à la révolution numérique notamment) ;

- le programme 313 « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique » se compose de deux actions. D'une part, l'action 1 « France Télévisions » (compensation des pertes de recettes de l'entreprise publique associées à la suppression de la publicité entre 20h00 et 6h00), qui complète les crédits affectés au groupe audiovisuel, retracés dans le programme 841 « France Télévisions » du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ». D'autre part, l'action 3 « Soutien à l'expression radiophonique locale » (favoriser le maintien d'un secteur radiophonique de proximité non concurrentiel, à travers l'intervention du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale) ;

- enfin, le programme 115 « action audiovisuelle extérieure » regroupe les moyens relatifs au groupe « Audiovisuel extérieur de la France » (AEF) et à son partenaire TV 5 Monde. Il intègre également la dotation dévolue au soutien de la radio franco-marocaine Médi 1. Ce programme complète les crédits affectés à la politique de l'audiovisuel extérieur de la France, qui figurent au programme 844 « Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure » du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ».


* 1 Le libellé de cette action a été modifié. Elle s'intitulait auparavant « Abonnements de l'Etat à l'AFP ». Jusqu'à cette année, les relations de l'Etat avec l'agence prenaient conventionnellement la forme d'abonnements souscrits par les administrations au service d'information générale de l'Agence France Presse (AFP). A la suite d'échanges avec les instances européennes, une négociation est en cours afin de distinguer au sein du concours public ce qui relève des abonnements de l'Etat de ce qui recouvre la compensation des missions d'intérêt général de l'Agence telles que définies par la loi Warsmann du 22 mars 2012.