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Projet de loi de finances pour 2013 : Médias, livre et industries culturelles

22 novembre 2012 : Budget - Médias, livre et industries culturelles ( rapport général - première lecture )

III. LA NOMINATION D'UNE NOUVELLE PRÉSIDENTE DE L'AEF

A la suite de la démission d'Alain de Pouzilhac et du changement de majorité politique, une nouvelle présidente de l'AEF a été nommée le 5 octobre 2012. Il s'agit de Marie-Christine Saragosse, ancienne directrice générale de TV 5 Monde.

Celle-ci a été auditionnée par les commissions chargées des affaires culturelles de l'Assemblée et du Sénat, préalablement à sa nomination, conformément au dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution, aux dispositions de la loi organique n° 2009-257 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et à celles de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, et de l'article 47-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

A. LES AMBITIONS DE LA NOUVELLE PRÉSIDENTE POUR L'AEF

Au cours de son audition devant la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, le 3 octobre dernier, Marie-Christine Saragosse a présenté ses ambitions pour l'AEF.

Elle a notamment insisté sur la spécificité de chaque média et a manifesté sa volonté de bâtir une cohérence éditoriale d'ensemble, sans rejeter l'hypothèse de la réalisation de quelques émissions communes.

En outre, elle a souligné la nécessité de refonder le dialogue social au sein de l'AEF, afin de restaurer la confiance entre la direction et les instances représentatives du personnel.

Par ailleurs, Marie-Christine Saragosse a présenté les bons résultats de l'AEF à l'étranger, estimant que Radio France et France Télévisions doivent être des alliées et non des concurrentes pour renforcer l'influence française au niveau international.

Sur le plan de la méthode, elle a fait part de son souhait de constituer dès son arrivée des « groupes projets » avec des problématiques précises partant de la cartographie des différents médias jusqu'à la ligne éditoriale, de renforcer la parité, et de favoriser les innovations dans le domaine numérique.

Enfin, elle a jugé positif le maintien du budget 2013 à son niveau de 2012, dans le contexte budgétaire actuel, et a affirmé sa détermination à respecter l'équilibre budgétaire du groupe.

B. UN CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DONT L'ÉLABORATION EST UNE NOUVELLE FOIS REPOUSSÉE

Les nombreuses évolutions intervenues en 2012 ont bouleversé le calendrier d'élaboration du nouveau COM, alors que le Parlement avait interpellé le Gouvernement à plusieurs reprises sur l'absence de ce document, et qu'il aurait dû être adopté au printemps 2012.

Une chronologie heurtée pour l'élaboration du nouveau COM

Conformément à l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le groupe AEF et l'Etat ont élaboré un projet de COM pour la période 2011-2014, l'AEF étant le seul organisme audiovisuel public à ne pas encore être doté d'un document de ce type. Son élaboration a associé la direction du groupe AEF et l'ensemble des ministères concernés.

Les négociations sur le COM ont débuté en 2009 et ont achoppé sur la trajectoire financière. Le Premier ministre a demandé le 10 mars 2011 à l'Inspection générale des finances (IGF) de réaliser une analyse globale de la situation financière de la société AEF. Le rapport de l'IGF a été rendu en octobre 2011.

Les négociations sur le COM ont repris de novembre 2011 à mars 2012 pour aboutir à un projet. Le cabinet du Premier ministre a indiqué le 30 mars 2012 que le COM était prêt à être envoyé aux administrateurs de la société et que le Gouvernement souhaitait le transmettre aux commissions parlementaires compétentes et au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Toutefois, le président du groupe AEF a refusé de signer le COM, étant en désaccord avec la trajectoire de ressources publiques arbitrée.

M. Alain de Pouzilhac a démissionné de ses fonctions le 12 juillet 2012. C'est donc avec la nouvelle direction du groupe AEF qu'il conviendra de négocier un COM et de formaliser les objectifs pluriannuels du groupe et la trajectoire financière associée.

Source : réponses au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial

Il appartiendra donc à la nouvelle direction de l'AEF d'élaborer le document stratégique dans les meilleurs délais. En effet, il est difficilement justifiable de pérenniser une situation qui prive la représentation nationale des éléments nécessaires à son information et à la compréhension de l'usage qui est fait des deniers publics en matière d'audiovisuel extérieur.