Projet de loi de finances pour 2013 : Médias, livre et industries culturelles

Repères ?

22 novembre 2012 : Budget - Médias, livre et industries culturelles ( rapport général - première lecture )

Par M. Claude BELOT
au nom de la commission des finances
Sommaire
Dossier législatif
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II. LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

- Mme Véronique Cayla, présidente d'ARTE France ;

- Mme Marie-Françoise Marais, présidente du Collège de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) et Mme Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits de la HADOPI ;

- M. Mathieu Gallet, président de l'Institut national de l'audiovisuel (INA).